L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français 1 Conférence de presse – vendredi 11 mars 2011 Fédération française des sociétés dassurances

2 L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français Lassurance vie, poumon de léconomie française Lassurance vie, un support dépargne plébiscité par les Français Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie

3 Lassurance vie, poumon de léconomie française Lassurance vie, un support dépargne plébiscité par les Français Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français

4 15 millions de détenteurs et 30 millions de personnes concernées (souscripteurs ou bénéficiaires) La détention dassurance vie est répartie dans toutes les CSP Qui……possède une assurance vie ? Agriculteurs 65,8% Artisans, commerçants, chefs dentreprises 50,5% Cadres supérieurs 54,6% Cadres intermédiaires 42,7% Employés 35,4% Ouvriers 30,4% Retraités 42,8% Lassurance vie, un support dépargne plébiscité par les Français

5 Les trois quarts des détenteurs sont des ouvriers, des employés, des agriculteurs, des cadres moyens ou des retraités Les deux tiers des ménages détenteurs gagnent moins de / an, soit moins de par mois Un support dépargne populaire 77% 66,5% Lassurance vie, un support dépargne plébiscité par les Français

6 Les motivations de la souscription dassurance vie 60 % des détenteurs actifs de 50 ans et plus déclarent avoir souscrit un contrat d'assurance vie pour compléter leur retraite (enquête CSA de mai 2010) 60 % des détenteurs actifs de 50 ans et plus déclarent avoir souscrit un contrat d'assurance vie pour compléter leur retraite (enquête CSA de mai 2010) Lassurance vie, un support dépargne plébiscité par les Français

7 La place de lassurance vie dans le patrimoine des ménages Lassurance vie, un support dépargne plébiscité par les Français Patrimoine total des ménages Mds

Lassurance vie est le pilier de lépargne longue française 8 57% Assurance vie 57% Assurance vie 35% Autres produits (actions et obligations détenues en direct, épargne salariale, etc.) 35% Autres produits (actions et obligations détenues en direct, épargne salariale, etc.) 8% PEL et PEP bancaire 8% PEL et PEP bancaire Md dépargne longue Lassurance vie, un support dépargne plébiscité par les Français

9 Via lassurance vie, tous les Français financent toute léconomie Lassurance vie, un support dépargne plébiscité par les Français

10 Lassurance vie, poumon de léconomie française Lassurance vie, un support dépargne Plébiscité par les Français Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français

2010 : Record historique de financement des entreprises par les assureurs 11 Lassurance vie, poumon de léconomie française 940 milliards d investis par les assureurs dans les entreprises 56% des actifs des assureurs.

Les assureurs possèdent près de la moitié des obligations des entreprises françaises détenues par les investisseurs français… 12 43% détenus par les assureurs 43% détenus par les assureurs Lassurance vie, poumon de léconomie française 57% détenus par les autres investisseurs domestiques 57% détenus par les autres investisseurs domestiques

17% des investissements des assureurs sont toujours sous forme dactions 13 Lassurance vie, poumon de léconomie française 285 Md dactions

Les assureurs possèdent la moitié de la dette de lEtat détenues par les investisseurs français 14 50% détenus par les assureurs 50% détenus par les assureurs 50% détenus par les autres investisseurs domestiques 50% détenus par les autres investisseurs domestiques Lassurance vie, poumon de léconomie française

15 Lassurance vie, poumon de léconomie française 940 milliards d investis par les assureurs dans les entreprises 825 milliards d par le biais de lassurance vie 285 milliards d Investis par les assureurs dans les actions 225 milliards d par le biais de lassurance vie dont Le financement de léconomie par les assureurs sappuie sur lassurance vie

Illustration de limportance de lassurance vie dans le financement de léconomie : les conséquences économiques dune décollecte de 150 Md sur lassurance vie Décollecte de 150 Md 50 Md dobligations dentreprises remises sur le marché 30 Md dactions remises sur le marché 20 Md de titres de dette publique française remis sur le marché 20 Md de titres de dette publique des autres pays européens remis sur le marché 16 Et 30 Md sur dautres types de placements Lassurance vie, poumon de léconomie française

17 Lassurance vie, poumon de léconomie française Lassurance vie, un support dépargne Plébiscité par les Français Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français

18 Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie Deux précédents montrant la sensibilité de lépargne à une modification de la fiscalité 1er précédent : le choc fiscal sur lassurance vie en 1998 Loi de finances pour 1998 Montant de la collecte annuelle (Md) Un effet sur la collecte lannée qui a suivi

19 Deux précédents montrant la sensibilité de lépargne à une modification de la fiscalité 2ème précédent : le choc fiscal sur le PEL en 2006 Loi de finances pour Montant de la collecte (Md) Effondrement de la collecte à la suite dun alourdissement de la fiscalité Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie

20 Lancienneté des contrats dassurance vie Limpact potentiel de lenvironnement économique et financier Les effets de Solvabilité 2 et de la baisse des taux La concurrence exercée par dautres supports dépargne 4 facteurs à prendre en compte pour évaluer limpact dune modification de la fiscalité de lassurance vie Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie

Lancienneté des contrats dassurance vie : un vieillissement du stock de contrats dassurance vie, induisant une plus grande volatilité des épargnants 12 ans et plus Moins de 12 ans Moins de 12 ans Moins de 12 ans Moins de 12 ans 38% 21 47% 64% des encours avaient plus de 8 ans NIVEAU HISTORIQUEMENT HAUT Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie

22 Lancienneté des contrats dassurance vie Limpact potentiel de lenvironnement économique et financier Les effets de Solvabilité 2 et de la baisse des taux La concurrence exercée par dautres supports dépargne Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie 4 facteurs à prendre en compte pour évaluer limpact dune modification de la fiscalité de lassurance vie

Limpact potentiel de lenvironnement économique et financier Montant de la collecte nette mensuelle (Md) Année 2008 Crise financière = forte instabilité à la fin Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie

Limpact potentiel de lenvironnement économique et financier 24 Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie

Un contexte de baisse de la collecte 25 Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie Evolution de la collecte par rapport au même mois de lannée précédente

26 Lassurance vie, poumon de léconomie française Lassurance vie, un support dépargne Plébiscité par les Français Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie Les risques dune modification de la fiscalité de lassurance vie L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français

27 5 idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie « Lassurance bénéficie dune fiscalité réduite » « La dépense fiscale de lassurance vie nest pas efficace » « Lassurance vie coûte aux finances publiques » « Lassurance vie fait partie des principales dépenses fiscales » « Modifier la fiscalité de lassurance vie permettrait de dégager dimportantes recettes fiscales » Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie

La « fiscalité réduite » de lassurance vie est très relative quand on la compare à celle des autres produits dépargne financière… 28 « Lassurance bénéficie dune fiscalité réduite » Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie

12,3% 35% 12,3% 15% 12,3% 7,5% 04 ans8 ans Prélèvement forfaitaire libératoire (imposition des revenus) Prélèvements sociaux 29 …car le profil du taux de PFL correspond à une logique de détention long terme, et le taux au-delà de 8 ans est la contrepartie de celui avant 4 ans… 27,3% 19,8% 47,3% Plus fort taux du paysage des produits dépargne Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie « Lassurance bénéficie dune fiscalité réduite »

La dépense fiscale est efficace 1 Md de dépense fiscale et sociale pour 320 Md dencours 30 1 Md de dépense fiscale et sociale pour Md dencours Assurance vie Livrets défiscalisés 30 Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie « La dépense fiscale de lassurance vie nest pas efficace »

Lassurance vie ne coûte pas aux finances publiques, mais leur rapporte plus de 5 Md par an 31 Recette fiscale et sociale nette Impôt sur le revenu 500 M Prélèvements sociaux (y compris « au couru ») 4,6 Md Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie « Lassurance vie coûte aux finances publiques »

La vérité sur le montant des dépenses fiscales 32 Dépenses fiscales telles que présentées par Bercy pour TVA 5,5% travaux 2Crédit impôt recherche 3Prime pour lemploi 4Assurance vie – 3,2 Md 5TVA 5,5% restauration 6Abattement 10% pensions 7Crédit dimpôt éco énergie 8TCA contrats maladies 9Emploi à domicile 10Exonération aides diverses (AAH, prestations familiales, etc.) Dépenses fiscales en 2010 après estimation plus fine pour lassurance vie 1TVA 5,5% travaux 2TVA 5,5% restauration 3Prime pour lemploi 4Abattement 10% pensions 5Crédit impôt recherche 6Crédit dimpôt éco énergie 7Intérêts demprunt résidence principale 8Emploi à domicile 9Exonération aides diverses (AAH, prestations familiales, etc.) 10Demi-part pour enfant à charge …… 20Assurance vie – 1 Md Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie « Lassurance vie fait partie des principales dépenses fiscales »

33 A dépense fiscale et sociale faible, recettes potentielles faibles en cas de réforme Dépense fiscale et sociale Dépense fiscale 1 Md Dépense sociale 0 Gains fiscaux potentiels Hausse dun point de PFL 30 M Les idées fausses sur la fiscalité de lassurance vie « Modifier la fiscalité de lassurance vie permettrait de dégager dimportantes recettes fiscales »

34 La stabilité des règles fiscales est indispensable au développement de lépargne longue, nécessaire à une croissance forte Conclusion Limpératif de stabilité fiscale