Depuis Ao û t 2008 ( MET + MRW ) = SPW (Service Public de Wallonie)

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
chats publics durables
Advertisements

Le Crédit Agricole de Sauveterre de Béarn et les Associations Proche et solidement ancré sur le territoire, le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne sengage.
Le compte de résultat prévisionnel
S outien à linnovation routière Service détudes sur les transports, les routes et leurs aménagements PREDIM 12.
LES CONTRATS DE TRAVAIL
Thème 2 : Comment est exercé le pouvoir de décision dans lentreprise ? Sous thème 2.1 : Lexercice du pouvoir de décision lié à la forme juridique de lentreprise.
Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 VERIFICATION DU CONTROLE DE SERVICE FAIT Rencontre cofinancée par l'Union Européenne.
1 MONDER2006 – 11/01/ Etudes de sensibilité pour la prospective électrique française à laide du modèle MARKAL Edi Assoumou.
Modèle général d’un budget d ’EPSCP
Démarche de Projet D’après la norme X50-106, un projet est une démarche spécifique qui permet de structurer méthodiquement et progressivement une réalité.
Dieppe-Ouest et Dieppe-Est
Référentiel des activités professionnelles du BTS Travaux Publics Répartition des connaissances à acquérir dans l’entreprise ou en centre.
Marchetti – JTR Agrégation d'informations et aide à la décision, ou comment atteindre Vinterman ? Journées Techniques Routes 2013 Nantes – 6 & 7.
A C C E S S I B I L I T E Service Habitat et Logement
Lactualité de la publicité des comptes, enjeux Monique M ILLOT -P ERNIN Présidente du Comité « Associations » du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts-Comptables.
Établissement coordonnateur : Centre hospitalier de Chambéry
Houssein ALAEDDINE Kamal SERRHINI
Réunion publique du 26 novembre Participation communale et fonctionnement de lécole privée Sources des données chiffrées Registre des délibérations.
PARTIE 3 : Le SYSTEME D’INFORMATION FUTUR
Recrutement et formation des enseignants
Textes réglementaires
Animer vos services avec des offres promotionnelles ? Mettre en œuvre vos promotions sans développement technique supplémentaire ? Orange met à votre disposition.
Les enjeux majeurs de l’accessibilité et la loi du 11 février 2005
© Fujitsu Limited, 2010 Processus iProcurement 16 juillet 2013 Immobilisations et immobilisations payées davance – Guide de référence.
La gestion de la sécurité routière en Wallonie
Centre de Gestion de l'A MANUEL D’UTILISATION
Gardiens de la paix/ Gemeenschapswachten Week van de integrale veiligheid/ Semaine de la sécurité intégrale.
Conférence « achats durables » Instruments utiles mis en
CPAM des Landes, le 4 décembre 2012
Méthode de calcul des EETC
Vuibert Systèmes dinformation et management des organisations 6 e édition R. Reix – B. Fallery – M. Kalika – F. Rowe Chapitre 1 : La notion de système.
Assemblée générale du Forum des gestionnaires en ressources matérielles 24 mars 2011
La guidance sociale énergétique Accès à l énergie et marché libéralisé un défi social à relever séminaire
1 Salon des Mandataires LE MÉMENTO FISCAL COMMUNAL.
CENTRALE DE MARCHES DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 26/2/ Enseignement catholique /02/14.
Réalisation Gestionnaire de Stock
Octobre 2006 Direction Générale Adjointe chargée de lÉquipement, de lEau, des Affaires Économiques et des Transports Direction des Infrastructures et de.
Les textes d'application de l'article 45 de la loi du 11 février 2005 La directive du 13 avril 2006; Le décret du 9 février 2006; L'arrêté bus et cars.
Proposition de scénario pédagogique basé sur l’exploitation d’un PGI
Comportement en tunnels et aux passages à niveau
Présentation du Plan d’Intervention de la Viabilité Hivernale des routes départementales PIVH 2008 / 2009 Plan d'Intervention de la Viabilité Hivernale.
CADASTRE DU LOGEMENT PUBLIC Contextualisation
Le commerçant et ses partenaires
Solidarités et réussites Académie de Créteil 1. Présentation du Cartable en ligne 2. Intégration des emplois du temps 3. Charte, droits.
LA CARTOGRAPHIE. Classification des emplois Présentation en COMITE D’ENTREPRISE du 25/09/2007.
La mise en perspective de la prise en charge d’un Pasteur «salarié»
LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Date / references Systèmes Terre et Interarmées Projet OUTILEX Rapport détude final Octobre 2006.
Réunion dinformation destinées aux Communes - CPAS - Provinces de Wallonie Moulin de Beez le 18 avril 2012 à 15h 1.
Le registre européen d émissions polluantes EPER Mise en œuvre en Région wallonne par Ir Michel AMAND Premier attaché DGRNE 11 Déc 01 DGRNE 11 Déc 01.
Les équipements au cas par cas
ASSEMBLEE GENERALE Mercredi 3 novembre RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE
TESTEZ VOS CONNAISSANCES Code de la route.
Administration communale de Watermael Boitsfort Repenser l ’achat pour mieux consommer.
Nouveau site 1. Pour se connecter vous devez saisir : - Votre adresse - le mot de passe qui vous a été communiqué 2 LA CONNECTION.
Assurance Maladie Préparation à la retraite Nadine BURCHER (UNIQA) Erwin MOSSELMANS (CERN)
1 Qu’est-ce que le programme LIFE+? Instrument financier européen pour l’environnement  Budget: 2,141 Md Euros.  Période: Il vise à supporter.
ORGANISATION DE LA GARDE AMBULANCIERE DEPARTEMENTALE
Directive européenne 2004/18/CE Code des marchés publics Contexte général.
HYPERCADRE Logiciel de Gestion d’Entreprise
LA DIRECTION DES COLLEGES Collège de Salles. Quelques chiffres …  104 collèges  m² de surfaces bâties  agents TOS et CAE 
Secrétariat général Personnel et affaires générales Budget, logistique et TIC Mobilité, voies hydrauliques Agriculture, ressources naturelles et environnement.
/ Autor Contrat CEREC Club (valable jusqu’au ) Concessionnaire CEREC Entre le Concessionnaire CEREC et le Membre du CEREC Club (ci-après.
JOURNEE D’ACTUALITES 17 SEPTEMBRE 2015 L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL En pratique.
Une mutuelle collective pour tous les salariés Colloque professionnel 3 novembre 2015 En partenariat avec :
Diverses lois applicables aux relations de travail
Signalisation de chantiers: Séances de sensibilisation à la sécurité: CCT Qualiroutes - L.1. Quelles exigences et pourquoi?  ir. Gauthier MICHAUX
Inspection de la signalisation de chantier
Les aspects juridiques de l'externalisation des données et services ARAMIS 2012 « Virtualisation et Bases de données » Yann Bergheaud – Lyon3.
Créer ou reprendre une entreprise: les 10 clefs de la réussite.
Transcription de la présentation:

Depuis Ao û t 2008 ( MET + MRW ) = SPW (Service Public de Wallonie)

Nous aurons deux directions agissant en qualité de « Centrale de marchés » au sens de larticle 2, 4° de la Loi du 15 juin 2006: la DGT251 : Direction de la Gestion mobilière la DGO1.13: Direction de la coordination des districts routiers

la DGT251 (Direction de la Gestion mobilière) traite des marchés de: fournitures de bureau papeteries meubles de bureau machines de bureau (photocopieurs, fax, machines à calculer, GSM,…) vêtements de travail et uniformes automobiles (véhicules légers et camionnettes)

la DGO1.13 (Direction de la coordination des districts routiers) traite du matériel spécifique: gros véhicules utilitaires ( ) tracteurs de fauchage ( ) déchiqueteuses de branches ( ) chargeurs-pelleteuses ( ) amortisseurs de chocs ( ) panneaux à messages variables ( ) flèches lumineuses de rabattement ( ) machines de marquages ( )

petites remorques de signalisation ( ) grosses remorques de signalisation (aucun contrat en cours) engins combinés (aucun contrat en cours) épandeuses et lames (aucun contrat en cours) élévateurs (aucun contrat en cours) brosses (aucun contrat en cours) la DGO1.13 (Direction de la coordination des districts routiers) traite du matériel spécifique:

Principes de travail Les tâches confiées à chacune de ces directions en matière de fournitures sappliquent pour lensemble des Services du SPW. Chaque Direction sorganise pour étudier, élaborer le cahier des charges et passer les marchés correspondants (durée de 3 ans avec reconduction annuelle): elle fonctionne comme un bureau détudes qui détermine les « maîtres-achats ». La DGO1.13 soccupe du matériel plus spécifique utilisé presque exclusivement par les services de la Direction générale des routes et bâtiments dont elle fait partie.

La DGT251 ne centralise pas les achats, mais laisse à chaque « client » du SPW la liberté dacheter, à partir de fiches techniques, selon ses besoins propres et en fonction de ses budgets. Elle a donc élaboré des fiches techniques reprenant lobjet des fournitures, les références de ladjudicataire, les caractéristiques techniques du produit et les conditions financières obtenues. Ces fiches sont tenues à jour et communiquées régulièrement aux clients. Ci-après, présentation du mode daccès à la fiche des pneus :

Comment une commune peut-elle devenir « cliente » ? En passant, avec le SPW (DGT2 ou DGO1),une convention dans laquelle: elle manifeste son souhait de bénéficier des conditions identiques à celles obtenues par le SPW dans le cadre des marchés de fournitures passés par ce dernier (en précisant les types de fournitures); le SPW sengage à mentionner dans ses CSC que: « Ladjudicataire sengage à faire bénéficier la Commune de…. des clauses et conditions du présent marché »

elle sengage à une totale confidentialité quant aux clauses et conditions des marchés du SPW dont elle a ainsi connaissance; elle sengage à passer elle-même les bons de commande, se substituant ainsi au SPW quant à ses droits et responsabilités en ce qui concerne la commande en question; elle na pas obligation de se fournir exclusivement chez le fournisseur adjudicataire; aucune quantité minimale nest dailleurs exigée. La convention est conclue à titre gratuit, pour une durée indéterminée, et résiliable moyennant préavis de 3 mois.

Autres perspectives pour lavenir: accès à météoroutes (prévisions météo, courbes prévisionnelles, images radar) pour la gestion du service dhiver (gratuit sur demande à la DGO1.23- Direction de la gestion du trafic); ouverture des contrats de fourniture de sels de déneigement avec aide à la gestion des stocks en fonction du plan communal de mobilité hivernale et formation à la gestion hivernale; aide au contrôle des chantiers.

Autres perspectives pour lavenir (suite): outil daide à la décision pour le choix des priorités dans les travaux de voirie; partage de Cahiers des charges basés sur le CCT RW99 (en cours de révision): marquages/ plantations/ ramassage de déchets/ réparation de barrières.