Les indicateurs de performance des programmes locaux de prévention des déchets

Pour suivre et mesurer la performance des PLP déchets Pour se comparer Pourquoi des indicateurs communs à tous les PLP déchets ? Pour suivre et mesurer la performance des PLP déchets Pour se comparer Pour mettre en place une démarche d’amélioration

Indicateurs de suivi de l’action de l’ADEME : PLP = 61% fin 2011 4 niveaux d’indicateurs N1 POLITIQUE Indicateurs de suivi Loi Grenelle 1 – Ministère environnement - CGDD : -7% OMA 2007-2013 N2 MOYENS Indicateurs de suivi de l’action de l’ADEME : PLP = 61% fin 2011 N3 RESULTATS PLANS et PROGRAMMES Indicateurs de suivi des contrats de performance signés avec les collectivités N4 ACTIONS Indicateurs de suivi des actions des collectivités MACRO National Local MICRO

Evaluation des rapports d’année 1 des PLP déchets : Démarche d’élaboration des objectifs et des indicateurs de performance Evaluation des rapports d’année 1 des PLP déchets : Constat : les indicateurs de programme (niveau 3) sont souvent incomplets ou un agrégat des indicateurs d’actions (niveau 4) Mise en place d’un groupe de travail national : 14 participants : ADEME nationale, 4 DR, 3 EPCI engagés dans un PLP déchets et 2 observatoires régionaux Etapes : Définition des objectifs des PLP déchets Définition des indicateurs de performance des PLP déchets Sélection de 11 indicateurs (8 obligatoires et 3 facultatifs) sur les 37 élaborés

4 axes de la gouvernance pour identifier les objectifs et les indicateurs Axe Ressources Axe Processus internes Axe Publics cibles Axe Politique de prévention des déchets Les axes utilisés correspondent à la typologie ADEME des indicateurs Les axes ressources et processus internes sont internes à la collectivité et sont maîtrisés par le porteur du PLP déchets Les axes Publics-cibles et Politique de prévention sont externes et rattachés aux effets du PLP déchets

Politique de prévention des déchets Les objectifs principaux d’un programme local de prévention des déchets D’autres sources financières que l’ADEME supportent le programme L’équipe d’animation est identifiée et formée Les agents, relais de terrain et élus des collectivités connaissent les enjeux de la prévention Le programme est articulé avec d’autres démarches locales L’équipe d’animation dispose d’instances et d’outils de pilotage Les élus et les autres services sont mobilisés et impliqués dans le programme Les partenaires sont identifiés et pilotent des actions Les ménages, entreprises, administrations, adoptent des gestes de prévention Les relais diffusent les messages de prévention Les collectivités éco-exemplaires communiquent sur les résultats et sur les actions Les collectivités sont éco-exemplaires Le programme contribue à d’autres démarches locales / nationales Les quantités d’OMA et de DMA diminuent, en particulier les gisements prioritaires Les coûts de la gestion des déchets sont identifiés Le porteur du programme est éco-exemplaire Le programme mobilise des ressources matérielles et humaines externes Politique de prévention des déchets Publics-cibles Processus internes Ressources

Objectifs et indicateurs d’impact = Axes politique de Prévention et publics-cibles Facultatif

Objectifs et indicateurs d’activités = Axes processus internes et Ressources Facultatif

L’outil est composé de plusieurs éléments : Le tableau des indicateurs des PLP déchets : outil informatique sous excel L’outil propose : Un tableau des indicateurs Un cadre de saisie pour les informations concernant les partenaires et les relais du programme. L’outil est composé de plusieurs éléments : Un mode d’emploi ; Un menu de navigation ; Une liste de définitions utiles ; Une feuille de saisie des données ; Le tableau des indicateurs du programme ; Une fiche descriptive par indicateur ; Un canevas pour une base de données pour les partenaires ; Un canevas pour une base de données pour les relais.

Les bases de données Relais et Partenaires Cadre de la base de donnée Relais = tableau « Acteurs-Relais identifiés » de l’annexe technique année 1 des PLP BDD_relais.xlsx Cadre de la base de données Partenaires = tableau « Partenaires mobilisés » de l’annexe technique année 1 des PLP BDD_partenaires.xlsx

Saisie des données = 3 étapes : Saisie des données pour alimenter le tableau des indicateurs de PLP Saisir les données pour les indicateurs dans la feuille « saisie des données » alimentation automatique du tableau des indicateurs Tableau-indicateurs.xlsx Saisie des données = 3 étapes : Tableau « date de démarrage du PLP » Tableau « valeurs cibles » = objectifs fixés par la collectivité l’année 1 valeurs-cibles.xlsx Tableau « valeurs réalisées » = résultats observés chaque année pour chaque indicateur valeurs-réalisées.xlsx

Outil testé par 3 collectivités (Ivry sur Seine, SYNTOMA et SIAVED) : Le tableau des indicateurs des PLP déchets = un outil de travail Outil testé par 3 collectivités (Ivry sur Seine, SYNTOMA et SIAVED) : ½ journée d’appropriation ½ journée de mise à jour des BDD relais et partenaires et de saisie des données  « A terme, cet outil fait gagner du temps ! »