Céline Bataille, Christine Gauron Chambéry, 27 novembre 2008 LE RÉSEAU RELIR Retour d’Expérience sur Les Incidents Radiologiques

2 Contexte réglementaire propre aux effluents radioactifs Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire Définition d’un plan de gestion des effluents et des déchets contaminés Effluents contenant des radionucléides avec T < 100 jours : Gestion par décroissance radioactive Stockage pendant au moins 10 T Rejet si activité volumique < 10 Bq/L Effluents contenant des radionucléides avec T > 100 jours : gestion selon des filières spécifiques (ANDRA)

3 Contenu du plan de gestion « Chaque établissement a le devoir de mettre en œuvre un plan de gestion individualisé définissant les modalités de tri, de conditionnement, de stockage, de contrôle et d’élimination des effluents et des déchets produits » Modes de production des effluents liquides et gazeux Modalités de gestion à l'intérieur de l'établissement concerné Conditions d'élimination des effluents liquides et gazeux et les modalités de contrôles associés Identification de zones où sont produits, ou susceptibles de l'être, des effluents liquides et gazeux Identification des lieux destinés à entreposer des effluents Identification et localisation des points de rejet des effluents liquides et gazeux contaminés Dispositions de surveillance périodique du réseau récupérant les effluents liquides de l'établissement Le cas échéant, dispositions de surveillance de l'environnement

4 Contexte réglementaire propre aux effluents radioactifs Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire Définition d’un plan de gestion des effluents et des déchets contaminés Effluents contenant des radionucléides avec T < 100 jours : Gestion par décroissance radioactive Stockage pendant au moins 10 T Rejet si activité volumique < 10 Bq/L Effluents contenant des radionucléides avec T > 100 jours : gestion selon des filières spécifiques (ANDRA)

5 Le réseau RELIR Créé en 2001 par la section des Personnes Compétentes en Radioprotection de la Société Française de Radioprotection (SFRP) Animé par le CEPN, en partenariat avec l’INRS et l’IRSN Objectifs : Tirer profit du retour d’expérience d’incidents passés pour en éviter de nouveaux Constituer et mettre à disposition des professionnels des fiches pédagogiques sur des incidents “exemplaires” Favoriser les contacts entre spécialistes et non spécialistes de la RP Secteurs d’activités couverts: secteurs industriel (CND), médical et vétérinaire, recherche publique et enseignement, transports, autres (paratonnerres, sources perdues…) Expositions professionnels dans les domaines non nucléaires

6 Fonctionnement Un groupe de “modérateurs” Un quinzaine de personnes spécialistes de la RP dans les différents secteurs couverts par RELIR Signataires d’une charte de confidentialité 2 à 3 réunions par an Les personnes témoins ou impliquées lors d’un incident contactent le modérateur du secteur concerné (ou inversement). Les différents incidents sont présentés lors des sessions plénières et le groupe des modérateurs choisit les incidents les plus “exemplaires” afin d’en tirer des fiches anonymisées. Définition “incident” dans RELIR : “Toute situation, événement, suite d’événements, comportement, anomalie… susceptible de générer (ou ayant effectivement généré) une exposition professionnelle non maîtrisée ou une contamination”

7 Les fiches RELIR Structure : Circonstances de l’incident Conséquences radiologiques Leçons à tirer Mises à disposition sur le site web du réseau : Environ 50 fiches disponibles : SecteursNombre de fiches Industriel16 Médical et vétérinaire19 Recherche et enseignement8 Transports5 Autres4

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9 Exemples relatifs à la gestion des effluents radioactifs en milieu hospitalier Exemple 1 : Contamination de bâtiments de médecine nucléaire Circonstances : Infiltration d’eau suite à une rupture de canalisation drainant des eaux usées provenant des toilettes de médecine nucléaire et des laboratoires de recherche Intervention de la PCR qui isole la zone potentiellement contaminée et la classe en zone contrôlée Conséquences radiologiques : Mesures des échantillons liquides : présence confirmée de Tc-99m, d’I-131 et de C-14 Zone laissée en décroissance radioactive Prélèvements et mesures d’échantillons solides : contamination en C-14 Choix d’assainir la zone Contrôle par radiotoxicologie des urines de l’ensemble des personnels susceptibles d’avoir résidé dans la zone contaminée (résultats négatifs)

10 Exemples relatifs à la gestion des effluents radioactifs en milieu hospitalier Exemple 1 : Contamination de bâtiments de médecine nucléaire Leçons à tirer : Rédiger des notes à l’intention des personnels pour rappeler les consignes d’évacuation des déchets radioactifs Contrôler l’état des canalisations, sensibiliser les services techniques au fait qu’ils doivent impérativement contacter les PCR en cas de problème avec des tuyauteries drainant des effluents radioactifs Marquer les tuyauteries drainant des effluents radioactifs

11 Exemples relatifs à la gestion des effluents radioactifs en milieu hospitalier Exemple 2 : Dispersion d’effluents liquides contaminés par de l’iode-131 Circonstances : Service de médecine nucléaire équipé de chambres d’hospitalisation avec un double système d’évacuation Réseau de collecte dédié aux urines des patients traités par de l’iode-131 : notamment, existence d’une canalisation qui transfère les effluents depuis l’étage jusqu’au sous-sol du bâtiment (cuves d’entreposage et de décroissance) Chute d’objet à l’intérieur de la canalisation en PVC Fuite au niveau du coude situé au rez-de-chaussée : dispersion sur le sol du RdC et des étages inférieurs d’une dizaine de litres d’effluents contaminés Fuite détectée par le personnel du service du RdC Intervention du plombier de l’hôpital et de la PCR pour mettre en œuvre les premières dispositions pour protéger le personnel de l’hôpital et les patients Intervention de la CMIR pour collecter les effluents

12 Exemples relatifs à la gestion des effluents radioactifs en milieu hospitalier Exemple 2 : Dispersion d’effluents liquides contaminés par de l’iode-131 Conséquences radiologiques : D’une manière générale : très faibles Mesure de débit de dose à 1 m de la flaque : 15 microSv/h Plombier et PCR restés quelques minutes à proximité des flaques d’effluents Examens radiotoxicologiques des urines négatifs (mais réalisés un mois après l’accident)

13 Exemples relatifs à la gestion des effluents radioactifs en milieu hospitalier Exemple 2 : Dispersion d’effluents liquides contaminés par de l’iode-131 Leçons : Réaliser les examens radiotoxicologiques immédiatement après l’incident : ici, délai beaucoup trop long pour I-131 (T = 8 jours) Inspecter régulièrement, de façon visuelle, l’intégralité des circuits de collecte d’effluents Privilégier une maintenance préventive des tuyauteries afin d’éviter une accumulation de dépôts : mettre en place des nettoyages réguliers Mettre en place des dispositifs de rétention d’effluents en cas de fuite A la conception, favoriser l’emploi de matériaux et de géométries adaptés (éviter les grandes hauteurs verticales) Etre vigilant sur la juxtaposition des différents risques et des différents moyens de réduction des risques

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15 Utilisation  Fiches référencées sur de nombreux sites : INRS, syndicat national des vétérinaires, université de Rennes…  Fiches utilisées dans diverses formations : PCR, médecins du travail, master RP…  Environ 100 visiteurs sur le site internet RELIR et plusieurs milliers de pages consultées par mois

16 Perspectives Renforcer la visibilité du réseau RELIR en complétant la base de données et en la renouvelant Encourager la remontée des incidents au travers de contacts avec les associations de professionnels (COFREND, APCRAP, PCR Grand Ouest, CMIR…) Enrichir la base de données à travers une collaboration avec l’ASN et/ou l’IRSN suite à la publication du guide de déclaration des incidents Initier des collaborations avec des bases de données similaires (IRID en Grande-Bretagne, EAN…)