La Belgique et le commerce international des armes

Plan 1.Un constat 2.Production et demande 3.Le coût humain 4.Comment arrêté cette spirale ? Le traité sur le commerce des armes 5.La place de la Belgique dans ce commerce La position de la Belgique par rapport à lATT La réglementation en vigueur en Belgique NB: Les bombes a fragmentation 6.La campagne « Control Arms »

Un constat : Le commerce des armes est hors de contrôle Plus de personnes sont tués chaque année par la violence armée, soit en moyenne une personne par minute. La fourniture et lutilisation incontrôlées des armes = violations des droits humains, conflits, pauvreté. Il y a une arme en circulation pour 10 personnes sur la planète. 639 Millions darmes légères dans le monde les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies - France, Russie, Chine, RU, USA représente 88% des exportations globales darmes conventionnelles.

Qui produit les armes ? Loffre…

Statistiques compagnies dans 98 pays 8 Millions darmes sont produites chaque année 16 milliards de munitions produites en 2001 –2 pour chaque homme, femme et enfant Près de 60 % entre les mains de civils

Top 4 des fusils dassaut dans le monde

Prolifération de la production darmes légères :1960–1999 Pays. © Omega Foundation

Statistiques Les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies – France, Russie, Chine, RU, et USA – représente ensemble 88 % des exportations darmes conventionnelles dans le monde. USA a effectuée 44,5 % des exportations darmes au niveau mondial entre 1997 et 2001 Durant les quatre dernières années, les Etats-Unis, le Royaume Uni et la France ont gagné plus dargent de leur exportation darmes vers les pays en voie de développement quils ne leur en fournissent en aides.

Qui reçoit les armes? La demande

La Demande Il existe une utilisation légitime des armes… –Armées, prisons et polices de pays respectant les règles de droit international,professionnels de la sécurité, chasseurs… –Armées, prison et police de pays irrespectueux de certains droits, agences de sécurité privées – Paramilitaires, Armée et police de pays sous embargo, armées rebelles et les gangs criminels

Le coût humain Un combattant du gouvernement capturé par des rebelles en Côtes dIvoire

Statistiques Plus de personnes en moyenne sont tués chaque année avec des armes conventionnelles : une personne chaque minute. Il y a enfants soldats impliqués dans des conflits. La torture et les mauvais traitements par des représentants officiels de lEtat – le plus souvent la police armée – continuaient dans plus de 70 pays entre 1997 et Les femmes et les filles sont violées sous la menace dune arme pendant les conflits armés – par exemple, au Rwanda et en Croatie et Bosnie.

En juin 2000, les forces ougandaises et rwandaises se battirent pour le contrôle de Kisangani, dans le Nord Est de la République démocratique du Congo (RDC). Des centaines de civils, nombre dentre eux enterrés dans ce cimetière, ont été tués durant le combat. © AI

Les armes: tuer et soumettre Les armes et le fait quelles soient entre toutes les mains entraînent la violations de nombreux droits humains: –Par leur utilisation directe; Crimes par des citoyens armés, des gangs, etc. Crimes de guerre par des « combattants » dans les conflits armés Crimes contre lhumanité et génocide par ces derniers Torture –Par lascendant psychologique quelles procurent Esclavagisme Viol…

Comment arrêter cette spirale? Stopper le flux et assécher le réservoir Stopper lapprovisionnement irresponsable des armes Assécher le réservoir des armements incontrôlés existants

Concrètement… Au niveau international: Création par les gouvernements dun nouvel instrument international sur les transferts darmes Au niveau régional: Développement et renforcement par les gouvernements des accords régionaux de contrôle en matière darmement Au niveau national: Contrôler les transferts darmes et à protéger les citoyens de violences armées. Récolter les armes en circulation. Au niveau local: Améliorer la sécurité locale, en réduisant loffre et la demande en armes

Un Traité International sur le commerce des Armes Un accord international contraignant pour contrôler le commerce des armes, en respect des standards reconnus des droits humains, du droit international humanitaire et le principe de non agression; Un ensemble de normes communes, minimales et fondamentales, pour stopper les plus irresponsables des transferts darmes. Soumettre la vente internationale à un contrôle des états via un système de Licence dimportation dexportation et de transit Imposé des critères minimums communs à chaque état pour loctroi de cette licence Réguler loffre Au point de vue international.

Ou en est-on ? 2001: conférence à lONU sur le commerce des armes. RDV fixé en Juin 2006 : Conférence ONU Fixe lagenda de discussion entre les états. Que risque-t-il darriver ? –Bonne nouvelles: Différents pays se sont prononcés pour un accord ( Europe). Initiative britannique. –Mauvaise nouvelle: Beaucoup détats opposés (USA…) ou ne se prononçant pas ( Russie, Chine…), Conférence de préparation de juin = Echec.

La Belgique et le commerce international des armes En 2003, 35° exportateur mondial darmes hors arme légère. Hors, la spécialité belge ( surtout wallonne) est larme légère Il nexiste pas de classement international pour ce qui est des armes légères En 2002: 4° exportateur dEurope Valeurs des exportations wallonnes en 2004: Nombre de licences octroyées 335 sur 4 mois fin Une licence par jour.

Principales exportations darmes en 2002 Le principal importateur darmes belge est le moyen orient Le Belgique dans les 10 dernières années a livrés des armes a des pays tels le Népal, Erythrée, Indonésie… Export Belge 2002 par zone UE EURO Europe hors UE EURO Afrique du Nord EURO Afrique subsaharienne EURO Amérique du Nord EURO Acentrale et Caraïbes EURO Amérique du Sud EURO Moyen-Orient EURO Asie centrale - EURO Asie du Nord -Est EURO Asie du Sud-Est EURO Asie méridionale EURO Océanie EURO

Bonnes nouvelles !!! La Belgique sest engagée à soutenir la création dune convention sur le commerce des armes. LUE a émis un code de conduite pour ses Etats membres La Belgique soumet son exportation darmes et le transfert darmes a un système de licence depuis 91. Mais comme dhabitude chez nous… Rien nest aussi simple.

En Belgique, régionalisation des compétences Avant 2003, tout le contrôle se faisait via létat fédéral Depuis 2003, les régions ont repris une grande part du contrôle des import export darmes Régime transitoire entre système dominé par le fédéral et système dominé par le régional

Larsenal juridique belge Pour ce qui est des licences dimport export transfert… La loi spéciale du 13 août 2003 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980: Régionalise les compétences Larrêté royal du 8 mars 1993 modifié le 2 avril 2003: Fixe les armes interdites et celles soumises à licence La loi de 91 sur limport lexport et le transit modifiée par la loi du 26 mars 2003: Fixe les critères à appliquer dans loctroi des licences

Les critères appliqués en Wallonie viennent donc de deux instruments juridiques Code de conduite de lunion européenne en matière dexportation darmes Loi du 5 août 1991 relatives à limportation à lexportation et au transit darmes telle que modifiée par les lois du 26 et 25 mars 2003 MAIS, ces listes de critères diffèrent quelque peu…

Les critères applicables en Wallonie pour les licences.(1- issus du code de conduite) Respect des engagements internationaux des Etats de l'UE Respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale Situation intérieure dans le pays de destination finale (existence de tensions ou de conflits armés) Préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales Sécurité nationale des Etats membres et des territoires dont les relations extérieures relèvent de la responsabilité d'un Etat membre, ainsi que celle des pays amis ou alliés Comportement du pays acheteur à l'égard de la communauté internationale, et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international Existence d'un risque de détournement de l'équipement à l'intérieur du pays acheteur ou de réexportation de celui-ci dans des conditions non souhaitées Compatibilité des exportations d'armements avec la capacité technique et économique du pays destinataire

Les critères applicables en Wallonie pour loctroi de licence.(2- Issus de la loi belge) les objectifs internationaux et les intérêts extérieurs de la Belgique (le critère européen de sécurité nationale des Etats membres inclut dune certaine manière les intérêts extérieurs de la Belgique) ; les pays où il est établi que des enfants-soldats sont alignés dans larmée régulière ; les pays soutenant ou encourageant la criminalité organisée internationale ; la nécessité daccorder une aide adéquate à des régimes démocratiques dont lexistence est menacée (Attention : opposition avec le code européen ? )

Ou en est-on actuellement ? Toujours une licences au moins attribuées chaque jour Le Ministre en Charge est Elio Di Rupo Mise en place progressive des institutions remplaçant le fédéral. Mais blocage sur plusieurs points. La région nenvisage pas de modifier la loi: Profil bas

Les armes a sous munition Quest-ce ? Une mine antipersonnelle déguisée. Projet de loi visant a les interdire Ou en est-on?

Des villageois passent à côté dune bombe à fragmentation qui na pas explosé, lesquelles auraient été lancées par les avions de guerre américains en octobre 2001, sur le village de Mullah Abdullah Karez, Afghanistan. AP/John Moore

Les Partenaires de la Campagne aujourdhui … ET DAVANTAGE DALLIANCES A CONSTRUIRE 500 ONG jusquà présent

Conclusion Une convention cadre est nécessaire… La dérégulation du commerce des armes est une cause majeure dinégalités et de souffrance. Mais cest un minimum. Elle devra être étoffée de protocoles annexes par la suite pour construire un vrai système légal de contrôle du commerce des armes Beaucoup de pays y sont opposé pour des raisons économiques Notre rôle est de mettre la pression sur ces états Dans dautres domaines, la pression du public a déjà réussi. (Mines antipersonnelle, tribunal pénal international…)