07/06/11 “Bonnes pratiques” de l’utilisation du volet du subside pour la lutte contre la pauvreté infantile Rencontres provinciales 2011 SPP Intégration Sociale

07/06/11 RECHERCHE 2

RECHERCHE K.U.Leuven + ULB Pour le SPP Intégration Sociale Du 15/08 au 15/11 Chercheurs : Anneloes Vandenbroucke: Loes.Vandenbroucke@hiva.kuleuven.be Lode Vermeersch: Lode.Vermeersch@hiva.kuleuven.be Laurence Noël : Laurence.Noel@ulb.ac.be

QUESTIONS DE RECHERCHE Quelles sont les évolutions (depuis 2008) de l’utilisation du subside pour la participation sociale et culturelle (PSC) ? Dans quelle mesure, le subside PSC remplit-il le droit à l’épanouissement culturel et social (art. 23 de la Constitution Belge)? Comment les CPAS gèrent-ils le volet du subside pour la lutte contre la pauvreté infantile ? Quelles sont les bonnes pratiques en vigueur pour la lutte contre la pauvreté infantile ?

METHODES DE RECHERCHE 1. Entretiens avec des CPAS non / faibles utilisateurs du subside pauvreté infantile +/- 20 entretiens (1 entretien par CPAS) 2. Entretiens “bonnes pratiques” du subside pauvreté infantile 3. Entretiens sur la PSC Fédérations: 3 entretiens (1 entretien avec chaque Fédération) CPAS: 30 entretiens (1 entretien par CPAS) 4. Analyses quantitatives sur les dépenses du subside PSC et de son volet pour la réduction de la pauvreté infantile

LES MESURES Démarrage en 2003: 6.200.00 euro 6.294.800 euro 2007 2008 2009 Subside SCP/PSC 6.294.800 euro 6.655.963 euro Subside PC Récup 500.000 euro 346.200 euro Subside contre la pauvreté infantile 4.199.977 euro

ANALYSES DU VOLET PAUVRETE INFANTILE 07/06/11 ANALYSES DU VOLET PAUVRETE INFANTILE 7

PAUVRETE INFANTILE - CHIFFRES BELGIQUE « La proportion d’enfants vivant en situation de pauvreté est supérieure à la proportion totale des personnes vivant en situation de pauvreté en Belgique » Nombre de RIS (en 2010): Flandre: 51.052, Bruxelles: 41.866, Wallonie: 74.310 16,6% (en 2009) du nombre total des enfants en Belgique sont exposés au risque de pauvreté (EU27= 19,9%) Proportion d’enfants (0-17 ans) vivant dans un ménage sans emploi rémunéré (en 2009):

MESURE SPP IS Distribution du montant : Montant octroyé par l’intégration sociale au mois de janvier pour l’année précédente nombre d’ayants-droits sur base de l’intervention financière des mutualités Objectif : promouvoir l’intégration sociale des enfants défavorisés Subside pour des actions collectives et individuelles

MESURE SPP IS Implication aux programmes sociaux (e.g. : cours, camps de vacances, plaines de jeux, stages, ...) Soutien scolaire (e.g. : frais scolaires, matériel scolaire, livres …) Soutien psychologique enfants et/ou parents (e.g. : psychotérapie, soutien au développement) Soutien paramédical (e.g. : logopédie, orthodontie, …) Support et moyens d’action par l’achat de matériel pédagogique et de jeux éducatifs (e.g. : dictionnaires, livres, coffres de jeux d’éveil, ...)

BUDGET PAUVRETE INFANTILE CPAS: 5 GROUPES CPAS EN BELGIQUE (100%) CPAS à Luxembourg (100%) Groupe 1: pas de demande (0%) Groupe 2: demande limitée (entre 0 et 50%) Groupe 3: demande partielle “raisonnable” (min. 50 et max. 99%) Groupe 4: demande à 100% Groupe 5: demande supérieure à 100% 21,9% 27,4% 32% 4,9% 14,6% 29,5% (n=13) 52,3% (n=23) 9,1% (n=4)

PAUVRETE INFANTILE (1) 07/06/11 4.199.977 euros : montant du subside à disposition pour la lutte contre la pauvreté infantile en 2010 mais 2.471.091 euros utilisés (58,84%) Plus d’ 1 CPAS sur 5 ne fait aucun usage de ce subside Une part importante (14,6%) fait une demande trop élevée Davantage d’utilisation du subside en Flandre qu’en Wallonie malgré le pourcentage moyen plus élevé d’usagers/bénéficiaires 12

PAUVRETE INFANTILE (2) 07/06/11 Surreprésentation de CPAS non utilisateurs dans les provinces de Hainaut et de Liège Utilisateurs 100% et plus surtout à Anvers, Bruxelles, Brabant flamand en Flandre orientale Il n’y a pas de tendance à l’utilisation maximale de subside pour les agglomérations à plus haut nombre d’ habitants Il n’y a pas de tendance à l’utilisation maximale pour les communes à plus haut nombre d’usagers/bénéficaires Les CPAS qui ont utilisé la quasi entiereté du subside PSC sont plus enclins à également utiliser le subside lié à la pauvreté infantile 13

ANALYSE “NON-UTILISATEURS” DU SUBSIDE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE INFANTILE Attitudes: Evitement vertical: renvoi à la hiérarchie inférieure ou supérieure Evitement horizontal: renvoi à d’autres services (budget, IS, etc.), Raisons: « Pas d’information » « Communication autour de la mesure » (interne / externe) « Contenu de la mesure » « Manque de personnel » « Work in progress, nous travaillons à un projet pour ce subside » « Autres activités par ailleurs, projets déjà en cours, repli sur d’autres mesures ou dispositifs (PSC/A 27) » …

ENTRETIENS SUR LES « BONNES PRATIQUES » Réponses qui montrent que ces CPAS ont une connaissance du contenu de l’A.R. sur la pauvreté infantile et une connaissance des possibilités concrètes (activités individuelles ou collectives) Repérage des besoins / idée de proportion par le CPAS du nombre d’enfants par rapport aux usagers (rarement : repérage spécifiques de groupes d’âges …) Le plus fréquent actuellement : scolaire (frais, activités et matériel) et paramédical (logopédie, dentisterie, orthodontie, …) Autres exemples originaux : création d’un outil (ex: communication et distribution d’un livre), création d’un lieu (achat de matériel de psycho-motricité et lieu à disposition des usagers), événements à l’initiative du CPAS (excursion, fête des enfants, conférences, …), ateliers (éducation parentale à l’éveil, jeunes mères, …), etc.

FACTEURS DE SUCCES (1) Communication interne/externe staff du CPAS (préalable à l’instauration de partenariats) Vision moyen terme (projet durable) + coordination (multiple/sociale)  Création de nouveaux dispositifs d’action sociale Divers types: partenariats avec d’autres CPAS partenariats avec des associations partenariats avec les autorités communales  Combinaison (un ou plusieurs de ces trois types)

“BONNES PRATIQUES” : PARTENARIATS CPAS Association Commune … … … … … Région Communauté Association …

FACTEURS DE SUCCES (2): EXEMPLES CPAS A: Projet A27 -> action spécifique : création d’un outil pour les enfants (livre) + participation financière (paramédical, soutien scolaire, achat de lunettes, books, …) + matériel de psychomotricité + organisation d’événements (parents et/ou enfants) + ateliers éducatifs/artistiques (photo, video, etc.) + école des devoirs en collaboration avec le service/cellule jeunesse etc. + comité d’usagers spectateurs (décision des activités pour adolescents) CPAS A : contexte urbain, 1 référent culturel + 1 A60 assistant, partenariats nombreux, appui sur d’autres actions (A27), coordination entre services et sociale (entre partenaires potentiels)

FACTEURS DE SUCCES (3): EXEMPLES CPAS B: organisation d’un événement (avec de jeunes mères et leurs enfants, pour les enfants) + participation financière (scolaire et paramédical) + achat de matériel de psychomotricité et d’éveil et création d’un lieu à disposition d’activités pour les parents et les enfants CPAS B : contexte semi urbain, pas de référent culturel mais AS « spécialisé » autour de ce volet ou de la mesure PSC

FACTEURS DE SUCCES (4): EXEMPLES CPAS C: participation financière pour l’aide individuelle (achat de matériel scolaire, paiement de remédiation/école de devoirs, collectes de vêtements, achat de lunettes, de semelles orthopédiques, remboursement de consultation logopédie, orthodontie, … ), achat de jeux et distribution. CPAS C : pas de personnel disponible et focalisation sur le soutien individuel