1 Construire adaptable Séance dinformation

2 PRESENTATION DE LACTION Encourager le développement de projets de construction ou de rénovation de logements adaptables -En formant les professionnels de la construction ; -En les accompagnant tout au long de leurs projets ; -En attestant leurs réalisations. Laction Construire adaptable vise à

3 PROGRAMME DE LA SEANCE 1.ENJEUX 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION 3. CRITERES DE LACTION 4. EXEMPLE DUN LOGEMENT ADAPTABLE 5. ACCOMPAGNEMENTS 6. FORMATIONS

4 Le logement adaptable 1. ENJEUX Définitions Cest un logement accessible pouvant être aisément transformé en logement adapté aux besoins spécifiques dune personne à mobilité réduite de manière à lui permettre dy circuler et den utiliser toutes les fonctions de manière autonome. Cest un logement accessible qui a été transformé pour répondre aux besoins spécifiques dune personne présentant un handicap précis à un moment donné. Le logement adapté

5 1. ENJEUX

6

7 En 1881 Des chiffres parlants En 1948 En 2005 En ENJEUX

8 Une personne nest pas identique à une autre ! Larchitecture doit sadapter aux différences de chacun. homme, femme, enfant grand, petit debout, assis...

9 Une personne ne reste pas identique dans le temps ! 1. ENJEUX En Union européenne : les personnes âgées de plus de 80 ans représentent en 1960, 1,6 % en 1997, 3,5 % En 2020, 5,6 %... Larchitecture doit sadapter à tous les âges de la vie.

10 Le logement adaptable : une solution pour répondre au défi du maintien à domicile 1. ENJEUX Larchitecture doit répondre à de nouvelles réflexions globales.

11 Environnemental 1. ENJEUX Le logement adaptable, une composante du développement durable. Social Economique Larchitecture doit relever le défi du développement durable.

12 1. ENJEUX Qui peut le plus, peut le moins ! Un logement accessible possédant les caractéristiques pour être ADAPTABLE Une nouvelle façon de concevoir capable de répondre aux besoins spécifiques des PMR, au défi de la révolution grise et à la nécessité de bâtir durablement. sera aisé à transformer en logement ADAPTÉ

13 1.ENJEUX 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION 3. CRITERES DE LACTION 4. EXEMPLE DUN LOGEMENT ADAPTABLE 5. ACCOMPAGNEMENTS 6. FORMATIONS PROGRAMME DE LA SEANCE

14 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION Encourager le développement de projets de construction ou de rénovation de logements adaptables Objectifs de laction Construire adaptable Faire connaître aux maîtres de louvrage les professionnels du bâtiment formés à ladaptabilité

15 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION Aux professionnels du bâtiment concernés par la construction ou la rénovation de logements : - Architectes - Architectes dintérieur - Bureaux détudes - Entreprises du bâtiment - Sociétés de logement public - Ergothérapeutes A qui sadresse laction ?

16 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION Engagement volontaire des professionnels leur permettant de : - bénéficier dune offre de formations - figurer dans lannuaire des professionnels partenaires diffusé sur Principe de laction Construire adaptable

17 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION Possibilité dinscrire un projet de logement adaptable dans laction et ainsi : - de bénéficier dune guidance technique délivrée par une équipe dexperts, - dobtenir pour le logement une attestation valorisable en cas de revente ou de location du bien. Principe de laction Construire adaptable

18 POINT DATTENTION Certains critères diffèrent dans le cas dun logement public ! 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION Trois niveaux dattestations

19 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION Logement neuf ou à rénover situé en Wallonie Concepteur = professionnel partenaire Respect des critères techniques (annexe 2) Respect de la procédure administrative (annexes 3 et 4) Critères dobtention de lattestation Construire adaptable tels que précisés dans la charte et ses annexes.

20 1.ENJEUX 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION 3. CRITERES DE LACTION 4. EXEMPLE DUN LOGEMENT ADAPTABLE 5. ACCOMPAGNEMENTS 6. FORMATIONS PROGRAMME DE LA SEANCE

Un prérequis commun En prérequis, lobtention dune attestation « Construire adaptable » est toujours conditionnée au respect de la législation wallonne en matière de logement pour les bâtiments concernés. A savoir, Les articles 414 et 415 du « Code Wallon de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, du Patrimoine et de lEnergie – CWATUPE » : pour laccès des abords et/ou des parties communes des immeubles de logements multiples publics ou privés. LArrêté du Gouvernement Wallon relatif au logement adaptable, dont larticle prévoyant que les pièces de lunité de vie se situent sur un même niveau : pour le logement public CRITERES DE LACTION « CALA » Règles durbanisme

Concerne les logements publics : – Communaux, – SWL – Autres instances publiques 30 % de logements adaptables (à partir de projets de 3 logements) Unité de vie au même étage Une douche de plain-pied Prime de financement entre 2000 /3000 (selon nbre chambre) CRITERES DE LACTION « CALA » AGW du 10 avril 2012 Relatif à loctroi par la Société wallonne du Logement dune aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux Reçu en première lecture par le GW Seconde lecture en novembre 2013 Application 2014 (mais la circulaire concernant le programme reprend déjà les mêmes termes sauf le subventionnement)

Point de départ Guide daide à la conception dun logement adaptable Groupes de travail CSTC – CAWaB - UWA Cohérence avec les critères du concours « Bâtiments exemplaires Wallonie », de Ref-B et avec les normes AS 4299:1995-Adaptable housing CRITERES DE LACTION « CALA » Méthode de définition des critères de laction

24 3. CRITERES DE LACTION « CALA » Point de départ : Un guide à lattention - des décideurs locaux - des architectes, des concepteurs,… - des entrepreneurs - des associations PMR - … Un guide téléchargeable en format pdf imprimable ou interactif sur le site de laction

25 Les critères de laction « construire adaptable » sont repris sous deux grandes appellations. CS CI Critère Indispensable Critère Souhaitable Les performances doivent être satisfaites à 100 % 75 % des critères doivent être atteint pour la construction neuve et 50 % pour la rénovation Détermination de deux catégories de critères 3. CRITERES DE LACTION « CALA »

26 1.ENJEUX 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION 3. CRITERES DE LACTION 4. EXEMPLE DUN LOGEMENT ADAPTABLE 5. ACCOMPAGNEMENTS 6. FORMATIONS PROGRAMME DE LA SEANCE

27 logement adaptable logement adapté 4. EXEMPLE DUN LOGEMENT ADAPTABLE

28 Aire de rotation Espace réservé Deux clés de conception 4. EXEMPLE DUN LOGEMENT ADAPTABLE

29 aire de rotation 4. EXEMPLE DUN LOGEMENT ADAPTABLE Deux clés de conception

30 surface réservée 4. EXEMPLE DUN LOGEMENT ADAPTABLE aire de rotation Deux clés de conception

31 1.ENJEUX 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION 3. CRITERES DE LACTION 4. EXEMPLE DUN LOGEMENT ADAPTABLE 5. ACCOMPAGNEMENTS 6. FORMATIONS PROGRAMME DE LA SEANCE

32 5. ACCOMPAGNEMENTS OUVRIR LE DOCUMENT

33 Procédure simplifiée Vous êtes partenaires de laction Vous pouvez solliciter une aide technique Un expert vient examiner le dossier à votre bureau Si le dossier est reconnu porteur … … alors la démarche décrite dans la charte est activée et le projet peut aboutir à une attestation ! 5. ACCOMPAGNEMENTS

34 Procédure simplifiée Vous nêtes PAS partenaires de laction Vous pouvez solliciter une aide technique Un expert vient examiner le dossier à votre bureau Si le dossier est reconnu porteur … Vous pouvez devenir partenaire de laction … … la démarche décrite dans la charte est activée et le projet peut aboutir à une attestation ! 5. ACCOMPAGNEMENTS

35 1.ENJEUX 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LACTION 3. CRITERES DE LACTION 4. EXEMPLE DUN LOGEMENT ADAPTABLE 5. ACCOMPAGNEMENTS 6. FORMATIONS PROGRAMME DE LA SEANCE

Formations : – Génériques : approche globale (1/2 jour) Le mardi 28/01/14 et le samedi 01/02/2014 – Thématiques : sur des thèmes précis (ex : seuils, élévateurs, douche de plain-pied,… – Spécifiques : selon les partenaires (architectes, entrepreneurs,…) FORMATIONS

37 A VOUS DE JOUER !