ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL LOGEMENT PRIORITAIRE - Année 2007-

Annuellement, un état des lieux de la demande de logement prioritaire est établi depuis 2004, on constate : Une hausse des demandes de logement prioritaire de 2003 à 2006, puis une diminution en 2007 due au resserrement des critères du fichier ? Une baisse inédite du nombre de relogements par les bailleurs sociaux en 2007 (-18% en 2007)

En 2005, une convention de mobilisation du contingent préfectoral a été signée par M. le préfet de la Loire et les bailleurs sociaux. Buts : fixer les objectifs annuels de relogements sur le contingent préfectoral et les priorités de relogements. L ’évaluation de l ’application de cette convention montre : - un nombre de ménage dits de type « profils PDALD » en diminution mais qui reste important (402 en 2007 et 493 en 2006) - un nombre de relogements dans le cadre des opérations de renouvellement urbain qui demeure élevé (170 en 2007 et 191 en 2006) 2006 : RESSERREMENT DES CRITERES DU FICHIER

SOMMAIRE I. ACTIVITE DU FICHIER DEPARTEMENTAL II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU FICHIER III. ANALYSE DES PUBLICS

I. ACTIVITE DU FICHIER DEPARTEMENTAL

=> ACTIVITE GENERALE DU FICHIER

De 2006 à 2007, le nombre de demandes présentées a connu une diminution de 12 %, due à la révision des critères du fichier en 2006. Néanmoins, le resserrement de ces critères n ’a pas eu d ’incidence sur le nombre de demandes retournées. Parmi les demandes retournées, on constate : - une hausse des demandes dont le motif est irrecevable - une hausse des retours liés au critère ressources

=> LES MOUVEMENTS DU FICHIER EN 2007 * Au 01/01/2008 : 1219 nouvelles demandes présentées en CLT 656 demandes en file active

=> EVOLUTION DE L ’ACTIVITE DU FICHIER SUR LA PERIODE 2002-2007

L ’IMPACT DE LA REVISION DES CRITERES DU FICHIER: La diminution des nouvelles demandes Diminution des demandes faites par les jeunes, du fait de la suppression du critère de décohabitation Un nouveau mode d ’appréciation des ressources avec un RUC = 817 € …

II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU FICHIER Une diminution de réponses positives, mais toujours de grandes disparités entre les bailleurs et les territoires

III. ANALYSE DES PUBLICS => COMPOSITION FAMILIALE

=> NATURE DES REVENUS - 1/3 de bénéficiaires du RMI - Légère baisse des bénéficiaires de l ’API - Peu de ménages avec des revenus liés à une activité

=> TYPE DE LOGEMENT SOUHAITE Par rapport aux années précédentes : - La demande pour les petits logements continue d ’augmenter - Importante demande pour les logements de taille moyenne - Demande constante pour les T4 - Faible demande pour les T5+ mais qui est difficile à satisfaire

=> MOTIF DE LA DEMANDE

=> LES SORTANTS DE CHRS ET CADA Depuis 2004, ils sont systématiquement inscrits au fichier de logement prioritaire Les CHRS et CADA informent la DDASS des motifs, délais de sortie et localisation des logements attribués A noter, une légère diminution du nombre de relogements pour les ménages sortants de structures (181 en 2006 et 167 en 2007) => LES REFUGIES Une baisse constante du nombre de ménages réfugiés inscrits au fichier (72 ménages réfugiés inscrits au fichier en 2005 et 25 en 2007)

PERSEPECTIVES D ’EVOLUTION => LA REVISION DES CRITERES DU FICHIER Conséquences : Diminution du nombre de demandes d ’inscription au fichier Une évaluation de l ’application de ces nouveaux critères a été faite par un groupe de stagiaires de l ’IRA. Une définition précise des critères et objectifs doit permettre la mise en place du fichier partagé de la demande locative sociale.

=> LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE Objectifs : - Améliorer la circulation de l ’information - Accroître l ’efficacité du dispositif - Favoriser la connaissance partagée aux différents partenaires de l ’offre et de la demande de logements - Avoir un rôle d ’observatoire du logement social => RENOUVELLEMENT DU PDALD 2007 : - Évaluation et renouvellement du PDALD - Mise en œuvre du droit au logement opposable