NOUVELLES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Sylvain St-Georges, fsa, fica Direction des normes et vigie Comité des actuaires d’évaluation du Québec 2 novembre 2010

SOMMAIRE EMSFP – 31 décembre 2010 EMSFP – 1er janvier 2011 Étude d’impact quantitative sur les risques de marché et de crédit Autres travaux

EMSFP – 31 DÉCEMBRE 2010 Ratio cible Modifications d’harmonisation Autres modifications

EMSFP – Ratio cible

EMSFP – Ratio cible Risques non couverts, par exemple Risques résiduels de crédit, de marché et d’assurance (ex. : risque de change, risques liés aux transferts de risque) Risques opérationnels, de liquidité et de concentration Risques juridiques, réglementaires, stratégiques et de réputation

EMSFP – Ratio cible Coussin opérationnel, pour tenir compte Caractère variable du ratio EMSFP dans le cadre des activités courantes Possibilité d’une chute du ratio EMSFP sous le ratio cible Limitations liées à l’accès au capital

EMSFP – Ratio cible Fonds propres excédentaires, par ex. Maintien ou atteinte d’une note de solvabilité Innovations au sein de l'industrie et tendances au chapitre des regroupements Évolution de la situation internationale

EMSFP – Ratio cible Gestion saine et prudente du capital Ratio cible divulgué dans le Rapport sur l’attestation de la LD de fonds propres Document de justification à la demande de l’Autorité Nouveau ratio si non satisfaisant Si ratio EMSFP < ratio cible, action de l’Autorité selon les circonstances et les mesures de redressement de l’assureur

EMSFP – Harmonisation Ajout de traitement pour les actifs de référence étroitement corrélés Positions courtes sur actions Reconnaissance des couvertures par options Ajout de traitement pour les couvertures relatives au risque de garantie des fonds distincts Modifications mineures – notations

EMSFP – Autres modifications Utilisation étendue du Rapport sur l’attestation de la LD de fonds propres Produits rajustables Crédits pour dépôts (nouveau) Méthode en fonction des dates de paiement prévues (approche standard – fonds distincts) Modifications aux modèles internes (nouveau)

EMSFP – Autres modifications Conditions générales liées aux crédits pour dépôts Modification de la définition de réassurance agréée Autres clarifications et corrections

EMSFP – 1ER JANVIER 2011 Mise en application des IFRS Modification aux normes de pratique actuarielle concernant l’amélioration de la mortalité Critères d’étalonnage pour les modèles internes utilisés pour les fonds distincts

EMSFP – 1ER JANVIER 2011 Peu de changements par rapport à l’avis préliminaire (janvier 2010) Harmonisation Instruments financiers et contrats de service – pas de MCAB Transition

ÉIQ – MARCHÉ ET CRÉDIT Mise à jour ÉIQ 1 : octobre 2009 à décembre 2009 Analyses : janvier 2010 à avril 2010 Réunion ACCAP : 13 mai 2010 ÉIQ 2 : juillet 2010 à septembre 2010 ÉIQ 2 – risque de marché seulement

ÉIQ – MARCHÉ ET CRÉDIT Éléments revus Clarification générale des instructions Polices avec participation Justification du crédit Utilisation des taux d’intérêt du pire scénario Demande d’information additionnelle Polices ajustables – information requise

ÉIQ – MARCHÉ ET CRÉDIT Éléments revus (suite) Assurance vie universelle – Hypothèse de réinvestissement selon MCAB, mais cohérente avec scénario de taux d’intérêt Taux d’actualisation – scénario de base 0 à 20 ans : taux sans risque + écart 21 à 30 ans : interpolation 31 ans et + : moyenne (sur 10 ans) des taux 20 ans

ÉIQ – MARCHÉ ET CRÉDIT Éléments revus (suite) Taux d’actualisation – Chocs 0 à 20 ans : chocs interpolés (révisés) 21 à 30 ans : interpolation (taux après chocs) 31 ans et + : chocs de  0,50 % Scénarios 4 scénarios Long terme et ultimes – même direction

ÉIQ – MARCHÉ ET CRÉDIT Éléments revus (suite) Taux d’actualisation – Autres scénarios Taux sans risque (sans écart) 0 à 30 ans : taux sans risque + écart; 31 ans et + : moyenne (sur 10 ans) des taux 30 ans Actions – facteur de 30 % seulement Immeubles – à revoir Fonds distincts - exclus

AUTRES TRAVAUX Traitement de l’assurance maladie grave ÉIQ sur l’amélioration de la mortalité Risques d’assurance et opérationnels IFRS 4, phase II Norme actuarielle sur l’EDSC

CONCLUSION Beaucoup de travaux en cours et à venir Collaboration importante des assureurs L’Autorité est intéressée Réunions actuarielles (p. ex., CAÉQ, ICA) Consultations ÉIQ Réunions avec la section Québec de l’ACCAP