Plan Climat Territorial Grand Douaisis Plateforme Climat Consommation Eco-responsable En effet, ce que nous consommons, la façon dont nous achetons et notre comportement au quotidien jouent un rôle important sur nos dépenses et sur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre et de déchets que nous générons. En achetant mieux et en jetant moins nous pouvons agir concrètement. Acheter malin, limiter le gaspillage, trier, recycler et réparer, acheter des éco-produits ou favoriser l’intégration de critères environnementaux dans les marchés publics sont autant de moyens permettant d’être un consom’acteur ! SM SCOT Grand Douaisis 11 mai 2012

Propos introductifs Prévention des déchets : achats malins Points abordés Prévention des déchets : achats malins Consommer mieux: achats publics durables et éco-produits Collectivité éco-responsable

Consommation Eco - responsable Plateforme Climat : Consommation Eco - responsable Prévention des déchets : Achats malins Karine Gliard - MNLE et Ghislain d’Orgeville - SYMEVAD Le SYMEVAD a mis en place depuis quelques année un Programme Local de Prévention des Déchets permettant de réduire les volumes de déchets générés, Par ailleurs en partenariat avec l’association MNLE, il mène des campagnes de prévention permettant de mieux appréhender et traiter l’acte d’achat et de consommation de manière globale,

Consommation Eco - responsable Plateforme Climat : Consommation Eco - responsable Consommer mieux : Achats publics durables et éco-produits Capucine Leclercq – SM SCOT Grand Douaisis Toute structure et notamment les collectivités locales se doit d’être exemplaires et plus éco-responsable y compris dans sa politique d’achat. Cela peut passer par l’intégration de critères environnementaux dans le cadre de ses marchés publics mais aussi par le recours à des éco-produits.

Achats publics durables et éco-produits Consommer mieux : Achats publics durables et éco-produits Achats publics durables Les achats publics (travaux d’entretien de la voirie, de construction ou de rénovation de bâtiments ; achats de fournitures de bureaux, de véhicules ; prestations de services…) = plus de 10 % du PIB en France Le code des marchés publics autorise l’intégration de préoccupations environnementales dans les marchés publics entre autres : Lors de la détermination des besoins à satisfaire (art 5) ; Lors de la définition des conditions d’exécution des marchés (art 14) ; Au stade de l’examen du savoir-faire des candidats (art 45) ; Lors de l’attribution du marché, notamment dans le cadre de la fixation des critères de choix (art 53) A l’heure où notre mode de consommation montre ses limites (épuisement des ressources naturelles, dérèglements climatiques, menaces sur la biodiversité…) les pouvoirs publics ont plus que jamais un rôle d’exemple à jouer, et notamment par le biais de leurs achats. En effet, la commande publique représente un levier économique important, près de 10% du PIB Le code des marchés publics permet depuis 2004 d’intégrer dans n’importe quel marché public des caractéristiques environnementales favorisant ainsi une commande publique plus responsable et plus respectueuse de l’environnement, Il ainsi possible de favoriser une certaine durabilité des achats publics notamment: Lors de la détermination des besoins à satisfaire (art 5) ; Lors de la définition des conditions d’exécution des marchés (art 14) Au stade de l’examen du savoir-faire des candidats (art 45) Lors de l’attribution du marché, notamment dans le cadre de la fixation des critères de choix (art 53)

Achats publics durables et éco-produits Consommer mieux : Achats publics durables et éco-produits Eco-produits A service rendu identique, un écoproduit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire. En France, deux écolabels officiels sont délivrés par AFNOR CERTIFICATION. Il s’agit de la marque NF Environnement et de l’écolabel européen Par ailleurs tout acheteur peut privilégier des éco-produits, produits labellisés On les retrouve sous diverses formulations: produit respectueux de l’environnement, produit écoresponsable, produit de qualité écologique, produit « vert » etc, Mais un éco-produit peut être défini comme un produit qui a service rendu identique est source de moins d’impacts sur l’environnement tout au long de son cycle de vie que ce soit lors de sa fabrication, que de son utilisation et de son traitement par rapport à d’autres produits standards d’usage similaire, En France, deux écolabels permettent facilement d’identifier les éco-produits. Il s’agit de la marque NF Environnement (écolabel Français) et de l’écolabel européen, On les retrouve ainsi sur de nombreux produits comme sur les produits d’entretien et la papeterie.

Achats publics durables et éco-produits Consommer mieux : Achats publics durables et éco-produits Eco-produits Un éco-produit coûte t-il plus cher qu’un produit standard? NON pas forcément, même si on ne considère que le seul prix d’achat Sur la base du critère économique, nécessité de prendre en compte non pas seulement le prix d’acquisition des produits mais également les coûts liés à leur utilisation et à leur élimination. Nécessité de veiller à ce qu’un achat réalisé dans un strict souci budgétaire à court terme ne se révèle pas, à l’usage, plus coûteux. Prix réel d’un produit s’apprécie à travers les différents coûts qu’il induit = notion de coût global (achat + utilisation + élimination) Une des questions qui est souvent abordé est le coût d’un éco-produit comparé à un produit standard. Un éco-produit n’est pas forcément plus cher à l’achat. Par ailleurs, il faut considérer non pas seulement le prix réellement payé mais également les coûts liés à son utilisation et surtout à son élimination (recyclage). Il faut considérer tous les coûts induits par un produit et donc raisonner en termes de coût global.

Achats publics durables et éco-produits Consommer mieux : Achats publics durables et éco-produits Achats publics et Eco-produits Comment faire référence dans un marché public, notamment dans les spécifications techniques, à des marques de certification comme les écolabels ? Interdiction d’exiger du candidat l’obtention d’une certification donnée, mais référence, dans le marché, aux exigences environnementales fixées par cette certification Nécessité de faire référence dans le marché, à tout ou partie des spécifications techniques définies par ces écolabels. Exemple de rédaction : les produits proposés doivent répondre aux exigences de l’écolabel NF Environnement ou équivalentes (et non pas que les produits soient certifiés NF-Environnement). Alors comment favoriser l’achat d’éco-produits dans le cadre de mes marchés publics? Il est strictement interdit d’exiger une certification donnée, c’est-à-dire un label comme NF Environnement, Cela vaut également pour les logos agriculture biologique. Il faut faire référence à ces spécifications techniques et donc préférer la rédaction suivante: les produits proposés devront répondre aux exigences de l’écolabel NF Environnement ou équivalentes au lieu de les produits proposés devront être certifiés NF Environnement

Consommation Eco - responsable Plateforme Climat : Consommation Eco - responsable Collectivité éco-responsable Sylvain Quaghebeur – Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent Dans le cadre de sa charte pour l’environnement, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent a initié de nombreuses actions dans le domaine de la consommation responsable faisant ainsi de ce territoire un véritable territoire éco-responsable, Il s’agit notamment de la mise en place au sein de cette structure d’une charte éco-agent, de la sensibilisation au tri sélectif des administrations ou encore l’initiation d’une démarche d’éco-événement visant à réduire les impacts environnementaux des divers événements sportifs, culturels et associatifs.

Pour plus d’informations www.douaisis-pourleclimat.fr Karine GLIARD Chargée de mission Animation MNLE Sensée pec@mnle-sensee.fr 03 21 73 23 50 Ghislain d’Orgeville Animateur prévention déchets SYMEVAD g.dorgeville@symevad.org 03 21 74 35 99 Capucine LECLERCQ Chargée de mission Plan Climat SM SCOT Grand Douaisis cleclercq@grand-douaisis.org 03 27 98 52 00 Sylvain QUAGHEBEUR Chargé de mission Environnement CCCO squaghebeur@cc-coeurdostrevent.fr 03 27 71 37 46