Plan de cohésion sociale Décret du Gouvernement wallon du 06.11.2008 Le PCS vise à favoriser la cohésion sociale et l’accès effectif de tous les citoyens (d’une commune) aux droits fondamentaux (*) et au bien-être économique, sociale et culturel (*) article 23 de la Constitution
Deux objectifs 1. – Le développement social des quartiers 2. – La lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité
Quatre axes 1.- L’insertion socioprofessionnelle 2.- L’accès à un logement décent 3.- L’accès à la santé et le traitement des assuétudes 4.- Le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels
Modalités de mise en oeuvre UNE TEMPORALITE Le plan est mis en œuvre pour une période renouvelable de 6 années (prenant cours le 1er janvier de la deuxième années qui suit celle des élections communales) Il se décline en 2 phases de 3 années assorties d’objectifs à atteindre durant celles-ci. La commune veille à assurer la cohérence du plan avec les autres dispositifs existants. (Art. 22 du décret)
Modalités de mise en oeuvre UN CHEF DE PROJET Missions : - secrétariat et suivi des décisions de la Commission d’accompagnement; - supervision et gestion journalière du PCS; - coordination des partenariats; - constitution et animation de groupes de travail et de sous-commissions thématiques. (Art. 24 du décret)
Modalités de mise en oeuvre UNE COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT Composition : Des institutions, services ou associations qui sont membres d’office et d’autres concernés par les actions menées. (Art. 25 du décret) Missions : 1. - Veille à la Coordination, la cohérence, l’articulation, la promotion et l’évaluation des actions menées dans le cadre du Plan; 2. - Organise le mode de participation de la population à la réalisation du plan; 3. – Veille à la bonne gestion financière du Plan; 4. – Se réunit au moins deux fois par an. (Art. 26 du décret)
Modalités de mise en oeuvre UNE COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT Missions (suite) : 5. - Elabore et adopte annuellement un rapport d’activités. 6. - Dresse un rapport financier pour l’année écoulée et établit un document budgétaire pour l’année ultérieure; 7. - La 3ème année, élabore et adopte un rapport d’évaluation intermédiaire. 8. – La dernière année de la mandature, élabore et adopte un rapport d’évaluation finale de l’ensemble du Plan. (Art. 29 du décret)
Modalités de mise en oeuvre DES PARTENARIATS … la commune soutient prioritairement des partenaires. Les partenariats doivent permettre de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles des secteurs associatifs. Ils visent notamment à soutenir une politique locale intégrée d’offres de services (voir quatre axes). (Art. 23 du décret)
Modalités de mise en oeuvre UNE SUBVENTION Modalités de calcul : Une subvention de base (fonction de la catégorie démographique de la commune) et une subvention modulée (fonction de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux établi par l’IWEPS) à partir de 2011 Montants : 2009-2010 : 46.200 € par an 2011-2013 : 37.867 € par an
Mise en oeuvre Un diagnostic de cohésion sociale réalisé en vue de l’élaboration du dossier dans le cadre de l’appel à projets initial analysant les initiatives publiques et/ou privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal (acquis, forces, faiblesses), les attentes de la population et les besoins à satisfaire en termes de populations, quartiers, infrastructures, services… en regard des objectifs et des axes précis.
Insertion socioprofessionnelle Des actions Insertion socioprofessionnelle - Action en cours - Menée en partenariat avec D.E.F.I.T.S. (Dispositif supra-local d’insertion socioprofessionnelle initié par les C.P.A.S. de Libin, Saint-Hubert, Tellin et Wellin et constitué en Association Chapitre XII au 01.01.2000) Promotion auprès de la population des services proposés par D.E.F.I.T.S. Remise en route des équipes communales d’immersion socioprofessionnelle (travaux d’entretien de l’environnement et de la forêt) grâce à l’engagement de deux nouveaux formateurs pratiques en novembre 2010
Des actions Coordination d’une réflexion autour de la création d’appartements supervisés pour jeunes adultes Action à développer – Réflexion à mener entre partenaires (C.P.A.S.,A.M.O. Chlorophylle, Commune, A.I.S.) dans le cadre d’une politique globale du logement
Des actions Soutien à la création d’une maison communautaire pour personnes adultes déficientes Action en voie de réalisation – Projet de l’asbl ANDAGE qu’il incombe de soutenir Action « dérivée » - (Re)considérer la place de la personne handicapée dans la vie quotidienne de la communauté locale
Des actions Amélioration de l’accès aux soins de santé pour les personnes à mobilité réduite Actions complémentaires - Action permanente - Relevé des attentes et des besoins Diagnostic fondé sur les résultats d’enquêtes et d’entretiens (dont le travail effectué par la CCCA) - Actions en cours de réalisation - Publication d’un répertoire social communal ° Des publications ciblées par type de public : personnes âgées (à paraître fin d’année), familles, jeunesse, sans emploi ° Constitution d’une base générale de données actualisable Amélioration des moyens de transport ° Expérimentation d’un service de proximité « taxi social » (projet Locomobile développé en partenariat avec la Province, DEFITS et plusieurs communes) - Action en réflexion – Création d’une maison médicale
Contribution à la création d’une maison intergénérationnelle Des actions Contribution à la création d’une maison intergénérationnelle - Action en projet – Projet d’aménagement d’un espace « intergénérationnel » dédié à la pratique sportive et aux loisirs derrière la salle communale Plus-value : > permet le renforcement des actions existantes (garderie et accueil temps libre, maison de quartier) et le développement d’actions nouvelles (seniors); > contribue à l’assainissement du site, le valorise ainsi que le quartier Soutien financier : Dans le cadre du « sport de rue » (Infrasport), la R.W. intervient pour 85%
Création d’un espace récréatif et d’expression Des actions Création d’un espace récréatif et d’expression pour les jeunes - Action réalisée - Appelé « maison de quartier », cet espace dédié principalement aux adolescents propose depuis mars 2010 à ces jeunes des activités qu’ils choisissent et mettent sur pied. Une éducatrice de rue travaillant à mi-temps organise ces activités en collaboration avec l’A.M.O. Chlorophylle. - Action souhaitée - Augmentation du temps de travail de l’éducatrice de rue
Amélioration de la mobilité Des actions Amélioration de la mobilité - Action en cours - Expérimentation du service de proximité « taxi social » appelé Locomobile Réflexion globale sur les problèmes de mobilité (transversalité)
Donner de Saint-Hubert une image dynamique et positive Un but ultime commun Donner de Saint-Hubert une image dynamique et positive Action permanente - Mutualiser l’ensemble des démarches citoyennes initiées par les pouvoirs publics (GAL, PCDR, ADL…) ou par les citoyens eux-mêmes (associations, groupements…) > actions transversales et complémentaires (rencontres et travaux communs, activités promotionnelles…) Projet en cours - Projet d’élaboration d’indicateurs de bien-être et de cohésion sociale > projet pilote initié par le Conseil de l’Europe et la R.W. avec l’intervention de l’I.W.E.P.S. et la collaboration de communes volontaires > sollicitation et participation des citoyens > restitution prévue une fois le travail terminé