Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales DNCT Le Cycle de Concertation et de Capitalisation des organes d’orientation

CONTEXTE Besoin de suivi de la décentralisation par le niveau local et régional Besoin de supports de contrôle autonomes : en lien avec la Base OISE Les thématiques et les ordres du jour non précis Faible maîtrise du rôle des organes d’orientation : vérification, contrôle, suivi, orientation Faiblesse dans la gestion des organes de pilotage : les commissions de travail et leur structuration opérationnelle, suivi des commissions de recensement des infrastructures transférées Organes fictifs (CCOCSAD) : texte de création disponible mais non opérationnel Problème de maîtrise des procédures pour faire fonctionner les organes d’orientation Sollicitation des sessions extraordinaires par les PTF pour la légitimation des besoins d’appui Difficultés d’accès au financement de la DAT et autres sources

Objectifs de la stratégie Mettre en réseau les acteurs de la décentralisation ; Communiquer, capitaliser et utiliser les données ; Alimenter la prise de décision aux différents niveaux ; Renforcer les compétences des CT en réponse à leurs besoins. C’est possible ?

Il fût une vision … Les Comités d’Orientations (CCOCSAD, CLOCSAD, CROCSAD, CNO) sont des espaces de concertation et de capitalisation devant permettre : La remontée des informations vers le niveau national ; La descente d’orientations pour l’adaptation de mesures d’appui technique et la programmation au niveau local. Il s’agit d’un outil de communication entre les acteurs d’un même niveau de CT, et entre les acteurs de niveaux de CT différents.

Tenue actuelle des CLOCSAD et CROCSAD … qui devint cauchemar ! Tenue actuelle des CLOCSAD et CROCSAD = Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée (manque de budget de fonctionnement)

… qui devint cauchemar ! Thèmes imprévus et toujours extraordinaires Budgétisation PDESC PTAT Mobilisation des ressources

Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée des CLOCSAD et CROCSAD … qui devint cauchemar ! Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée des CLOCSAD et CROCSAD = Système potentiel inutilisé de communication et de synergie, difficultés pour formuler une vision de développement et prendre une décision.

… la solution au cauchemar ! Le Cycle de Concertation et de Capitalisation est un accompagnement méthodologique, une optimisation systémique de la tenue des CO = Une organisation structurée et synchronisée des CCOCSAD, CLOCSAD et CROCSAD

Cycle de Concertation et de Capitalisation 1. Collecte et partage d’informations 2. Identification de besoins La structuration et l’harmonisation, permettra une … 3. Analyse des disparités 4. Sondages degré de satisfaction 5. Bilan, évaluations, appréciations 6. Sensibilisation / Lobbying 7. Réflexions collectives sur des thèmes stratégiques

Exemples de contenu Informations : indicateurs de bonne gouvernance (PARAD, PARADDER…) Disparités CT : mobilisation des ressources Besoins d’apprentissage : gestion des secteurs transférés Sondages : collaboration avec Tutelle, services techniques et CT Bilan : synthèse restitutions publiques Rappels : respect des dates butoirs de soumission des documents obligatoires, mobilisation droits de tirage Thèmes stratégiques : développement de l’économie locale Introduction de perspectives innovantes : offre d’appui des PTF Bonnes pratiques : mobilisation des ressources financières propres Programmation stratégique : mise en œuvre commune dans le cadre de l’intercommunalité

Les cinq piliers du Cycle Faire d’une pierre plusieurs coups … Un seul réseau et une vision commune des CO ; Adaptation et harmonisation des thématiques traitées en fonction des besoins réels des CT ; Régularité des sessions avec calendrier cyclique commun ; Remontée, diffusion, capitalisation des informations ; Renforcement des performances à tous les niveaux.

La stratégie du cycle Quelles sont les différentes étapes du Cycle de Concertation et de Capitalisation ?

La stratégie du cycle CRO CROCSAD CSAD Janvier Janvier / Février CCOCSAD Restitution Publique CLOCSAD Janvier Janvier / Février Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre CRO CROCSAD CSAD Janvier / Février : CCOCSAD Programmation des activités de Restitution Publique Programmation des activités de Gestion administrative et financière : exécution du budget, compte administratif, état civil, archivage… Actualisation des PTAT

La stratégie du cycle Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet CROCSAD CLOCSAD Restitution Publique Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre CCOCSAD Janvier/Février Février / Mars : CLOCSAD Compte Administratif Programmation des Services Techniques Programmation des activités de Restitution Publique Programmation des activités de Gestion administrative et financière

La stratégie du cycle Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet CROCSAD CLOCSAD Restitution Publique Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre CCOCSAD Janvier/Février Avril / Mai : CCOCSAD Mise en œuvre des Restitutions Publiques CCOCSAD

La stratégie du cycle Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet CROCSAD CLOCSAD Restitution Publique Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre CCOCSAD Janvier/Février Juin : CLOCSAD Bilan des Restitutions Publiques Budget Additionnel Actualisation de la Planification CCOCSAD

La stratégie du cycle Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet CROCSAD CLOCSAD Restitution Publique Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre CCOCSAD Janvier/Février Juillet : CROCSAD Bilan global Synthèse des besoins de formation Programmation des activités de formation du CFCT CCOCSAD

La stratégie du cycle Juillet/Août Janvier Février / Mars Avril / Mai CROCSAD CLOCSAD Restitution Publique Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre CCOCSAD Janvier/Février Juillet / Août : CCOCSAD Elaboration des rôles d’impôts Programmation des activités de Mobilisation des Ressources Enquêtes de satisfaction CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD

La stratégie du cycle Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet CROCSAD CLOCSAD Restitution Publique Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre CCOCSAD Janvier/Février Septembre / Octobre : CLOCSAD Budget Primitif Programmation des Services Techniques Bilan des enquêtes de satisfaction Septembre/Octobre CLOCSAD CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD

La stratégie du cycle Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet CROCSAD CLOCSAD Restitution Publique Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre Novembre/Décembre CCOCSAD Janvier/Février CCOCSAD Septembre/Octobre CLOCSAD CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD

La stratégie du cycle CROCSAD Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin CLOCSAD Restitution Publique Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre Novembre/Décembre CCOCSAD Janvier/Février CCOCSAD Janvier : CROCSAD Actualisation de la Planification Programmation des investissements de l’ANICT Orientation des Commissions Synthèse des budgets primitifs Septembre/Octobre CLOCSAD CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD

La stratégie du cycle CROCSAD Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin CLOCSAD Restitution Publique Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre Novembre/Décembre CCOCSAD Janvier/Février CCOCSAD Eléments Fixes CROCSAD, CLOCSAD et CCOCSAD : Revue indicateurs PNACT / PARADDER Analyse, interprétation, renseignement de la Base OISE Mobilisation des ressources Paiement du salaire des fonctionnaires des CT Septembre/Octobre CLOCSAD CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD

La stratégie du cycle CROCSAD Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin CLOCSAD Restitution Publique Janvier Février / Mars Avril / Mai Juin Juillet Août / Septembre Octobre / Décembre Novembre/Décembre CCOCSAD Janvier/Février CCOCSAD Eléments Variables CROCSAD, CLOCSAD et CLOCSAD : Restitution des contrôles de Tutelle Restitution de l’assistance et du contrôle de légalité Réflexions thématiques Septembre/Octobre CLOCSAD CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD

Ancrage institutionnel Le Comité National d’Orientation (CNO) La première année : Des acteurs précis du CNO (DNCT, CFCT, ANICT et HCC) participent à l’analyse des données issues du cycle ; Ils alimentent le cycle par la législation et le renforcement de l’appui technique (par exemple : sur la base des informations collectées concernant les besoins de formation, le CFCT élabore et communique un calendrier de formation continue pour l’année suivante). La deuxième année : Bilan du cycle précédent ; Les acteurs du CNO mettent en œuvre le cycle pour sa seconde édition et les éditions suivantes ; Désengagement du PTF, suivi dégressif.

Les produits de la stratégie Arrêté du Ministre du MATDAT instituant un calendrier national de tenue des comités d’orientation ; Rapport standardisé des comités d’orientation ; Guide d’animation des comités d’orientation ; Relecture du Décret N°08-095 /P-RM du 21 Février 2008 portant création des organes d’orientation.

Adéquation offre aux besoins Impacts du Cycle Législation Gestion régionale Cycle Concertation Capitalisation Adéquation offre aux besoins Gestion cercle Gestion communale

Les prochaines étapes Phase de pilotage 2011 2012 Zone : Région de Ségou Période : Février 2011 à Décembre 2012 Phase de pilotage 2011 2012

Comment allons nous faire ? Les prochaines étapes Comment allons nous faire ? Le débat est ouvert …

Des questions … ? Je suis là …

Stratégie de mise en œuvre État des lieux du fonctionnement des organes d’orientation ; Information/Sensibilisation des acteurs du Cycle ; Atelier national de validation de la stratégie ; Élaboration des outils et modules de formation ; Recrutement des prestataires par cercle ; Formation des prestataires ; Tenue des cadres selon le cycle pour le cercle de Ségou ; 1ère évaluation, capitalisation et réplication sur les 6 autres cercles Évaluation de la première édition