Appel à projets régional 16ème rencontre interprofessionnelle régionale GRENELLE, URBANISME, « concevoir les territoires autrement… » Appel à projets régional « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » 05 Novembre 2009

L ’étalement urbain en Languedoc-Roussillon : photo aérienne Centre bourg : densité forte Étalement urbain : densité faible

Pourquoi lutter contre l ’étalement urbain ? Augmentation de 16,7% de l ’espace artificialisé entre 1992 et 2003

Contexte Accroissement démographique Étalement urbain et rural Lois « Grenelle de l ’Environnement » Documents stratégiques régionaux : Pacte régional S.R.A.D.D.T. Stratégie Régionale pour la Biodiversité Schéma Régional des Transports Plan Climat Stratégie Transversale Développement Durable

Stratégie transversale développement durable Agenda 21 : démarche en cours Plan Climat régional adopté le 25/09/2009 Enjeux majeurs du développement durable en LR anticiper le changement climatique protéger et gérer la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles assurer les moyens de l ’épanouissement humain et la qualité de vie garantir la cohésion sociale et territoriale encourager l ’éco-développement

S.R.A.D.D.T. : pour un pari de l ’accueil Le Languedoc-Roussillon situé à l ’articulation de 5 « plaques » métropolitaines : la plaque rhodanienne la plaque marseillaise la plaque catalane la plaque toulousaine la plaque montpelliéraine

S.R.A.D.D.T. : pour une gestion durable du territoire 1- La métropole en réseau de Sète à Alès, spécialisée dans les fonctions internationales 2- Les têtes de pont interfaces stratégiques aux régions voisines 3- Le quadrilatère espace de développement au cœur de la région avec Béziers - Narbonne comme pôle des convergences 4- Les avant pays une ruralité contemporaine, réinventée

S.R.A.D.D.T. : vers un espace économe Vers une politique de l ’habitat durable : lutter contre l ’étalement urbain Une meilleure répartition de l ’offre entre habitat individuel et collectif; entre logements en accession et locatif La reconquête du périurbain, Un laboratoire des formes d ’occupation de l ’espace du XXIème siècle : vers un habitat renouvelable Concilier accueil démographique et biodiversité La trame verte et bleue L’espace agricole La diversité des fonctions du littoral

Grands principes de l’appel à projets « Nouvelles Formes Urbaines Durables » La maison comme modèle dominant de l’habitat représente 72% des surfaces consommées La recherche de foncier à un prix abordable engendre une pression foncière hors des agglomérations. L’attractivité de la région et l’incidence des nouvelles trajectoires résidentielles engendrent une forte augmentation de la demande L’appel à projets «Nouvelles Formes Urbaines Durables» a pour objectif de promouvoir des opérations exemplaires et de les faire connaître aux différents acteurs du développement urbain

Organisation de l ’appel à projets Bénéficiaires Communes, groupements de communes (EPCI), bailleurs sociaux comme bâtisseurs de groupements d ’habitations mixtes Projets concernés Opérations d ’aménagement à vocation d’habitat ou mixte (ZAC, lotissement, OPAH, opérations en diffus…) 2 Catégories Études (études amont et AMO) Réalisations (projets en phase opérationnelle avant le début des travaux) 2 Thématiques Thématique 1 : Nouveaux quartiers, quartiers en renouvellement ou îlots urbains en restructuration (situés en aires urbaines selon la définition de l ’INSEE) Thématique 2 : Opérations d ’habitat mixte en bourgs ruraux (hors aires urbaines, définition de l ’INSEE)

Catégorie « Études » Pourquoi ? Inciter à la réalisation d’études amont et/ou choisir une AMO en vue de répondre à terme à la catégorie « réalisations » Pour qui ? Communes et groupements de communes situés hors des communautés d ’agglomérations Communes de moins de 2 000 habitants pour celles comprises dans les communautés d ’agglomérations Quelles études ? Études préalables Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Les études réglementaires (PLU, Loi sur l ’Eau, études d ’impact ZAC…) ne sont pas subventionnables Quelle aide régionale ? Taux d’aide jusqu ’à 70% du coût de l ’étude plafonnée à 20 000 € Calendrier ? Jusqu ’au 30 novembre 2009

Catégorie « Réalisations » Pour qui ? Communes, groupements de communes (EPCI), bailleurs sociaux comme bâtisseurs de groupements d’habitations mixtes Quels projets ? Projets en phase opérationnelle (dossier de réalisation de ZAC, dossier Avant Projet Définitif) avant le lancement des travaux Thématique 1 : taille minimum du projet (40 logements) Thématique 2 : taille minimum du projet (10 logements) Comment ? Eligilibité : analysée en interne par les services du Conseil Régional Évaluation : soumise au Comité d ’Évaluation Validation : par les élus en Conseil Régional (Janvier 2010)

Catégorie « Réalisations » Montant des aides régionales Thématique 1 Thématique 2 Majoration vulnérabilité Projets de 40 à 99 logts : 150 000 € au-delà de 99 logts : 1 500 / logts plafonné à 300 000 € Projets de 10 à 19 logts : 50 000 € au-delà de 19 logts : 2 000 / logts plafonné à 100 000 € 100 000 € par projet apportant des solutions pertinentes d ’adaptation au phénomène inondation (thématique 1 ou 2)

Réalisations : phase d ’éligibilité 4 critères d ’éligibilité (analysée sur base questionnaire) : 1- Prise en compte du lieu : localisation, atouts, faiblesses, présence ou non de risques (inondation, submersion marine, incendie…), impacts sur l ’environnement, choix de conception, ressource en eau, etc… 2- Compacité, éco-densité Thématique 1 (aires urbaines) : 50 logements / ha minimum Thématique 2 (hors aires urbaines) : 30 logements / ha minimum Pondérations possibles (activités, équipements, espaces verts ou agricoles de taille significative) 3- Modes de déplacements Présence de transports publics, modes doux, réduction automobile 4- Mixité sociale 20% de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI) minimum Présence d ’autres types de logements (accession, locatif libre…)

Réalisations : dossier technique Réflexion globale sur 17 objectifs maximum : Forme et intégration urbaine Relief et paysage Phénomènes naturels Déplacements Mixités Ressource en eau Biodiversité Climatologie Énergie Bruits, nuisances Déchets, rejets Eaux pluviales Chantier, constructions Matériaux Impacts économiques Coût et reproductibilité Concertation

Réalisations : phase d ’évaluation Analyse de l’évaluation par le Comité d’évaluation sur la base de 3 documents : Comité d ’évaluation composé de techniciens du Conseil Régional et de membres extérieurs experts représentants : Note d’intention : 3 pages Dossier technique : 15 pages maximum Documents graphiques : Professionnels de l ’urbanisme LR Université Montpellier 3 Association AMO LR ECOBATP LR ADEME LR Agence de l ’Eau Union régionale des CAUE LR

Calendrier de l’appel à projets Catégorie « Études » : au fur et à mesure des Commissions Permanentes et bilan en Conseil Régional (Janvier 2010) Catégorie « Réalisations » : date limite de rendu des dossiers de candidature le 15 novembre 2009 et validation en CR de Janvier 2010 Décembre 2009 : Examen de l’éligibilité des dossiers de la catégorie « réalisations » mi-Décembre 2009 : Réunion du COMITE D’EVALUATION pour analyse et avis mi-Décembre 2009 : auditions en fonction des possibilités Début 2010 : Conseil Régional de Janvier 2010 validation des lauréats catégorie « Réalisations » et bilan catégorie « Études »

Une ville compacte en Languedoc-Roussillon : photo aérienne Logements individuels majoritaires Logements collectifs majoritaires