HABITAT ET PARTICIPATION ASBL, 2013

Construire du Logement pour Tous en RW Une opportunité à mettre en œuvre via l’ancrage communal Mise en perspective Finalités et principes d’un CLT Avantages juridico-financiers Des projets à inscrire dans l’ancrage communal

MISE EN PERSPECTIVE Une crise du logement qui se traduit entre autres par un urgent besoin de construire du logement (+/- 20.000 par an en Belgique). Un accès à la propriété / au logement toujours plus difficile pour les ménages à faibles et moyens revenus. Le coût du foncier en croissance forte – des réserves foncières à mobiliser et à conserver dans le patrimoine public. Des fonds publics en diminution. Pluralité des acteurs et des dispositifs en RW.

AVANTAGES SOCIO-POLITIQUES des CLT POUR LES OPERATEURS Accroître le parc de logements « publics » de type acquisitif tout en gardant la maitrise du foncier. Ancrer les jeunes générations sur le territoire communal via l’acquisitif social. Permettre aux ménages à faibles et moyens revenus de devenir propriétaires. Responsabiliser les habitants par rapport à leur bien. Garder une part de maitrise de l’aménagement local du territoire, intégrée à la politique de l’urbanisme. Utiliser ce nouvel outil comme catalyseur d’une politique de revitalisation au niveau local. Augmentation de la fiscalité locale

FINALITES DES CLT PUBLICS EN RW Un CLT c’est… Un « nouveau » dispositif juridico-financier en RW visant à compléter et à renforcer les dispositifs existants. Une structure juridique sans but lucratif proposant prioritairement à la vente des logements accessibles à tous, dans une perspective de mixité sociale. Dans le cadre de ce système, La propriété du sol est séparée du bâti La plus-value en cas de revente est pondérée La gouvernance de la gestion est partagée

LA PROPRIETE DU SOL EST SEPAREE DU BATI Droit de disposer du bien (le transformer, le vendre, le donner, etc.) Emphytéose Droit de superficie … Subside terrain

LA PLUS-VALUE EN CAS DE REVENTE EST PONDEREE Valeur marché 75% +value CLT 25% +value vendeur Terrain Gestionnaire Valeur marché terrain Valeur vénale bâtiment EMPRUNT CANON FRAIS DE GESTION Terrain

LA GOUVERNANCE DE LA GESTION EST PARTAGEE

PRINCIPES DES CLT PUBLICS EN RW MAITRISE DU FONCIER à perpétuité par le CLT ACCES SOCIAL A LA PROPRIETE MIXITE SOCIALE (ET EVENTUELLEMENT DE FONCTIONS) GOUVERNANCE AVEC LES HABITANTS DIMENSION LOCALE EN LIEN AVEC LE QUARTIER

AVANTAGES JURIDICO-ADMINISTRATIFS POUR LES OPERATEURS « Le trust, constitué sous forme de personne morale, est et reste propriétaire du foncier. Il y a séparation du foncier et du bâti, le bâti appartenant aux utilisateurs qui obtiennent un droit d’usage de ce foncier. L’acquéreur du droit d’usage a tous les droits liés à la propriété (…) » (circulaire ancrage) Dispositifs juridiques existants et connus (droit démembré). Les organismes sans but lucratif (notamment les fondations d’utilité publique ou privée) peuvent pratiquer de la discrimination positive d’accès à la propriété. Garantie du patrimoine en cas de cessation du projet. En cas de revente, droit de préemption réservé au propriétaire du foncier. Gestion collective locale (divers opérateurs + habitants).

AVANTAGES FINANCIERS POUR LES OPERATEURS « Les opérateurs pourront bénéficier d’une subvention pour les frais d’études spécifiques liés au montage de projet, d’une subvention pour l’acquisition d’un terrain ou d’un bâtiment. Ils pourront bénéficier d’une avance pour la construction ou la rénovation de logements.» (circulaire ancrage) Terrain financé par le subside (ou cédé en emphytéose ou gratuitement par la commune, par exemple). Perception du canon par le trust. Perception de frais permettant de couvrir les coûts de gestion. Perception de 75% de la plus-value liée à la revente (permettant de construire ou de rénover).

AVANTAGES FINANCIERS POUR LES ACHETEURS / HABITANTS « Le maintien perpétuel du subside au sein du trust permet de garantir l’accessibilité du dispositif. Le subside de départ (le prix de la terre) est déduit du prix de vente du bien. » (circulaire ancrage) Achat d’un logement à une valeur inférieure à celle du marché (déduction du terrain + avantages fiscaux) Financement possible par la SWCS En cas de revente, récupération des montants investis + 25% de la plus-value. Droits de propriété, transmissibles par héritage.

PREMIER ACHETEUR Economie de 20 à 45% Subsides via ancrage communal Trust Valeur terrain Canon + frais (ressources fixes) Réduction des droits d’enregistrement de 12,5% à 2% Subsides via ancrage communal Prêt hypothécaire à taux préférentiel Pas de cadastre sur le terrain Cadastre à charge du trust Solde à payer Economie de 20 à 45% Plusieurs mécanismes sont possibles! A compléter en fonction des retours du cabinet!!

DEUXIÈME ACHETEUR Economie de 25 à 50% Valeur terrain actualisé Trust Valeur terrain actualisée Valeur terrain actualisé Canon actualisé Réduction du droit d’enregistrement de 12,5% à 2% 75% de la plus-value lors de la vente, déduction faite des investissements du premier proprio Prêt hypothécaire à taux préférentiel Pas de cadastre sur le terrain Cadastre à charge du trust Solde intégrant les 25% de plus-value Economie de 25 à 50% Plusieurs mécanismes sont possibles! A compléter en fonction des retours du cabinet!!

DES PROJETS A INSCRIRE DANS LE CADRE DE L’ANCRAGE COMMUNAL Nous pouvons nous appuyer sur une expertise existante : Aux Etats-Unis : Plus de 250 CLT En Angleterre : Plus de 150 CLT Mais aussi au Canada, Kenya, Costa Rica, en Australie,… A Bruxelles, 1 CLT (plusieurs projets en cours) En Région wallonne, des initiatives de type CLT en cours

ET CONCRÈTEMENT … Des subsides dans le cadre de l’ancrage communal Une fiche-projet à remplir (DGO4) Des workshops seront organisés ensuite pour les projets ayant été acceptés dans le cadre de l’ancrage (juristes,…) Les acteurs CLT en Région wallonne

ACTEURS CLT EN RW (ANCRAGE) Qui peut mettre en place des CLT en RW ? A l’initiative d’une SLSP ou de la SWCS ou du Fonds du logement, en collaboration avec une Commune, un CPAS, une APL Qui peut soutenir cette mise en place ? Les SLSP, FLW et SWCS via la construction ou la rénovation de logements sur des terrains (propres, SWL, communes, CPAS ou achetés). Le Fonds du Logement et la SWCS pour l’octroi de crédits hypothécaires aux candidats. Les APL en coordination avec d’autres acteurs.

Place des Peintres 1 Bte 4 1348 Louvain-la-Neuve Tél : 010 45 06 04 contact@habitat-participation.be www.habitat-participation.be Website CLT en Région wallonne www.clt-rw.be Merci de votre attention !