Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module de formation Financement du changement climatique Module 05 Introduction au marché volontaire de carbone Mme Isabelle Mamaty Experte Senior Climate Support Facility

Sommaire du module Fonctionnement du marché volontaire de carbone (MVC): concept du crédit volontaire d’émission (CVE/VER en anglais) Procédures du projet de marché volontaire: normes, registres … Types de projets MVC Marché volontaire de carbone (MVC) vs. Mécanisme de Financement Propre (MDP) Opportunités du marché volontaire de carbone dans les pays en développement

Qu’est ce qu’est le marché volontaire de carbone? Les transactions effectuées sur le marché volontaire de carbone ne nécessitent pas une régulation internationale, mais sont au contraire conduites par des entreprises et des particuliers qui prennent la responsabilité de compenser leurs propres émissions aussi bien que des entités qui achètent des compensations “pré-conformité” Ils coexistent avec des marchés obligataires qui sont régulés par des plafonds d’émissions de GES Il y a deux types de marché: plafonnement et d’échange (“cap-and-Trade”) et de compensation Source : http://www.carbon-source.com/ver-market-details/

Fonctionnement du marché volontaire de carbone Utilisation des crédits carbone Générés par un projet Utilisation d’un scénario de référence – des émissions liées au projet Procédures similaires au MDP (de nombreux projets utilisent la même méthodologie) L’additionnalité est vérifiée par une tierce partie indépendante Le volume de crédits carbone échangés volontairement en 2010 représente moins de 0,3% de la part totale du marché carbone

Marché volontaire de plafonnement et d’échange Plafonnement et échange (une limite sur les émissions de pays, régions ou secteurs) Exemples de plafonnement et échange obligatoire réussis: SO2 (Etats Unis), Système d’échange de quotas européen (EU ETS) Il n’y a pas de marché volontaire de plafonnement et d’échange qui fonctionne actuellement mais de nombreux pays et régions dans le monde y réfléchissent: exp. Californie, Etats-Unis

Qu’est qui est échangé? Les réductions d’émission mesurées en tonne de dioxyde de carbone (tCO2) Appelée également compensation ou Réduction vérifiée d’émission ou volontaire (Verified or voluntary emission reductions VER en anglais)

Concept de VER Réduction d’émission vérifiée (VER) est un type de compensation de carbone échangé sur le marché volontaire ou marché “libre “ pour des crédits de carbone Les réductions d’émission vérifiées sont généralement crées à partir de projets qui ont été vérifiés en dehors du cadre du protocole de Kyoto. 1 VER = 1 tonne d’émissions de CO2. Les VERs peuvent être développées et calculées en conformité avec les différentes normes de VER existantes. Ces normes définissent la manière dont les réductions d’émissions sont mesurées. Les normes représentent une assurance pour les acheteurs de VERs. Les VERs doivent au minimum être vérifiés par une tierce partie indépendante.

Les acheteurs du marché volontaire de carbone (1) Qui achètent les crédits carbone? Entreprises, ONG et les particuliers Comment ? compensations des activités et des produits (voyage, livres, festivals de musique) Pré- conformité avec des systèmes obligatoires Pourquoi ? Avantage compétitif: relations publiques, Marque, responsabilité sociale de l’entreprise Investissement/revente - Le marché libre est conduit tant par des acheteurs "purement volontaires" que des acheteurs en "pré -conformité". Des acheteurs purement volontaires achètent des crédits pour compenser leurs émissions individuelles ou celles de leur organisation et ils sont motivés par une responsabilité éthique ou responsabilité sociale de leur entreprise. Cependant la courbe de demande pour les VERs purement volontaires a des ressemblances avec les achats éthiques d'autres "consommateurs citoyens" tels que sur le commerce équitable ou les produits organiques.   - Les acheteurs de « pré –conformité » achètent des VERS pour l’une des deux raisons suivantes: acheter des crédits en vue d’une conformité future à un prix comparativement bas ou pour pouvoir les vendre à un prix plus élevé aux entités régulées par un futur marché de plafonnement et d’échange obligatoire. Les entités qui vont probablement être régulées, composent la première catégorie, tandis que les sociétés avec le deuxième objectif sont généralement des intermédiaires.

Acheteurs sur le marché volontaire de carbone (2) Acheteurs volontaires purs Organisations, entreprises et particuliers qui ne sont pas sujets à des réductions obligatoires d’émissions Achat de crédit d’émission et retrait du marché En vue de compenser leurs propres émissions Motivation = éthique ou responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) Acheteurs en pré-conformité Entreprises achètent des crédits en anticipation du marché obligataire qui sera établit dans le futur Acheter maintenant = prix plus bas Pour compenser leurs propres émissions : par exemple. Compensation d’un vol aller-retour Suva-Sydney ou compensation émissions annuelles d’un 4X4 - Beaucoup programmes nationaux ou régionaux de conformité obligatoires ne fonctionnent pas encore actuellement mais encouragent les acheteurs en pré-conformité ex. un programme de plafonnement et d’échange favorable à la forêt de commencera en 2012 en Californie

Fournisseurs du marché volontaire de carbone Développeurs de projets: développent des projets de réduction des emissions de GES et vendent des VER Grossistes: vendent des compensations uniquement en grande quantité et possèdent souvent un portfolio de crédits Vendeurs au détail: vendent des petites quantités de crédit aux particuliers ou aux organisations souvent en ligne, et peuvent posséder un portfolio de crédits Courtiers: ne possèdent pas de crédits, mais facilitent les transactions entre les vendeurs et les acheteurs.

Principe de réduction des émissions Emissions de GES Temps Emissions dues au projet Emissions du scénario de référence Réductions des Emissions = REC La différence entre les émissions réelles liées au projet et les émissions de référence constitue le volume de REC

Additionnalité Identique au projet MDP: l’addtionnalité est la principale condition pour l’éligibilité de tout projet sur le marché volontaire de carbone L’additionnalité est la condition que les émissions de GES après la mise en oeuvre de l’activité d’un projet sont plus basses que celles qui se seraient produites dans un scénario le plus plausible de mise en œuvre de l’activité de ce projet

Normes et Méthodologies existantes (1) Il existe de plusieurs normes, processus de certification et des services d'enregistrement d'émissions, mais aucune norme n'est universellement acceptée. Cependant quelques normes sont maintenant largement reconnues et acceptées comme une preuve de crédibilité à l’instar de: Voluntary Gold Standard; GHG Protocol for Project Accounting; et the Climate, Community and Biodiversity Project Design Standards…

Normes et méthodologies existantes (2) Normes complètes qui comprennent la comptabilité, le contrôle et l’enregistrement Gold Standard Voluntary Carbon Standard 2007 (VCS 2007) VER+ Chicago Climate Exchange (CCX) Normes de compensation et de revue qui acceptent des projets sous d’autres normes Voluntary offset Standard (VOS) Normes de bio-séquestration sont des normes spécifiques (ex. forêt) VCS AFOLU standard Climate, Community &Biodiversity Standards (CDBS): CDM methodologies Plan Vivo System Les protocoles de comptabilisation des compensations fournissent des définitions et des procédures pour comptabiliser les réductions de GES à partir des projets de compensation GHG Protocol ISO14064

Normes pour les activités liées à la Forêt Plan Vivo: méthodologies spécifiques CarbonFix BMV Standard Forest Carbon Standard International Les normes exclusivement liées aux activités forêt ont représentés un tiers des normes actifs en 2010

Registres Les réductions de carbone vérifiées son converties ensuite en un avoir vendable Les Crédits ont une identité unique Les Crédits sont transférés du vendeur au compte des acheteurs Exemples: Registres de Gold Standard, de VCS, de Markit, ACR, J-VER et autres De nombreuses normes ont leurs propres registres

Comment développer un projet Vous avez une idée pour un projet qui réduit ou évite les émissions de carbone Le projet nécessite un financement en plus ou a besoin d’assistance pour sécuriser le financement Cela devrait contribuer au développement soutenable d’une communauté locale Rassembler les partenaires Ecrire une fiche conceptuelle du projet (PIN) Décider de la norme à utiliser Présenter le projet aux acheteurs de crédit Obtenir le financement pour la préparation de votre document de projet (PDD)

Processus de développement d’un projet 1. Idée du projet et évaluation préliminaire 2. ELABORATION DU PROJET ET PLANNIFICATION 3. DEVELOPPEMENT DU DOCUMENT D’ELABORATION DU PROJET 4. REVUE DES ACTIVITÉS DU PROJET ET DEVELOPPEMENT DE LA STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE 5. FINALISATION DU FINANCEMENT ET ARRANGEMENTS DE L’INVESTISSEMENT 6. ACCORDS, VALIDATION ET ENREGISTREMENT 7. MISE EN OEUVRE ET SUIVI 8. VERIFICATION ET EMISSION DES CREDITS Ce processus prend entre 1 à 3 ans ou plus… Les projets peuvent générés des revenus pendant 10 ans ou au delà

Marché volontaire de carbone type de projet Trois principaux types de projets sur le marché volontaire de carbone en 2010 REDD: 29% Méthane des décharges: 16% Vent (énergie éolienne): 11% REDD: Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation

Autres types projets Centrale au fil de l’eau Sols agricoles Gestion améliorée des forêts Méthane à partir du bétail Efficacité énergétique Biomasse

Prix en relation avec les caractéristiques du projet (1) Le type de projet est le facteur le plus significatif dans la détermination du prix Exemples en 2010 Les deux prix les plus élevés en moyenne: Solaire ($16/tCO2e) et projets biomasse($10/tCO2e) Moyen: ($4-8/tCO2e) foresterie, centrale au fil de l’eau et décharge Plus bas: centrale de grande taille($1.7/tCO2e) et crédits sur les sols agricoles ($1.2/tCO2e). Source: Ecosystem Market place, Bloomberg New Energy Finance In OTC in 2009

Prix en relation avec les caractéristiques du projet (2) Le lieu du projet peut également influencé son prix Les impacts environnementaux Contribution à la communauté locale– les impacts sociaux La taille du projet Les normes utilisés e.g. Gold Standard ou VCS pour les énergies renouvelables, Plan Vivo pour la Foresterie, SOCIALCARBON pour des projets avec des bénéfices sociaux

Problèmes et contraintes du marché volontaire carbone Prix généralement plus bas que pour le MDP (mais pas toujours) Assurance de la qualité pas toujours garantie Transparence Beaucoup d’acheteurs différents– marché en mouvement Beaucoup de normes et de registres: confusion possible Marché encore très petit– à peine 0.3% du marché carbone mondial

Volontaire vs obligataire (1) Produit VER CER Prix Variable selon la norme et le projet ((généralement autour de $2-6) Plus élevé (environ $11) Couverture Volontaire/Mondial Pays Annexe 1 Taille du marché Plus petit Plus large Volume 2009: 98 MtCO2 2010: 131 MtCO2 2009: 7437 MtCO2 2010: 6692 MtCO2 Régulation Pas de régulation formelle Conseil exécutif de la CCNUCC Méthodologies MDP, Norme de carbone vérifiée (VSC), Gold Standard et autres Approuvées par le Conseil exécutif de la CCNUCC Une tierce partie indépendante MDP Entité Organisationnelle Désignée (EOD) et autres EOD and EB VER: réduction d’émission vérifiée – le nom varie selon le standard Prix: généralement plus bas pour les réductions d’émission certifies (CER) car ces derniers peuvent également être utilises sur le marché volontaire. Leur qualité (additionnalité) est plus élevée. – certifiée par l’EOD et le conseil exécutif. Volume: difficile d’estimer car il y a environ 20 normes et les transactions ne sont pas toujours publiques ni enregistrées. Cependant, on s’attend à une grande baisse en 2010. Source: Ecosystem Market place, Bloomberg New Energy Finance

Volontaire vs. MDP (2) Moins bureaucratique/coût réduit Moins cher à générer des crédits Flexibilité et innovation- niche/nouveau secteurs pas couverts par le MDP Peut contribuer davantage au développement soutenable Valeur pour les co-bénéfices: contribution environnementale et sociale Plus facile à enregistrer pour les projets forestiers

De la théorie à la pratique

Discussion Questions et réponses Discussion et échange d’expériences concernant le développement de projets sur le marché volontaire de carbone Avez vous déjà développé un projet sur le marché volontaire de carbone dans votre secteur et ou à votre niveau? Quels sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ?

Où trouver l’information ? Site markit: http://www.markit.com/en/ Site de Carbon Finance de la Banque Mondiale: http://carbonfinance.org

Etudes de cas Présentation d’études de cas de projets pertinents pour le pays.

Merci Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494 www.gcca.eu/fr/intra-acp