Colloque volontariat Colonel Jean-Pierre CAYLA Chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales DDSC Tel : 01 56 04 76 53 - Fax : 01 56 04 76 21 E-mail : jean-pierre.cayla@interieur.gouv.fr Nainville le 8/02/06

Colloque volontariat Programme 10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d ’actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour 2007 12h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

Colloque volontariat Programme 10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d ’actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour 2007 12h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

Le plan d ’actions 1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV 2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d ’assurance 4- Le mécénat

Le plan d ’actions 1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV 2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d ’assurance 4- Le mécénat

Le plan d ’actions Historique : * janvier/mars 2005 : Rapports d ’inspection - Secteur public : Préfet O ’MAHONY - Secteur privé : IGA * avril/juin 2005 : 3 réunions du groupe de travail quadripartite * août 2005 : rapport du groupe de travail au ministre * mars 2006 : élaboration du plan d ’actions * 7 octobre 2006 : signature du plan d ’actions

Le plan d ’actions Le plan d ’actions: * 3 partenaires * 3 axes d ’actions

Le plan d ’actions Les partenaires: * L ’Etat * Les SDIS * Les employeurs

Le plan d ’actions Les axes d ’action: * Faciliter la formation * Valoriser les employeurs * Informer de manière mieux ciblée

Le plan d ’actions Faciliter la formation: ETAT * Certification professionnelle * Bac Pro sécurité-prévention * Circulaire 1er ministre (administrations) * Formation SPV en formation continue

Le plan d ’actions Faciliter la formation: SDIS * Faire agréer les écoles départementales Centres de formation

Le plan d ’actions Faciliter la formation: Employeurs * Reconnaître les compétences techniques des SPV dans la structure * Inscrire les formations SPV dans les dispositifs de formation continue

Le plan d ’actions Valoriser les employeurs : ETAT * Créer un label « employeur partenaire » * Attenuer la charge salariale en intervention * Faire appliquer la loi du 3 mai 1996 sur les réductions de primes d ’assurance incendie

Le plan d ’actions Valoriser les employeurs : SDIS * Développer le passage de conventions * Développer les moyens d ’alerte sélective * Etablir un guide des bonnes pratiques

Le plan d ’actions Valoriser les employeurs : Employeurs * Promouvoir le label national « employeur partenaire »

Le plan d ’actions Informer de manière plus ciblée : ETAT * Mettre en place un suivi statistique * Créer la commission spécialisée volontariat au sein de la commission départementale SC * Faciliter la conclusion de conventions

Le plan d ’actions Informer de manière plus ciblée : SDIS * Développer les bureaux « volontariat » * Créer un site internet sur le volontariat

Le plan d ’actions Informer de manière plus ciblée : Employeurs * Informer sur les conditions d ’exercice du volontariat * Développer la conclusion de conventions

Le plan d ’actions Congrès de Pau 7 octobre 2006 Signature du plan d ’actions : Congrès de Pau 7 octobre 2006

Le plan d ’actions 1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV 2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d ’assurance 4- Le mécénat

Le label employeur Objectifs : * Valoriser les employeurs méritants * Donner aux SDIS un outil de promotion * Harmoniser les critères sur le plan national

Le label employeur Principes : * Label national * 8 catégories d ’employeurs * 5 tailles d ’entreprises * 4 critères d ’évaluation

Le label employeur Les catégories : * Artisanat * Agriculture * Industrie * Construction * Commerce * Transports * Services * Adminstrations et établissements publics

Le label employeur Les tailles : * 20 ou moins * 21 à 49 * 50 à 99 * 100 à 249 * 250 ou plus

Le label employeur Les critères : * % de SPV dans l ’entreprise = 20 pts * Disponibilité opérationnelle = 20 pts * Disponibilité pour formation = 20 pts * Engagement citoyen = 40 pts 40 pts minimum

Le label employeur Fonctionnement : * « Libre-service » * Système simple * Proposition du Pdt CASDIS * Délivrance par le préfet

Le label employeur Avantages : * Attribué pour 3 ans * Possibilité d ’utiliser le logo national Papier en-tête Véhicules

Le label employeur Mise en place : * Circulaire du 19 juillet 2006 * Parution au JO du 7 octobre 2006

Le plan d ’actions 1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV 2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d ’assurance 4- Le mécénat

L ’assurance incendie Historique : Pas d ’application de la loi * loi du 3 mai 1996 (article 9) : Droit à une réduction de la prime incendie pour les employeurs de SPV * 31 décembre 1997 : Application de droit à une réduction tarifaire proportionnelle au pourcentage de SPV (10 % maxi) Pas d ’application de la loi

L ’assurance incendie Actions engagées : * Réunion à Bercy le 6 juin 2006 avec : - FFSA - GEMA - Ministère de l ’Economie * Démarche locale en Corrèze (Lettre préfet au ministre)

L ’assurance incendie Perspectives : * Envoi d ’un courrier du ministère de l ’économie : - FFSA - GEMA * Envoi d ’un courrier à l ’ensemble des assureurs * Information large des SDIS et de la FNSPF * Réunion des courtiers et agents généraux d ’assurance 18/09/2006

L ’assurance incendie Objectifs : * Application de la loi * Valorisation des SPV au sein des entreprises * Reconnaissance financière des employeurs

Le plan d ’actions 1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV 2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d ’assurance 4- Le mécénat

Le mécénat Historique : * Loi du 1er août 2003 relative au mécénat * Circulaire d ’application du 13 juillet 2004 * Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers * Parution au JO le 6 décembre 2005 * Circulaire d ’application du 24 avril 2006

Le mécénat Champ d ’action : * Employeurs privés * Salariés * Activité opérationnelle sur temps de travail

Le mécénat Avantages pour l ’employeur : * Réduction d ’impôts * 60 % du salaire brut * 5 ‰ du Chiffre d ’affaires annuel * Déduction des subrogations éventuelles

Le mécénat Mise en oeuvre : * Relevé mensuel des heures effectuées * Attestation annuelle de dons * Déclaration d ’impôts (imprimé N° 2058-A)

Colloque volontariat Programme 10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d ’actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour 2007 12h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

Colloque volontariat Programme 10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d ’actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour 2007 12h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

Les objectifs 2007 2006 : Création des outils 2007 : Mise en œuvre des outils

Les objectifs 2007 1-Relation avec les SDIS : * Colloque des responsables du volontariat * Boîte à outils « volontariat  » * Déplacements dans les SDIS (20 par an)

Les objectifs 2007 2-Relation avec les employeurs : * Plaquette de communication * Rencontre des grands employeurs

Les objectifs 2007 3-Indicateurs LOLF: Questionnaire d ’évaluation Nombre de journées conventionnées

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