Les Mutuelles de Santé au Rwanda HAKIZIMANA GASPARD Rwanda

Mutuelle de Santé au Rwanda Contexte historique Structure organisationnelle Cotisation et collecte Bénéfices Contractualisation PEC des groupes vulnérables Suivi et évaluation Résultats Conclusion

Contexte historique 1994 - 1997: Gratuité des Soins 1998, Réintroduction du Système de recouvrement des coûts 1999, Introduction formelle de l’approche de mutuelle de santé( phase pilote dans 3 District: ex district Kabyayi, Kabutare et Byumba: 52 centres de santé et 3 hôpitaux En 1999, Elaboration des outils de gestion, des modules et dépliants de sensibilisation, des manuels de gestion et de formation

Contexte historique (suite) En décembre 2004, élaboration du document stratégique « Politique de développement des Mutuelles de santé au Rwanda » et cadre stratégique En 2005, extension des mutuelles de santé dans 30 districts du pays. Début 2005, élaboration d’une loi sur les mutuelles de santé 2006, Instructions Ministérielles du ministère de la Santé ont été signée pour renforcer l’implémentation et rendre davantage les Mutuelles de santé attrayantes envers la population N°20/14 du 04/04/2006 portant sur la création du Fonds de Solidarité pour la santé des districts (Pooling risk) N°20/15 du 04/04/2006 portant attribution des Instances Administratives des Mutuelles de Santé au Rwanda N°20/17 du 24/04/2006 relative à la gestion des fonds octroyés par le projet Assuring Access to Quality Care/GF pour la mutuelle de santé des personnes vulnérables

Contexte historique (suite) 2010, Elaboration de la loi régissant l’Assurance maladie au Rwanda 2010, Production du document de politique nationale d’Assurance Maladie 2010, Révision de la politique de développement des mutuelles de santé au Rwanda 2010, Révision de la loi régissant les mutuelles de santé au Rwanda

Structure Organisationnelle -Gouvernement -Assurances des Agents de l’Etat(RAMA) -Assurance Militaire(MMI) -Assurance Privées --Intervenant Pooling risk National Hôpital de référence Facturation paiement Financement Hôpital de District Facturation paiement Mutuelle de santé -District -Section mutuelle -Pooling risk -Intervenant Financement -Cotisation de membre -Secteur -Intervenant Centre de Senté Section Mutuelle Facturation Paiement Financement

Cotisation et collecte Collecte au niveau de la section La cotisation est individuelle mais l’adhésion est familiale Cotisation total FRW 2000 FRW 1000 de la population FRW 1000 du GoR et des partenaires Dans le temps la collecte se faisait au niveau des cellules mais actuellement la collecte se fait au niveau des sections des mutuelles de santé. Deux modes de collecté sont utilisés: Les adhérents viennent cotiser au niveau de leurs sections de mutuelles. Chaque section de mutuelle de santé présente un compte propre Les adhérents versent les cotisations sur les comptes des sections des mutuelles de santé au niveau de la banque populaire La prime réelle est FRW 2000 par individu par an mais il est demandé à l’adhèrent 1000frw par individu par an. L’autre FRW 1000 proviennent des contributions du Ministère de la Santé, des Districts et des sections des mutuelles de santé

Les Benefices Au niveau centre de santé Au niveau hôpital de district Tout le paquet minimum d’activités y compris l’ambulance Au niveau hôpital de district Tout le paquet complémentaire d’activités y compris l’ambulance Au niveau hôpital de référence Tout la paquet tertiaire d’activités y compris l’ambulance

Contractualisation Les sections des mutuelles de santé font un contrat avec les centres de santé Les mutuelles de santé des Districts font un contrat avec les hôpitaux de district Le Ministère de la Santé font un contrat avec les hôpitaux reference

Prise en charge des groupes vulnerables Les indigents Gouvernement Organismes non gouvernementaux Il y a differents groupes vulnerables qui sont prises en charge par le Gouvernement et les partenaires différents PVV: Personnes vivants avec le VIH et le SIDA OEV: Orphelins et enfants vulnerables À travers le GFATM environ 10% de la population (les plus pauvres) sont couvert. Malheureusement ça ne présente pas la totalité des indigents au pays.

Prise en charge des groupes vulnerables Identification des indigents à travers les communautés (UBUDEHE) Mise à la disposition des listes aux sections des mutuelles Compilation dans une base de données aux niveaux district et national Transferts des fonds directement aux sections de Mutuelles Les indigents sont identifiés chaque année au niveau des villages sur base des critères mise en place par le programme UBUDEHE du Ministère de l’Administration Locale La liste des indigents est mise à la dispositions des sections des mutuelles Toutes les listes sont compilées dans une base de donnée au niveau de chaque mutuelle de santé de district Toutes les listes des mutuelles de santé sont compilées dans une base de donnée au niveau nationale Les Fonds sont directement versé aux sections de Mutuelle pour les indigents identifiés dans leur zone de rayonnement

Suivi et evaluation Mise en place d’un web site www.cbhirwanda.org.rw Base de données pour rapport mensuel des indicateurs par internet Mise en place d’un groupe de travail et d’équipe élargie Suivi régulier (mensuel) des rapports au niveau national Feedback aux Mutuelles de district Indicateurs: Nombre de bénéficiaires actifs, Nombre de nouveaux cas mutualistes par mois; Couts moyens des soins des mutualistes; Nombre de bénéficiaires passifs; Nombre total de tous les malades soignés; Nombre total des mutualistes hospitalisés; Dépense total Cotisations actives par mois; Dettes cumulées; Nombre total des journées d’hospitalisation; Créances cumulées; Cotisation passives par mois; Coût moyen d’hospitalisation; Recettes totales Groupe de travail: forum de pilotage et dialogue politique entre le Ministère et les partenaires qui donnent l’appui technique aux Mutuelles Equipe élargie: Ministère et les partenaires appuient directement les Mutuelles de district, partage des responsabilités de suivi, révision commune du progrès dans les différents districts, discussion des problèmes et des bonnes pratiques Les sections des mutuelles de santé rapportent chaque mois les indicateurs ci-haut cités aux mutuelles de santé de district. Les mutuelles de santé des districts font une compilation sur la base de données du web site du Ministère de la Santé Les mutuelles de santé font aussi les rapports mensuels en hard copy au Ministère de la santé

Suivi et evaluation Les mutuelles de santé district supervisent les sections des mutuelles de santé La cellule technique d’appui aux mutuelles de santé(CTAMS) supervise les mutuelles de santé des districts Chaque trimestre la cellule technique d’appui aux mutuelles de santé organise un atelier d’auto évaluation portant sur les indicateurs de santé institutionnelle et financière

Quelques résultats: Adhésion significative %

Quelques résultats: Taux d’utilisation des services

Quelques résultats: Progression des indicateurs EDPRS Sous la synergie du programme de lutte contre la malaria, l’approche de performance basé sur les résultats et le programme des animateurs de santé, on constate une progression significative des indicateurs de EDPRS: Taux d’accouchement assisté est passé de 39% en 2000 à 52% en 2008 Taux de mortalité infantile est passé de 139 pour mille en 2005 to 62 pour mille en 2008 Taux de mortalité en dessous de 5ans est passé de 152pour mille en 2005 à 103 pour en 2008

Temoignage de Gaudance UWAMALIYA Quelques résultats:“Avant que je ne deviene mutualiste je payais chaque mois plus de 10.000frw alors que maintenant je depasse rarement 1.500frw. Mes depenses en matière des soins semblent être maîtrisé.”

Opportunités Engagement du gouvernement du Rwanda Bonne politique de décentralisation Approches des IMIHIGO (performance) des districts avec le Président. Implication des formations sanitaires Existence des structures de santé dans tous les districts.

Les défis majeurs Gap financier (contribution faible par rapport au coûts des soins de santé) Faible capacité de gestion Surfacturation au niveau des formations sanitaires Insuffisance du personnel

Perspectives Introduction d’une nouvelle approche de cotisation sur base des revenus des ménages Informatisation de la gestion des mutuelles de santé à tous les niveaux

Conclusion La mutuelle de santé constitue un outil fiable à la portée des pays à ressources rares pour pouvoir assurer à leur population surtout celle du secteur informel, les soins de santé de base. Au Rwanda, la réussite majeure du système mutualiste reste centré sur le fait que la population s’est appropriée significativement du système.

Merci de votre aimable attention!