Réunion d’information aux collectivités CDG 59 - Lezennes Fonds national de prévention des AT/MP dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière Réunion d’information aux collectivités CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL Montants versés en 2011 Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL 2 Direction des retraites et de la solidarité Direction des retraites et de la solidarité 2

Direction des retraites et de la solidarité Programme d’Actions 2011-2013 Politique générale Axes stratégiques Direction des retraites et de la solidarité

Programme d’Actions 2011-2013 Politique Générale Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du FNP Une bonne communication L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de l’employeur public, collecte des déchets, risque routier… 4 Orientations prioritaires : Développement des démarches d’évaluation des risques Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), La problématique des risques psychosociaux (RPS) Les troubles musculosquelettiques (TMS) Direction des retraites et de la solidarité

Programme d’Actions 2011-2013 Axes Stratégiques Répondre à un devoir d’information La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska) La construction d’une communication ciblée et adaptée II. Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels  Démarche de prévention (DP) L’accompagnement des collectivités Le rôle de l’intercommunalité Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG) Direction des retraites et de la solidarité

Programme d’Actions 2011-2013 Axes Stratégiques Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour d’un thème commun Les appels à projets (RPS pour 2012) Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….) Consolider et développer les statistiques L’amélioration quantitative des données recueillies L’amélioration de la finesse des données recueillies Le développement d’études statistiques AT/MP Consolider et développer les partenariats La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…) Le développement de nouveaux partenariats Direction des retraites et de la solidarité

Programme d’actions 2011-2013 Subvention DP - Conditions d’éligibilité Démarche de prévention DP : S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail Conditions d'éligibilité : la collectivité doit : être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite constituer son dossier conformément au cahier des charges Principes d’intervention du FNP : principes recherchés Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne) Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison et pérennisation dans le temps Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la démarche Démarche participative Dialogue social sous-jacent Transfert de compétences Direction des retraites et de la solidarité

Direction des retraites et de la solidarité Subvention DP - Bilan 2006/2012   2006 2007 2008 2009 2010 2011 Fin Novembre 2012 Nb DP 15 52 118 134 820 166 364 Montant engagé 733 975 4 012 464 7 143 007 5 524 193 12 877 094 3 515 664 5 805 512 Montant moyen 48 932 77 163 60 534 41 225 15 704 21 179 15 949 Nb agents concernés 57 410 68 989 65 104 109 116 35 830 51 702 Nb DP Territoriales 9 42 99 123 805 158 359 436 628 3 356 501 5 916 394 4 940 030 12 137 959 3 040 144 5 583 992 48 514 79 917 59 762 40 163 15 078 19 241 15 554 43 814 55 460 56 983 97 194 31 948 49 649 % Coll < 350 agents 22% 45% 51% 69% 94% 83% 91% % Coll < 50 agents 0% 2% 18% 32% 76% 56% 65% Direction des retraites et de la solidarité

Soutenir les démarches de prévention DP - Le cahier des charges Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5 chapitres suivants : L'engagement de la collectivité La présentation générale de la collectivité La caractérisation de la problématique (hors EvRP) La mise en œuvre opérationnelle de la démarche 5. L’évaluation (indicateurs) Direction des retraites et de la solidarité

Les aides financières du FNP Direction des retraites et de la solidarité

Soutenir les démarches de prévention Intérêt du dispositif L’appui du FNP Méthodologique Financier MAIS Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière. L’apport financier du FNP permet de : Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la démarche. Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité. Direction des retraites et de la solidarité

Programme d’actions 2011-2013 Subvention DP - L’aide financière Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) : Constitution du dossier Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation Ne prend pas en compte : Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité Les prestations externes La subvention CNRACL FNP : Principe du cofinancement Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 € Direction des retraites et de la solidarité

Subvention DP - Les étapes FORMULATION DE LA DEMANDE Constitution du dossier par la collectivité Transmission au FNP Convention de financement Validation 2 Versements Étape 2 PHASE PROJET Mise en œuvre du projet Démarrage 40% 1 an Étape 3 BILAN PROJET Évaluation Justificatifs et résultats des indicateurs Bilan Justificatifs Indicateurs 60% Direction des retraites et de la solidarité

Exemple de projet subventionné (1) 1 commune, 16 agents Objectifs Engager la démarche d’EVRP Réduire les AT/MP Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents Méthode Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu Accompagnement du CDG Freins et contraintes Appropriation de la méthode Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet Valeurs ajoutées et perspectives Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité au travail : membres COPIL / responsable service / agents Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en œuvre des actions de prévention Direction des retraites et de la solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr un vecteur de Communication Direction des retraites et de la solidarité

Les Produits d’information Recommandations Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099) Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement CMR : fiches CMR Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL, Guide de bonne conduite Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et regroupement de déchets diffus spécifiques 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la FNCDG Socle Commun BTP Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches N°9 - BND N°8 - Services et soins à la personne N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics Diffusion d’outils RUSST Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail Direction des retraites et de la solidarité

Le Fonds national de prévention Nous contacter FONDS NATIONAL DE PREVENTION de la CNRACL Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex marie-jose.bau@caissedesdepots.fr http://fnp.cnracl.fr Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Direction des retraites et de la solidarité