Mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015 Bilan de la première année de mise en œuvre du plan d’action gouvernemental par Mme Catherine Ferembach Sous-ministre adjointe aux Aînés

DÉFINITION DE LA MALTRAITANCE Geste isolé ou répétitif Absence d’action appropriée Se produit dans une relation de confiance Cause du tort ou de la détresse La définition provient de celle de l’OMS

PERCEPTION DES QUÉBÉCOIS ET QUÉBÉCOISES Sondage réalisé en février et mars 2010 auprès de 1 183 Québécois et Québécoise de 18 ans ou plus D’où partons-nous, quelle est la perception des Québécois et Québécoises à l’égard de la maltraitance contre les aînés? Sondage auprès d’un total de Québécoises qui pouvaient s’exprimer en français ou en anglais. Afin de pouvoir comparer les réponses des personnes aînées (personnes âgées de 65 ans ou plus) avec celles des personnes âgées de moins de 65 ans, un échantillonnage de personnes aînées a été réalisé. Au total, 360 personnes aînées ont été interviewées.

QUELLE IMAGE ÉVOQUE LA MALTRAITANCE? 26 % de la violence psychologique, émotionnelle ou verbale 25 % de la violence physique 24 % de la négligence 15 % de l’exploitation financière

QUI CONTACTER? 53 % le réseau de la santé et des services sociaux 34 % la police 14 % les proches 9 % les lignes téléphoniques 50 % des personnes estiment que l’aide locale actuelle est plus ou moins disponible

INFORMATION ET MALTRAITANCE 96 % croient qu’il est important d’être informés 50 % estiment être bien informés Pour les personnes aînées la proportion qui évalue être bien informées est plus élevée: 65 %

COMMENT CONTRER LA MALTRAITANCE? 38 % sensibiliser les aînés à leurs droits et à la prévention des mauvais traitements 29 % former davantage le personnel soignant 28 % sensibiliser la population en général . 22 % dénoncer les personnes ayant commis les mauvais traitements

COMMENT CONTRER LA MALTRAITANCE ? 97 % des Québécois et Québécoises affirment qu’il est important de sensibiliser et de mobiliser la population Sondage réalisé en février et mars 2010 auprès d’un total de 1 183 Québécois et Québécoises âgés de 18 ans ou plus qui pouvaient s’exprimer en français ou en anglais. Afin de pouvoir comparer les réponses des personnes aînées (personnes âgées de 65 ans ou plus) avec celles des personnes âgées de moins de 65 ans, un échantillonnage de personnes aînées a été réalisé. Au total, 360 personnes aînées ont été interviewées.

ORIGINES DU PLAN D’ACTION Consultation publique (2007) Mandat du Conseil des ministres

Quelques actions déjà réalisées Dépliant Trop beau pour être vrai? Méfiez-vous! Protégez-vous de la fraude financière ( AMF, MFA) Trousse SOS Abus (RQCAA et AQDR) Équipe d’intervention spécialisée en matière de lutte contre l’exploitation des personnes aînées (CDPDJ) Dépliant Les agressions sexuelles contre les personnes aînées existent et marquent profondément… soyons vigilants (MCCCF)

LES OBJECTIFS Augmenter la vigilance et la connaissance du phénomène Intervenir en tenant compte de la complexité du phénomène Assurer des actions concertées et complémentaires de préventions, de dépistage et d’intervention Augmenter la vigilance, cela veut dire sensibiliser et mieux informer la population en général, les intervenants, les proches et bien sûr les personnes aînées. Augmenter la connaissance du phénomène, bien qu’il ait fait l’objet de plusieurs études. Ainsi, on estime que 4 à 7 % des personnes âgées vivant à domicile sont aux prises avec une forme ou une autre de maltraitance, mais cette donnée demeure parcellaire. Il y a encore de grandes inconnues, le fait de mieux connaître le phénomène, de mieux connaître les approches développées ailleurs permettra de mieux cerner l’ampleur et les caractéristiques de ce phénomène, mais aussi, et surtout, de mieux agir. La complexité du phénomène fait référence aux multiples formes qu’il peut prendre, il peut s’agir de maltraitance physique, psychologique, de négligence, de maltraitance financière. Les personnes aînées peuvent faire l’objet de plus d’une forme de maltraitance; on sait que, par exemple, la maltraitance financière est souvent accompagnée de maltraitance psychologique. Le profil des personnes maltraitées est aussi multiple; il peut s’agir d’hommes ou de femmes, qui peuvent provenir d’un milieu aisé ou défavorisé. La complexité de ce phénomène entraîne la nécessité d’intervenir sur plusieurs plans, avec des acteurs provenant de différents secteurs, par exemple ceux de la santé ou de la justice. La complémentarité des actions, la concertation entre partenaires gouvernementaux ou non gouvernementaux est un des objectifs majeurs du plan d’action, et une des raisons de notre présence ici aujourd’hui. Il existe plusieurs services ou actions qui viennent en aide aux personnes aînées ou à leurs proches. Pensons au travail des CAVAC, de la CDPDJ, du réseau de la santé et des services sociaux, tous ces services acteurs peuvent intervenir. Il importe qu’ils le fassent de concert et de manière complémentaire, il s’agit là d’un de nos enjeux.

LE PLAN D’ACTION 4 mesures structurantes 39 mesures sous la responsabilité des ministères et des organismes 2 mécanismes de suivi NOMMER LES MINISTÉRES

LES 4 MESURES STRUCTURANTES Chaire de recherche universitaire Campagne de sensibilisation grand public Ligne téléphonique d’écoute et de référence Je reviendrai plus tard sur ces mesures structurantes. Par contre, je peux vous dire que ces 4 mesures ont été mises en place cette année. Coordonnateurs régionaux

DÉVELOPPER LES CONNAISSANCES Recensement des bonnes pratiques dans le milieu du logement social et communautaire (SHQ) Recensement des écrits portant sur la maltraitance envers les personnes aînées handicapées (OPHQ) Bulletin d’information concernant les statistiques policières sur la criminalité envers les personnes aînées prévu pour l’automne 2011 (MSP) Au-delà de la création de la Chaire sur la maltraitance, le plan d’action prévoit le développement des connaissances en matière de maltraitance. Plusieurs des mesures prévues au plan d’action ont commencé à être mises en œuvre, dont deux recensements réalisés : l’Association québécoise des centres communautaires pour aînés a envoyé un questionnaire pour mieux connaître les initiatives de travail de milieu auprès des personnes vulnérables. Ces données viendront enrichir les travaux de la SHQ. l’OPHQ, qui a aussi entrepris des échanges avec la Chaire afin de travailler ensemble sur la compréhension du phénomène à l’égard de cette clientèle particulière. Les prochaines étapes sont de compléter la recension des écrits, d’établir les besoins sur le plan des connaissances et de rédiger le devis de recherche ou d’évaluation.

ACCROÎTRE L’INFORMATION SUR LES SERVICES ET RECOURS 48 sessions de formation (CDPDJ) Faire un inventaire des mécanismes de plaintes, de recours et d’information existants afin d’élaborer une stratégie d’information (OPHQ) La CDPDJ a donné 48 sessions d’information sur les droits et libertés des personnes vieillissantes auprès d’intervenants, elle a également formé le personnel du Curateur public et les personnes répondant à la ligne Aide Abus Aînés sur le mandat d’enquête en matière d’exploitation de personnes aînées. Un inventaire des mécanismes de plaintes, de recours et d’information existants a été réalisé par l’OPHQ. Une stratégie d’information est en cours d’élaboration par l’OPHQ et une attention particulière sera portée aux personnes aînées handicapées.

ACCROÎTRE L’INFORMATION SUR LES SERVICES ET RECOURS (SUITE) Un dépliant a été produit. Il informe sur ce qu’est la maltraitance, il a été distribué à plus de 200 000 exemplaires et une réimpression de 120 000 exemplaires a été faites. Un site Internet a aussi été créé durant la campagne télé d’octobre 17000 visites ont été réalisés

AMÉLIORER L’OFFRE DE FORMATION ET MIEUX OUTILLER LES INTERVENANTS Module de formation offert en ligne aux CSSS, en février et mars 2011, 187 intervenants formés (MSSS) Formation élaborée et 2 présentations effectuées sur les dispositions législatives permettant la divulgation de renseignements confidentiels (MJQ) Ces formations sont offertes par le CSSS Cavendish et visent à arrimer les services de la ligne et les services offerts par les CSSS. Le MJQ continue de collaborer avec l’Autorité des marchés financiers, qui pilote un groupe de travail ayant comme tâche de concevoir plus d’outils pour aider les professionnels dans leur travail, pour qu’ils puissent venir en aide aux aînés, et ce, dans le respect de leur code de déontologie.

RENFORCER ET ÉTENDRE LES ACTIONS AFIN DE MIEUX CONTRER LA MALTRAITANCE Dépôt d’un projet de loi renforçant la réglementation des résidences privées (MSSS) Poursuite des travaux de révision des mesures des régimes de protection privés et du dispositif de protection des personnes inaptes (Curateur public) Le projet de loi prévoit entre autres la possibilité de créer des comités d’usagers dans les résidences privées et de créer l’obligation de déclarer tout incident ou accident portant atteinte à la sécurité et au bien-être des résidents. La révision entreprise par le Curateur permettra de faciliter l’implication des familles et des proches par un accompagnement soutenu, de reconnaître le conseil de tutelle comme principal mécanisme de surveillance, de moduler la surveillance en fonction des risques ou encore d’intervenir dès les premières manifestations de manquement, d’abus ou de maltraitance. 4 postes ont été ajoutés à l’équipe d’enquêteurs du Curateur public. Plusieurs autres actions prévues au plan d’action continuent à se dérouler, elles en sont souvent au plan du comité de travail et de rapport permettant de progresser pour contrer la maltraitance, entre autres, l’AMF a entrepris d’établir des solutions pour examiner l’encadrement normatif régissant les procurations bancaires, les comptes en fidéicommis et les mandats de gestion. Renforcement de l’équipe d’enquêteurs (Curateur public)

INTENSIFIER LA CONCERTATION AFIN DE MIEUX PRÉVENIR, DÉPISTER ET INTERVENIR Création du comité interministériel Création du Forum des partenaires Mise en place des coordonnateurs régionaux Le comité interministériel a tenu une réunion ainsi que plusieurs échanges sur les résultats de la première année. Le comité est composé de 11 ministères, dont plusieurs sont présents aujourd’hui, les citer. Ce comité permet de maintenir le suivi des actions prévues par chaque ministère. Il contribuera, également, à l’évaluation du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance. 44 organismes nationaux non gouvernementaux ayant un intérêt en matière de maltraitance envers les personnes aînées. Objectifs : Entretenir un dialogue et une connaissance commune avec les partenaires au sujet de la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental et des réalisations qui en ont résulté Voir au maillage des connaissances et des bonnes pratiques ainsi qu'à l'harmonisation des actions entre les différents milieux Se réunit une fois par année.

Coordonnateurs régionaux Objectifs : PERMETTRE le développement et l’amélioration de solutions concertées, adaptées à chaque région FAVORISER les échanges de connaissances entre les acteurs (intervenants, centres d’aide, services policiers, centres hospitaliers, organismes communautaires…) 17 coordonnatrices et coordonnateurs en poste – Saluer leur présence dans la salle – Allusion aux deux jours de formation FAVORISER la concertation entre les différents intervenants

Campagne de sensibilisation grand public Objectif : Démystifier le phénomène de la maltraitance en signalant son existence et en montrant que ce sujet ne doit plus être considéré comme tabou

Campagne de sensibilisation grand public Faits saillants Plus de 80 % des personnes sondées ont remarqué la publicité Plus de 80 % des personnes sondées ont dit aimer le slogan Soutenons, aimons, agissons 8 personnes sur 10 affirment avoir apprécié la campagne (vidéo) Je vais maintenant vous laisser sur la présentation de cette capsule qui, je crois, exprime bien le phénomène et je laisse la parole à Mme Guénette et à des partenaires qui contribuent à la concrétisation du plan.

Le réseautage et le partenariat selon le Secrétariat aux aînés par Mme Catherine Ferembach Sous-ministre adjointe aux Aînés