Examen d’aptitude 2012 J. Van Hecke 15/10/2011 IEC Examen d’aptitude 2012 J. Van Hecke 15/10/2011

Introduction Informations générales concernant l’examen d’aptitude – session 2012/1 Loi du 22/4/1999 et AR 8/4/2003 Voir informations sur le site IEC (Stage) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Sommaire Accès et procédure d’inscription Épreuve écrite Épreuve orale et rôle des commissions d’examen (jurys) Conclusion 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Accès et procédure d’inscription Stagiaires 3ème année qui y ont été autorisés (stage non prolongé) Autres candidats (qui ont participé à une session précédente) L’examen d’aptitude comprend 2 épreuves : écrite (E) et orale (O) (art. 49 AR 8/4/03) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Délibération d’accès à l’examen d’aptitude Critères de délibération : Minimum 1000 heures de stage /an Formation permanente, y compris le fait d’avoir suivi, chaque année durant le stage au moins 2 séminaires organisés pour les stagiaires par la commission de stage et, en plus, le séminaire de déontologie lors de la première année de stage Évaluation du stage par le Maître de Stage (MS) Dossier disciplinaire Résultats des épreuves intermédiaires 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Délibération d’accès à l’examen d’aptitude (suite) Examen, par la commission de stage, du rapport de fin de stage dans le journal de stage Décision de la commission de stage en janvier 2012 Approbation par le Conseil début février 2012 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Nombre de possibilités de présentation de l’examen Article 52, § 1er AR 8/4/03 5 chances au maximum sur une période de 5 années consécutives (sauf force majeure) Les stagiaires qui sont admis à présenter l’examen d’aptitude à partir de la session 2012/1 peuvent le présenter jusqu’à la session 2016/2 jusqu’à ce que le total de 5 participations soit atteint Examen d’aptitude organisé deux fois par an: mars (E)/mai-juin (O) novembre (E)/fin janvier – février-mars (O) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Exemples d’instruments de travail pour la préparation de l’examen d’aptitude (les deux épreuves) Liste non exhaustive Codes et autres dispositions législatives Syllabi des séminaires pour stagiaires (voir site internet IEC) Doctrine concernant les développements dans les diverses matières Questions de l’examen d’aptitude d’années précédentes (voir site internet IEC) Vademecum de l’IEC Codex de l’expert-comptable et du conseil fiscal Ouvrages de référence relatifs aux matières de l’examen d’admission (liste établie par la commission d’examen de l’examen d’admission) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve écrite AR: 1 ou plusieurs cas pratiques relatifs aux matières visées à l’article 3 (càd 25 ou 16) On peut consulter les codes (cfr lettre d’invitation) Session 2012/1: matières suivantes (voir diapositive suivante): Description des matières: voir programme de l’examen d’admission sur site internet IEC 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve écrite (suite) Experts-comptables: Législation sur comptes annuels et comptes consolidés Analyse et critique des comptes annuels Contrôle interne et révision comptable (contrôle externe) Droit des sociétés Mandats spéciaux 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve écrite (suite) Experts-comptables (suite): Impôt des Personnes Physiques Impôt des Sociétés TVA Principes de droits d’enregistrement et de succession Principes de droit fiscal européen et international Procédure fiscale Déontologie (normes juridiques et professionnelles concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et les autres missions légales de l’expert-comptable et du conseil fiscal) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve écrite (suite) Conseils fiscaux (CF) : Impôt des Personnes Physiques Impôt des Sociétés TVA Principes droits d’enregistrement/succession Principes droit fiscal européen et international Procédure fiscale Droit des sociétés Législation sur les comptes annuels Déontologie (pour ce qui est applicable aux CF) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale Participation Au moins 60 % pour épreuve écrite : si échec: dispense de l’épreuve écrite pour les prochaines sessions d’examen Entre 50 % et 60 % pour épreuve écrite : si échec: pas de dispense de l’épreuve écrite pour sessions ultérieures < 50 % pour épreuve écrite : candidat décide s’il participe à l’épreuve orale ou non : attention : introduire la demande dans les 2 semaines 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale (suite) Calendrier : entre 15/5 et +/- 30/6/2012 Experts-comptables : +/- 50’ (temps effectif d’interrogation) Conseils fiscaux : +/- 25’ (temps effectif d’interrogation) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale (suite) Commissions d’examen (art. 51 AR 8/4/03) : 5 membres dont Au moins 4 sont membres de l’Institut et 1 membre a la qualité d’enseignant de l’enseignement universitaire ou de l’enseignement supérieur de niveau universitaire ou de l’enseignement supérieur économique Composition de jury Experts-comptables et conseils fiscaux 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale (suite) Contenu : Commentaire épreuve écrite Interrogation sur : La pratique de la profession d’EC ou de CF Missions, responsabilité et déontologie Tenir compte de l’environnement professionnel du stagiaire 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale (suite) Matières : les mêmes que pour l’épreuve écrite Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) : Phases importantes du cycle de vie de l’entreprise : constitution, transformation, réorganisations, liquidation Transactions immobilières Droit des sociétés Obligations annuelles des entreprises sur le plan comptable, juridique et fiscal (exemples : publication comptes annuels, déclarations, etc. …) Ratios financiers (pour les experts-comptables) Droit des sociétés (mandats spéciaux) (pour les experts-comptables) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale (suite) Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) (suite) : Aspects comptable, fiscal et juridique des relations entre les sociétés et leurs actionnaires, gérants ou administrateurs Problématique de succession pour les actionnaires, associés, gérants et administrateurs Procédure fiscale Déontologie 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale (suite) Jury d’examen = client Examen d’aptitude : doit faire apparaître la maturité professionnelle – les questions prennent la forme de cas pratiques!! Pas de codes à disposition (sauf, pour les experts-comptables : plan comptable belge normalisé) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale (suite) En premier lieu: poser des questions concernant l’environnement professionnel du candidat Première question: domaine dans lequel le candidat semble avoir le plus d’expérience Questions sur l’épreuve écrite Questions relatives aux matières susmentionnées Préparation requise: la même que pour l’épreuve écrite 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale (suite) Chaque membre du jury doit avoir l’occasion de poser lui(elle)-même des questions Tous les domaines (voir ci-dessus) doivent être traités Ne poser aucune question à laquelle on ne peut répondre soi-même Examen d’aptitude : pas de questions détaillées : si nécessaire le président doit intervenir 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale (suite) Aspects principaux que le jury doit évaluer concernant la prestation du candidat lors de l’épreuve orale : Approche des problèmes/questions Identification des points importants, des aspects “clés” Analyse Communication orale claire et structurée Pouvoir discerner et mettre en évidence les divers aspects/implications des problèmes posés Si une réponse n’est pas connue, on doit pouvoir expliquer quelles sources juridiques et dispositions réglementaires pertinentes doivent être consultées 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Déroulement épreuve orale Documents à disposition du jury : Epreuve écrite de la session en cours ou de la dernière session Résultats des épreuves intermédiaires Journaux de stage (pour la durée totale du stage) en entier ou rapport global et evaluation finale Fiche(s) d’appréciation de l’(des) épreuve(s) orale(s) de la (des) session(s) antérieure(s) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Epreuve orale (suite) But à atteindre par le candidat : convaincre le jury que le(la) candidat(e) maîtrise toutes les matières essentielles (voir ci-dessus) nécessaires à l’exercice correct des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Déroulement épreuve orale (suite) Avant le début de l’examen : brève discussion entre les membres du jury concernant les documents susmentionnés (résultats des épreuves intermédiaires, épreuve écrite de l’examen d’aptitude, rapports annuels des journaux de stage, résultats de sessions précédentes de l’examen d’aptitude) Au début et durant la conversation : discussion sur l’environnement professionnel et les circonstances dans lesquelles le candidat a effectué son stage 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Déroulement épreuve orale (suite) Si le stagiaire le souhaite, le maître de stage peut être présent Possibilité pour le maître de stage de parler au jury avant ou après l’interrogation Délibération et appréciation finale En cas d’échec : directives/ ’debriefing’ très important ! Décision est communiquée sur place sous réserve d’approbation par le Conseil, sur proposition de la Commission de stage 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Agréation comme membre IEC Décision du Conseil de l’ IEC Questionnaire: choix à effectuer par le nouveau membre : Expert-comptable et/ou conseil fiscal ( pour les nouveaux membres experts-comptables) Inscription sur la sous-liste des membres externes ou pas Prestation de serment Carte de membre Brevet 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Conclusion Merci de votre attention ! Bonne chance ! 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude

Questions ? Bon week-end !