IEC Examen d’aptitude 2010 C. Cloquet 10/10/2009.

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1 IEC Examen d’aptitude 2010 C. Cloquet 10/10/2009

2 IEC - Examen d'aptitude 2 Introduction Informations générales concernant l’examen d’aptitude – session 2010/1 Loi du 22/4/1999 et AR 8/4/2003 Voir informations sur le site IEC (Stage)

3 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 3 Sommaire Accès et procédure d’inscription Épreuve écrite Épreuve orale et rôle des commissions d’examen (jurys) Conclusion

4 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 4 Accès et procédure d’inscription Stagiaires 3ème année qui y ont été autorisés (stage non prolongé) Autres candidats (qui ont participé à une session précédente) L’examen d’aptitude comprend 2 épreuves : écrite (E) et orale (O) (art. 49 AR 8/4/03)

5 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 5 Délibération d’accès à l’examen d’aptitude Critères de délibération : 1)Minimum 1000 heures/an 2)Formation permanente 3)Mémoire 4)Évaluation mémoire par maître de stage (MS) 5)Évaluation du stage par le MS 6)Dossier disciplinaire

6 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 6 Délibération d’accès à l’examen d’aptitude (suite) Examen, par la commission de stage, du rapport de fin de stage dans le journal de stage Décision de la commission de stage Approbation par le Conseil

7 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 7 Nombre de possibilités de présentation de l’examen Article 52, § 1er AR 8/4/03 5 chances au maximum sur une période de 5 années consécutives (sauf force majeure) Les stagiaires qui sont admis à présenter l’examen d’aptitude à partir de la session 2010/1 peuvent le présenter jusqu’à la session 2014/2 jusqu’à ce que le total de 5 participations soit atteint Examen d’aptitude organisé deux fois par an: –mars (E)/mai-juin (O) –novembre (E)/fin janvier – février-mars (O)

8 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 8 Exemples d’instruments de travail pour la préparation de l’examen d’aptitude (les deux épreuves) Liste non exhaustive Codes et autres dispositions législatives Syllabi des séminaires pour stagiaires (voir site internet IEC) Doctrine concernant les développements dans les diverses matières Mémoire (pour l’épreuve orale) Questions de l’examen d’aptitude d’années précédentes (voir site internet IEC) Vade-mecum de l’IEC Ouvrages de référence relatifs aux matières de l’examen d’admission (liste établie par la commission d’examen de l’examen d’admission)

9 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 9 Epreuve écrite AR: 1 ou plusieurs cas pratiques relatifs aux matières visées à l’article 3 (càd 25 ou 16) On peut consulter les codes (cfr lettre d’invitation) Session 2010/1: matières suivantes (voir diapositive suivante): –Description des matières: voir programme de l’examen d’admission sur site internet IEC

10 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 10 Epreuve écrite (suite) Experts-comptables: –Législation sur comptes annuels et comptes consolidés –Analyse et critique des comptes annuels –Contrôle interne –Révision comptable (contrôle externe) –Droit des sociétés –Mandats spéciaux

11 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 11 Epreuve écrite (suite) Experts-comptables (suite): –Impôt des Personnes Physiques –Impôt des Sociétés –TVA –Principes de droits d’enregistrement et de succession –Principes de droit fiscal européen et international –Procédure fiscale –Déontologie (normes juridiques et professionnelles concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et les autres missions légales de l’expert-comptable et du conseil fiscal)

12 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 12 Epreuve écrite (suite) Conseils fiscaux (CF) : –Impôt des Personnes Physiques –Impôt des Sociétés –TVA –Principes droits d’enregistrement/succession –Principes droit fiscal européen et international –Procédure fiscale –Droit des sociétés –Législation sur les comptes annuels –Déontologie (pour ce qui est applicable aux CF)

13 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 13 Epreuve orale Participation –Au moins 60 % pour épreuve écrite : si échec, dispense de l’épreuve écrite pour les prochaines sessions d’examen –Entre 50 % et 60 % pour épreuve écrite : si échec, pas de dispense de l’épreuve écrite pour sessions ultérieures –< 50 % pour épreuve écrite : candidat décide s’il participe à l’épreuve orale ou non : attention : introduire la demande dans les 2 semaines

14 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 14 Epreuve orale (suite) Calendrier : entre 15/5 et +/- 30/6/2010 Experts-comptables : +/- 50’ (temps effectif d’interrogation) Conseils fiscaux : +/- 25’ (temps effectif d’interrogation)

15 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 15 Epreuve orale (suite) Commissions d’examen (art. 51 AR 8/4/03) : –5 membres dont –Au moins 4 sont membres de l’Institut et –1 membre a la qualité d’enseignant de l’enseignement universitaire ou de l’enseignement supérieur de niveau universitaire ou de l’enseignement supérieur économique –Experts-comptables et conseils fiscaux

16 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 16 Epreuve orale (suite) Contenu : –1 ou maximum 2 questions sur le mémoire –Commentaire épreuve écrite –Interrogation sur : La pratique de la profession d’EC ou de CF Missions, responsabilité et déontologie –Tenir compte de l’environnement professionnel du stagiaire

17 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 17 Epreuve orale (suite) Matières : les mêmes que pour l’épreuve écrite !! –Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) : Phases importantes du cycle de vie de l’entreprise : constitution, transformation, réorganisations, liquidation Transactions immobilières Droit des sociétés Obligations annuelles des entreprises sur le plan comptable, juridique et fiscal Ratios financiers (pour les experts-comptables) Droit des sociétés (mandats spéciaux) (pour les experts- comptables)

18 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 18 Epreuve orale (suite) Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) (suite) : Aspects comptable, fiscal et juridique des relations entre les sociétés et leurs actionnaires et gérants Problématique de succession pour les actionnaires, associés, gérants et administrateurs Procédure fiscale Déontologie

19 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 19 Epreuve orale (suite) Jury d’examen = client d’aptitude Examen d’aptitude : doit faire apparaître la maturité professionnelle Pas de codes à disposition (sauf, pour les experts-comptables, plan comptable belge normalisé)

20 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 20 Epreuve orale (suite) –En premier lieu: poser des questions concernant l’environnement professionnel du candidat –Première question: domaine dans lequel le candidat semble avoir le plus d’expérience –1 ou maximum 2 questions sur le mémoire –Questions sur l’épreuve écrite –Questions relatives aux matières susmentionnées –Même préparation que pour l’épreuve écrite

21 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 21 Epreuve orale (suite) Chaque membre du jury doit avoir l’occasion de poser lui(elle)-même des questions Tous les domaines (voir ci-dessus) doivent être traités Ne pas poser de questions dont on ne connaît pas la réponse soi-même Examen d’aptitude : pas de questions détaillées : si nécessaire le président doit intervenir

22 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 22 Epreuve orale (suite) Aspects principaux que le jury doit évaluer : –Approche des problèmes/questions –Identification des points importants, des aspects “clés” –Analyse –Communication orale claire et structurée –Pouvoir discerner et mettre en évidence les divers aspects/implications des problèmes posés –Si une réponse n’est pas connue, on doit pouvoir expliquer quelles sources juridiques et dispositions réglementaires pertinentes doivent être consultées

23 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 23 Epreuve orale (suite) But à atteindre : pouvoir convaincre le jury que le(la) candidat(e) maîtrise toutes les matières essentielles (voir ci-dessus) nécessaires à l’exercice correct des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal

24 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 24 Déroulement épreuve orale Documents à disposition du jury : –Epreuve écrite de la session en cours ou de la dernière session –Journaux de stage (pour la durée totale du stage) en entier ou rapport global et evaluation finale –Mémoire –Fiche(s) d’appréciation de l’(des) épreuve(s) orale(s) de la (des) session(s) antérieure(s)

25 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 25 Mémoire Voir information sur site IEC (stage) But : –Décrire et étudier 1 cas pratique –Exposer par écrit une solution possible 10 à 15 pages Maturité professionnelle Evaluation par MS : (échelle d’évaluation : 1 à 5) –Contenu –Structure –Forme –Méthode et organisation –Qualité et pertinence des sources utilisées

26 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 26 Déroulement épreuve orale (suite) Avant le début de l’examen : brève discussion entre les membres du jury concernant les documents susmentionnés (épreuve écrite, mémoire, rapports annuels des journaux de stage, résultats de sessions précédentes) Au début et durant la conversation : discussion sur l’environnement professionnel et les circonstances dans lesquelles le candidat a effectué son stage

27 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 27 Déroulement épreuve orale (suite) Si le stagiaire le souhaite, le maître de stage peut être présent Possibilité pour le maître de stage de parler au jury avant ou après l’interrogation Délibération et appréciation finale En cas d’échec : directives/ ’debriefing’ très important ! Décision est communiquée sur place sous réserve d’approbation par le Conseil, sur proposition de la Commission de stage

28 10/10/2009 IEC - Examen d'aptitude 28 Conclusion Merci de votre attention ! Bonne chance !

29 Questions ? Bon week-end !