État de la dette publique française Attac État de la dette publique française 1. Qu'est-ce que la dette ? 2. État, collectivités locales, sécurité sociale 3. Coût de la dette 4. Effet boule de neige au bénéfice de... 5. Dettes publique et privées Attac Rhône, décembre 2013 données sous http://local.attac.org/rhone/article.php3?id_article=1642

Qu'est-ce que la dette ?

Recettes, dépenses, emprunts en 2011 (Md €) sources : INSEE : http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2005/donnees/xls/t_3203.xls, t_3205.xls et t_3208.xls, hors recettes de l'État : Cour des comptes, 2012. Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire (exercice 2011) 500 rev. : 23 trans. 18 impôt 148 400 cot. soc. : 330 300 autre : 35 TIPP : 14 IS : 39 rev. : 42 200 Les recettes de l'État sont constituées essentiellement de la TVA, puis de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés... Celles des collectivités locales proviennent d'abord des impôts locaux, puis des transferts de l'État ; celles de la sécurité sociale provennet essentiellement des cotisation patronales et salariales, puis des impôts. IR : 52 transf. 72 TVA 132 100 impôts 119 État coll. locales S.S.

Recettes, dépenses, emprunts en 2011 (Md €) sources : INSEE : http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2005/donnees/xls/t_3203.xls, t_3205.xls et t_3208.xls, hors recettes de l'État : Cour des comptes, 2012. Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire (exercice 2011) dép. : 532 500 rev. : 23 trans. 18 impôt 148 400 dép. : 414 cot. soc. : 330 300 autre : 35 TIPP : 14 dép. : 234 IS : 39 rev. : 42 200 Les dépenses sont, pour les 3 types d'administration, supérieures aux recettes, mais c'est surtout l'État qui dépense beaucoup plus que ses recettes. IR : 52 transf. 72 TVA 132 100 impôts 119 État coll. locales S.S.

Recettes, dépenses, emprunts en 2011 (Md €) sources : INSEE : http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2005/donnees/xls/t_3203.xls, t_3205.xls et t_3208.xls, hors recettes de l'État : Cour des comptes, 2012. Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire (exercice 2011) dép. : 532 500 rec. : 519 rev. : 23 trans. 18 déficits = emprunts impôt 148 400 dép. : 414 300 autre : 35 rec. : 271 TIPP : 14 dép. : 234 IS : 39 rec. : 233 rev. : 42 200 La différences entre dépenses et recettes est le déficit, qui doit obligatoirement être comblé par l'emprunt. IR : 52 transf. 72 100 État coll. locales S.S.

Le déficit public était fin 2012 de Actuellement Le déficit public était fin 2012 de 99 milliards € soit 4,9 % du PIB La dette publique française est la dette des administrations centrales État autres administrations centrales des collectivités locales de la Sécurité sociale La dette publique française était fin 2012 de 1736 milliards € soit 85,4 % du PIB (4 fois plus qu'il y a 30 ans) La dette privée française est de 5100 milliards €

La dette publique est-elle due plutôt à l'État, aux collectivités locales, ou à la Sécurité sociale ?

Évolution des différentes dettes en € constants Nous avons ici l'évolution de la dette publique depuis 1978 en euros 2012, globalement - c'est la même évolution que tout à l'heure, et par type d'administration publique. On voit que l'État, en bleu, est responsable de l'essentiel de la dette publique, le reste se partageant entre la sécurité sociale et les collectivités publiques. Le divers en orange correspond aux autres administrations centrales comme des agences nationales : cela reste très faible. La dette des collectivités locales, en vert, a un peu augmenté mais reste assez stable ; la dette de la sécurité sociale, en violet, était presque nulle en 1978, a fortement augmenté, mais reste faible.

Taux d'endettement, en % des dépenses Une administration a une dette d'autant plus préoccupante que se dette représente une part importante de son budget. Aussi avons-nous calculé les dettes des différentes administrations publiques en pourcentage de leurs dépenses. Là encore, c'est l'État qui voit le poids de sa dette fortement augmenter; à des niveaux bien supérieurs aux collectivités locales et à la sécurité sociale.

Coût de la dette de l'État

Coût de la dette de l'État Voici pour l'État, ses dépenses totales exprimées en % du PIB, de 1978 à 2012, seules années pour lesquelles nous avons toutes les données.

Coût de la dette de l'État Le remboursement du capital prêté, ou tout au moins d'une partie du capital prêté, qu'on appelle souvent l'amortissement, est le premier coût de le dette, son remboursement à terme (en moyenne au bout d'un peu plus de 7 ans). Cela donne les dépenses hors amortissement, souvent appelées "dépenses" tout court, l'amortissement n'étant pas considéré comme une dépense car aussitôt remplacé par un nouvel emprunt.

Coût de la dette de l'État Ensuite, les intérêts versés aux créanciers, ceux qui ont prêté à l'État, viennent s'ajouter aux amortissements pour diminuer les dépenses disponibles pour le service public.

Coût de la dette de l'État On obtient un coût de le dette en moyenne de 6,5 % du PIB, soit 116 Md € par an, ce qui correspond au coût de 2,6 millions d'emplois.

Coût de la dette de l'État En moyenne depuis 1978 : 5 % des impôts, taxes et cotisations sociales vont aux créanciers des administrations publiques pour payer des intérêts : 52 Md € en 2012 Près de 10 % des impôts et taxes, payés par tous, vont aux créanciers de l'État : 44 Md € en 2012 L'emprunt d'un État à sa Banque centrale est interdit depuis 1973 en France et depuis 1993 avec le Traité de Maastricht au sein de l'Union économique et monétaire, c'est à dire aujourd'hui la zone euro, repris par le TFUE article 123. Il n'existe aucune interdiction de ce type ailleurs dans le monde, notamment pas au Royaume-Uni et aux États-Unis, où respectivement la Banque d'Angleterre ou la Réservé Fédérale détiennent une partie de la dette publique (31% au Royaume-Uni, plus de 20% aux États-Unis) et reversent les intérêts perçus au Trésor public (C. Lacombe et A. de Tricornot, 2012. Dette souveraine : les nouvelles règles du jeu. Le Monde, 4 déc. 2012.)

Coût de la dette de l'État Si l'État emprunte à sa banque centrale, il se paie lui-même, les créanciers sont nous tous c'est interdit depuis 1993 (art. 104 du Traité de Maastricht, puis art. 123 du Traité de Lisbonne). la loi Pompidou-Giscard de 1973 le permettait, mais cette possibilité n'a jamais été utilisée Si l'État emprunte aux organismes financiers (banques, assurances...), il paie leurs actionnaires et préteurs, qui sont les gagnants L'emprunt d'un État à sa Banque centrale est interdit depuis 1973 en France et depuis 1993 avec le Traité de Maastricht au sein de l'Union économique et monétaire, c'est à dire aujourd'hui la zone euro, repris par le TFUE article 123. Il n'existe aucune interdiction de ce type ailleurs dans le monde, notamment pas au Royaume-Uni et aux États-Unis, où respectivement la Banque d'Angleterre ou la Réservé Fédérale détiennent une partie de la dette publique (31% au Royaume-Uni, plus de 20% aux États-Unis) et reversent les intérêts perçus au Trésor public (C. Lacombe et A. de Tricornot, 2012. Dette souveraine : les nouvelles règles du jeu. Le Monde, 4 déc. 2012.)

Des taux d'intérêt qui augmentent la dette (effet boule de neige)

Les intérêts privés créent la dette publique On va maintenant regarder ce qu'on appelle l'effet boule de neige. Considérons l'évolution depuis 1978 de la dette publique, exprimée en volume, c'est-à-dire en € 2011.

Les intérêts privés créent la dette publique Cette dette a donné lieu au paiement d'intérêts, dont on voit ici en jaune d'or le taux moyen (sur l'échelle de droite)Ce taux a culminé à environ 8 % dans les années 80, puis a diminué jusqu'à un taux proche de 3 % aujourd'hui.

Les intérêts privés créent la dette publique En plus, ici, nous avons tracé l'évolution du taux de croissance en vieux rose. Il a beaucoup diminué au cours des années 80 et tourne autour de 4 % dans les années 90-2000, avant de chuter. Ce qui est important c'est la différence entre le taux d'intérêt et le taux de croissance : quand le taux d'intérêt est inférieur au taux de croissance, la puissance publique voit ses revenus augmenter plus vite que ce qu'il a à payer : ses revenus lui permettent de rembourser la dette. Quand le taux d'intérêt est supérieur au taux de croissance, la puissance publique est obligé d'emprunter pour rembourser ses emprunts, car ses revenus ont progressé moins vite. Quand le taux d'intérêt est supérieur au taux d'inflation, toutes choses égales par ailleurs, la dette est mécaniquement augmentée : c'est ce qu'on appelle l'effet boule de neige.

Les intérêts privés créent la dette publique Nous présentons ici la dette réelle diminuée de cet effet boule de neige, c'est-à-dire la dette publique que nous aurions eu si le taux d'intérêt n'avait jamais dépassé le taux de croissance : c'est la courbe en rosé. La différence aujourd'hui est considérable, elle est proche de 500 milliards d'euros, soit un quart du PIB.

Les intérêts privés créent la dette publique La dette en % du PIB serait même assez stable depuis 20 ans, diminuerait depuis 1995 et n'augmenterait qu'en raison de la crise économique et surtout financière que nous subissons depuis 2008.

Dette publique et dette privée

Dettes publiques en 2011 en % du PIB La dette publique exprimée en % du PIB varie beaucoup d'un pays à l'autre. Sur cette carte, les pays très rouges sont très endettés, les pays très verts le sont peu ou pas. La Grèce et le Japon ont une dette de plus de 150 % du PIB, suivis par les États-Unis, l'Italie, l'Islande, etc. source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Dette_publique2011.jpg, d'après des données du FMI, 2011.

Évolution des dettes publique et privées en France, en % du PIB public sociétés non financières Une dette de 85 % du PIB, cela ne signifie en rien qu'il ne resterait que 15 % du PIB pour vivre. Quand on considère les dettes des ménages, des entreprise et du public, de 1994 au second trimestre 2009, on voit que la dette publique est bien moins importante que la dette privée, et surtout que l'ensemble de ces dettes se montent à plus de 3 fois le PIB. Cette situation est générale dans la plupart des pays. ménages sociétés financières Source : McKinsey Global Institute, 2010. Debt and deleveraging: The global credit bubble and its economic consequences

Dettes publique et privées de différents pays en 2011, en % du PIB On a vu une dette publique française problématique quand on l'exprime en % du PIB. Voici les dettes des administrations publiques en % du PIB pour différents pays, par ordre croissant. Les administrations françaises sont plutôt endettées par rapport aux autres pays.

Dettes publique et privées de différents pays en 2011, en % du PIB Quand on ajoute à ces dettes publiques les dettes des ménages, des sociétés non financières et des sociétés financières, toujours en % du PIB pour ces pays, on voit que le classement des pays en terme de dette totale cette fois est chamboulé. L'Irlande et le Royaume-Uni sont les pays les plus endettés, loin devant la France.

La dette publique augmente, comme les dettes privées La dette publique augmente, comme les dettes privées. C'est surtout la dette de l'État, qui nous coûte 120 milliards € chaque année, l'équivalent du coût de 2,6 millions d'emplois (Honoré Daumier, Gargantua, 1831) Attac