Le conseil dentreprise Préparez votre première réunion!

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 2 Première réunion du CE Dans les 45 jours des élections Présentation des membres et composition de la délégation patronale Désigner le secrétaire du CE Fixer le calendrier des réunions Élaborer les ROI, ou sil existe déjà, examiner sil y a lieu de le modifier Fixer une réunion spéciale du CE sur linformation de base sur la situation économique et financière de lentreprise Fixer une réunion spéciale du CE consacrée à la discussion de linformation annuelle

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 3 Composition du CE Les représentants de la direction: Repris sur la liste du personnel de direction désignés tous les 4 ans préciser dès le début qui est effectif - suppléant leur nombre ne peut être supérieur à celui des représentants des travailleurs Chef dentrepise (ou son délégué) assure la présidence Les représentants des travailleurs: CSC, FGTB, CGSLB, CNC ou des L.I.C. élus dans les collèges jeunes, ouvriers, employés et cadres lors des ES Un délégué du personnel assure le secrétariat, désignation de commun accord entre organisations syndicales

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 4 Composition du CE (2) Le reviseur dentreprise : peut être présent à toutes les réunions où on traite des IEF et si la moitié des représentants des travailleurs ou de la direction le demande Les experts avec accord de lemployeur

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 5 Les réunions Réunion dinstallation du nouveau CE: (dans les 45 jours après les élections) Réunions mensuelles fixes (1x par mois) mais aussi si la ½ des représentants du personnel le demande Réunions spéciales ou distinctes (au moins 8h) : Pour les infos économiques et financières (info de base, info annuelle) Réunion extraordinaire Si au moins un tiers de la délégation du personnel la demande Dans les locaux de lentreprise Le temps de réunion est considéré comme du temps de travail

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 6 Le fonctionnement: ROI Etabli au niveau du secteur ou de lentreprise Régit le fonctionnement du CE Garantit le bon déroulement en définissant au préalable certaines règles Etabli ou revu lors de la première réunion du CE qui suit les élections sociales Un bon ROI permet déviter bien des contestations par la suite

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 7 10 points obligatoires du ROI (Quizz 4) 1.Délai dinscription dun point à lordre du jour 2. Délai de convocation 3. Contenu de la convocation 4. Rôle du président et modalités de son remplacement 5. Rôle du secrétaire, modalités de son choix - remplacement 6. Règles de déroulement des réunions 7. Modalités de rédact°, approbat°, communicat° des PV 8. Mode dinformation du personnel 9. Mode de conservation, de consultat° des archives CE 10. Procédure de modification du R.O.I.

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 8 Points supplémentaires recommandés par la CSC Le mode de décision au CE Les réunions préparatoires entre les représentants du personnel Laparticipation dexperts aux travaux du CE La formation des représentants du personnel au CE La ou les langue(s) de travail du CE

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 9 Linformation de base (Quizz 7) Fournie dans les 2 mois des élections Remise par écrit et discutée lors dun CE spécial de min 8h Comprend les éléments suivants: Statuts de lentreprise Position concurrentielle Production et productivité Rapport financier des 5 dernières années Prix de revient et de vente Frais de personnel Perspectives sociales, économiques et techniques Recherche scientifique Aides publiques Organigramme de lentrperise

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 10 Que faire au CE? Demander des infos, et émettre des avis sur: Lemploi La politique de formation du personnel Lorganisation et les conditions de travail Situation économique et financière de lentreprise Modifications de la structure de lentreprise, plans de restructuration, licenciements collectifs Politique du personnel Exercer un contrôle sur: Lapplication des lois sociales Lintroduction de nouvelles technologies La protection de la vie privée au travail

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 11 Que faire au CE (suite) Participer aux décisions concernant: Lélaboration et la modification du règlement de travail La fixation des vacances collectives annuelles et la compensation des jours fériés légaux La planification du CEP Les critères dembauche et de licenciement La nomination du réviseur dentreprise La gestion des oeuvres sociales

Le CPPT, le CE, et laction syndicale dans lentreprise

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 13 Quelques bonnes habitudes à adopter… (Quizz 8) Etre le porte-parole de lensemble des travailleurs Sinscrire dans un travail syndical collectif, par et avec léquipe syndicale Assurer un bon suivi Réunions préparatoires Faire acter les points importants au PV Napprouvez pas le PV sil nest pas conforme à ce qui a été dit Évitez de noyer les ordres du jours dans les points secondaires Des moyens en suffisance Exiger davoir le temps et les facilités nécessaires pour exercer votre mandat Exigez davoir le plus de moyens possible pour informer le personnel

Formation mandat CE-1ère année-J1-2- Fonctionnement 14 Bonnes habitudes… (suites) En cas de difficultés: Si le CE ou CPPT ne fonctionne pas, envisagez les réactions possibles en équipe syndicale CSC et avec votre permanent Pour en savoir plus: Participez aux formations syndicales de la CSC Usez et abusez du « syndicaliste CSC » qui informe des points auquels il faut être attentifs au fil des mois, des modifications de législation, de lactualité syndicale… Les différentes brochures et guides pratiques édités par la CSC Consultez le site internet