LInitiative des Nations Unies pour un Socle universel de Protection Sociale Christian Jacquier Consultant Département de la Sécurité Sociale Bureau international.

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LInitiative des Nations Unies pour un Socle universel de Protection Sociale Christian Jacquier Consultant Département de la Sécurité Sociale Bureau international du Travail Genève Economie informelle et SPS

ECONOMIE INFORMELLE ET PS E.I. VERSUS SECTEUR INFORMEL EI : ABSENCE DIMPOTS ET DE COTISATIONS SOCIALES PAS DE CONTRATS DE TRAVAIL IMPOSSIBLE DE DEVELOPPER UNE ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE DONC E.I. SIGNIFIE ABSENCE DE PROTECTION SOCIALE ET FAIBLESSE DES SERVICES SOCIAUX EGALEMENT PAS DE REDISTRIBUTION ET DONC FORTES INEGALITES E.I. NEST PAS UN PHENOMENE MARGINAL ET TRANSITOIRE CEST UN PHENOMENE A TRES GRANDE ECHELLE ET EN CROISSANCE CONSTANTE IL FAUT CHERCHER DES SOLUTIONS ALTERNATIVES

LA PS EST UNE NECESSITE MORALE: DROIT HUMAIN articles 22 et 25 de la Déclaration universelle SOCIALE: PAUVRETE, EXCLUSION SOCIALE, INEGALITES, TRAVAIL DES ENFANTS, MALNUTRITION, ANAPHABETISME, NON ACCES AUX SERVICES SOCIAUX ESSENTIELS… SANITAIRE: PAS DE VACCINATIONS, MORTALITE MATERNELLE ET INFANTILE, EPIDEMIES ET PANDEMIES, HANDICAPES… ECONOMIQUE: CAPITAL HUMAIN, PRODUCTIVITE, SOUS-EMPLOI, CHOMAGE, CLIMAT DES AFFAIRES MAUVAIS … POLITIQUE: TROUBLES SOCIAUX, DELINQUANCE, INSECURITE ECONOMIQUE ET POLITIQUE

LABSENCE DE PS NEST PLUS UNE FATALITE CERTAINS PAYS EMERGENTS (BRESIL, CHILI, Mexique…) METTENT EN PLACE DEPUIS 10 ANS DES ELEMENTS DE PROTECTION SOCIALE A GRANDE ECHELLE, RAPIDEMENT, A UN COUT RAISONABLE ET AVEC SUCCES EMERGENCE DU CONCEPT NOVATEUR DE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE (SPS) INITIATIVE SPS DES NATIONS UNIES, SOUS LE LEADERSHIP DE LOIT ET DE LOMS MISE EN PLACE DE LA COMMISSION BACHELET RAPPORT BACHELET 2011 G CIT 2011 CIT 2012: NOUVELLE NORME : RECOMMANDATION SUR LE SPS

The Social Protection Floor Advisory Group Chairperson H.E. Ms Michelle Bachelet, President of Chile ( ), Minister of Defense ( ) and Minister of Health ( ). Members Mr Aurelio Fernández, Chair of the European Union Social Protection Committee Mr Aurelio Fernández Mr Ebrahim Patel, Minister of Economic Development of South Africa, Ms Eveline Herfkens, Founder of the MDGs Campaign, Executive Coordinator for the MDGs Campaign ( ), Minister of Development Cooperation of the Netherlands ( ) Ms Eveline Herfkens Mr Kemal Derviş, Vice-Chair of the Brookings Institution (since 2009), Administrator of the UNDP ( ) and Minister for Economic Affairs of Turkey ( ) Mr Kemal Derviş Ms Margaret Wilson, Professor of Law and Public Policy, University of Waikato (New Zealand), Minister of Labour ( ). Ms Margaret Wilson Mr Martin Hirsch, Former High Commissioner for Active Solidarities against Poverty and for Young People of France (since 2010), former President of Emmaüs ( ). Ms Sudha Pillai, Secretary of the Planning Commission of India (since 2007), former Secretary of Labour and Employment. Ex-officio members Mr Juan Somavía, Director-General of the ILO Mr Juan Somavía Dr Margaret Chan, Director-General of the WHO Dr Margaret Chan

CONCEPT DE SPS ACCES EFFECTIF ET IMMEDIAT POUR TOUS, ET EN PREMIER LIEU POUR LES PLUS VULNERABLES A UNE ENSEMBLE PERTINENT, COHERENT ET ARTICULE DE : SERVICES SOCIAUX ESSENTIELS: SANTE, EDUCATION, EAU, ASSAINISSEMENT, NUTRITION, CRECHES, SERVICES DINSERTION PROFESSIONNELLE… TRANSFERTS SOCIAUX DE BASE: 4 PRIORITAIRES ALLOCATIONS FAMILIALES COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE MINIMUMS VEILLESSE ET HANDICAPES ALLOCATIONS CHOMAGE / REVENU MINIMUM DINSERTION

CARACTERISTIQUES DU SPS UNIVERSEL: PEUT SAPPLIQUER DANS TOUS LES PAYS INDEPENDAMMENT DE LEUR NIVEAU DE DEVELOPPEMENT ADAPTABLE AUX REALITES DE CHAQUE PAYS NON CONTRIBUTIFS OU SEMI-CONTRIBUTIFS, FINANCES PAR LIMPOT SOLIDAIRES ET REDISTRIBUTIFS DROIT SOCIAL EXPLICITE ET GARANTI REALISTES: PAQUET DE BASE PERTINENT ET EFFICIENTCORRESPONDANT A LESPACE FISCAL DISPONIBLE CONDITIONNELS OU SEMI-CONDITIONNELS MISE EN ŒUVRE A GRANDE ECHELLE IMMEDIATEMENT EVOLUTIFS ET PROGRESSIFS ARTICULES ET COORDONNES EVALUES

Le Pacte mondial pour lemploi et le SPS en tant que stratégie de développement Le cycle vertueux du SPS et du développement Investissements dans le SPS Scolarité/Formation Santé, nutrition Capital humain « Employabilité » Employés payant des cotisations et des impôts (Formalisation) niveaux plus élevés de protection sociale

The SPF Concept Framework for the development of social security Individual / household income Access to essential health care and minimum income security for all Social security benefits of guaranteed levels Voluntary insurance under government regulation highlow Horizontal dimension: Guaranteeing access to essential health care and minimum income security for all Vertical dimension: progressively ensuring higher levels of protection guided by C.102 and higher-level standards Level of protection Floor level Higher levels min. c102 low high The social security staircase: a framework to describe and further develop social security provisions at country level …

Assurance sociale obligatoire/ prestations de sécurité sociale à un niveau garanti pour les cotisants Le socle de Protection Sociale : un escalier et une histoire à deux dimensions Etendre le socle à lensemble de la population Améliorer le niveau des prestations de sécurité du revenu ; accès à des soins de meilleure qualité LE SOCLE: Quatre garanties essentielles Accès aux soins essentiels de santé pour tous Sécurité du revenu pour les enfants Assistance Age actif : chômeurs/ sous- employés & pauvres Assurance volontaire Sécurité du revenu personnes âgées et invalides

There is no one size fits all solution in implementing SPFs. The SPF design and implementation should be country-led and responsive to national needs, priorities and resources. However a list of principles to ensure full potential of SPF interventions 11 Combining the objectives of preventing poverty and protecting against social risks (thus empowering individuals to seize opportunities for decent employment and entrepreneurship). A gradual and progressive phasing-in process, building on already existing schemes, according to national priorities and fiscal constraints. Coordination and coherence between social programmes (human development on a life cycle basis, address vulnerabilities and multidimensional causes of poverty and social exclusion). Combining income transfers with human development objectives ( educational, nutritional and health). Combining income replacement functions with active labour market policies. Minimizing disincentives to labour market participation. Ensuring economic affordability and long-term fiscal sustainability ( predictable and sustainable domestic funding sources; international solidarity to start the process). Long-term sustainable development strategy (coherence between social, employment, environmental and macroeconomic policies). Maintaining an effective legal and normative framework. An adequate institutional framework (sufficient budgetary resources, well trained professionals, effective governance rules, participation of the social partners / stakeholders). Ensuring mechanisms to promote gender equality. Effective health-financing systems to ensure quality health services. The SPF Initiative The Bachelet report – Recommendations

The SPF Initiative The Bachelet report – main conclusions (1) There is no one size fits all solution in implementing SPFs. The SPF design and implementation should be country-led and responsive to national needs, priorities and resources. A mechanism for collaboration and coordination should be established and would include experts of the relevant UN agencies, programmes, funds, regional commissions and international financial institutions involved in social protection-related issues. Promotion of the concept Endorsement at global & national levels Guidance & principles (e.g. Recommendation) Support South-South and triangular cooperation in designing, implementing, M&E, building capacities Knowledge sharing, transfer of technologies & global observatory The international community can play a role in: The need for policy coherence and coordination with social, employment, environmental and macroeconomic policies as part of a long-term sustainable development strategy

The SPF Initiative The Bachelet report – main conclusions (2) 13 International standard setting mechanisms The SPF-AG suggests that governments and social partners adopt the future ILO Recommendation on SPFs. It also invites the relevant treaty bodies and committees to consider preparing a general recommendation on the contribution of the implementation of national social protection floors to the realization of the social rights under the different conventions. Linking to the MDGs and beyond SPF = coherent policy tool in achieving MDG objectives by 2015 and beyond…RIO +20? Should be used in the design of future development commitments

The SPF Initiative G decisions The SPF concept gained substantial support throughout the French presidency of the G20. In Cannes, G20 Leaders recognized the importance of investing in social protection and decided to progressively implement nationally-designed social protection floors. The conclusions adopted by the G20 explicitly mention the SPF – AGs report and beyond: the ILO tasks Strengthen policy coherence and coordination on SPFs. Support countries to develop indicators to map progress towards the implementation of SPFs. Suggest new ways of supplementing international solidarity arrangements (innovative financing). Support countries to define fiscal policies and enhance fiscal space to implement SPFs (IMF, ILO and others). Before the Mexico Summit: Establish an effective knowledge sharing platform to facilitate the generation and transfer of knowledge on effective social protection approaches (particularly on the experiences of middle-income countries for the benefit of LICs). Develop a mechanism to improve inter-agency coordination in support of country-led social protection measures (ILO, WB & relevant agencies). Employment Ministers TrackDevelopment Working Group

LES ENJEUX DE LA PERENNISATION DES SPS LA MISE EN PLACE DUN SPS EST UN PROCESSUS COMPLEXE UNE PERENNISATION FINANCIERE ET POLITIQUE A LONG TERME EST NECESSAIRE LEFFICIENCE DU SPS EST DONC IMPERATIVE POUR GARANTIR LEFFICACITE ECONOMIQUE UN SPS EFFICACE DOIT AVOIR UN IMPACT POSITIF A MOYEN ET LONG TERMES SUR LA CROISSANCE ET LES REVENUS FISCAUX LA PERTINENCE DU PAQUET, LES ARTICULATIONS GENERATRICES DEFFICIENCES, DES MODES DE FINANCEMENT SEMI-CONTRIBUTIFS ET DES CONDITIONS BIEN PENSEES ET MISES EN ŒUVRE (EDUCATIVES ET INCITATIVES) SONT DES OUTILS UTILES LA PARTICIPATION ET LA RESPONSABILISATION DES ACTEURS SONT EGALEMENT ESSENTIELS (DROITS ET DEVOIRS, EDUCATION EN PS) UN SYSTEME INDEPENDANT ET TRANSPARENT DEVALUATION CONTINUE DES POLITIQUES DE SPS EST AUSSI INDISPENSABLE POUR ASSURER UN AJUSTEMENT PROGRESSIF DES DISPOSITIFS ET POUR FAVORISER LEMERGENCE DUN CONSENSUS POLITIQUE NATIONAL

HEALTH: China (urban & rural), India (RSBY), Thailand (UCS), Mexico (Seguro popular), Colombia (regimen subsidiado), Uruguay, Chile (plan AUGE), Burkina Faso, Rwanda … CCTs: Brazil (Bolsa Familia), Mexico (Oportunidades) Employment guarantee schemes: India (NREGA), Uruguay (Política de empleo promovido), Argentina (Plan jefes y jefas de familias) Social pensions: Brazil, South Africa, Bolivia (pension dignidad), Chile (pension basica solidaria), Thailand (500 Bath scheme), China (rural old age pension)… Elements of the SPF already exist in many developing countries (85) Comprehens ive SPF: Brazil, Mexico, Chile, Uruguay

EXEMPLES BRESIL ARGENTINE URUGUAY CHILI BOLIVIE COLOMBIE Mexique AFRIQUE DU SUD RWANDA INDE CHINE THAILANDE …

18 National Experiences & technical cooperation Many country examples A number of countries are already implementing a social protection floor, achieving substantial results in terms of poverty and inequality reduction. Latin America Argentina Universal child allowance (Asignación Universal por Hijo) Pension plan (Plan de Inclusión Previsional) Mexico Oportunidades Child care centres 70 y mas Seguro Popular Brazil Rural pension scheme Bolsa Família conditional cash transfer Universal Unified Health System (SUS) Africa Cape Verde Non contributory social pension scheme Social insurance extension to informal economy workforce South Africa Child Support Grant Old Persons Grant Asia China Increased basic health coverage Rural pension scheme India Mahatma Gandhi National Rural Employment Guarantee Scheme Social insurance scheme RSBY Europe France Revenu de Solidarité Active links minimum income and active labour market policies

Affordability Some country examples 19 The SPF is an investment International experience shows that effective country-specific floors, which can gradually expand, are not only affordable, but can pay for themselves in the long run by enhancing the productiveness of the labour force, the resilience of society and the tax revenues often forgone because of ineffective collection. Mozambique Benin El Salvador Viet Nam

Affordability Examples of costs in % of GDP 20 ProgrammeCost in % of GDP around 2008/2009Effects Old age South-Africa: Old-age grant1.4Poverty gap of the elderly would be 2/3 larger without pension Namibia: Non-contributory pensions0.9 One or two elderly in a household can provide a safety net for the entire household Brazil: Rural Pensions1.5 Reduced poverty incidence among members of households with a pensioner by about 21% Child benefits Brazil: Bolsa Familia0.3Accounts for 20 to 25% of reduction in inequality Mexico: Opportunidades0.3Has been responsible for 21% reduction of inequality South Africa: Child Support grant0.7Reduced child poverty rate from 42.7% to 34.3% Transfers for people in active age groups India: NREGA1.5Has helped to reduce the intensity of poverty

Affordability Examples of strategies for financial & fiscal sustainability 21

CONCLUSIONS LA MISE EN PLACE DUN SPS EST POSSIBLE PARTOUT ET IMMEDIATEMENT UN SPS BIEN CONCU NEST PAS UN COUT MAIS UN INVESTISSSEMENT RENTABLE CEST AVANT TOUT AU DEPART UNE QUESTION DE VOLONTE POLITIQUE PROCESSUS DE LONG TERME DE GRANDE AMPLEUR, QUI VA MODIFIER PROFONDEMENT LA SOCIETE NECESSITE UN ESPACE FISCAL ET POLITIQUE DURABLE BATIR UN CONSENSUS NATIONAL: EDUCATION, DIALOGUE SOCIAL NECESSITE UNE CONCEPTION ET UN PILOTAGE ADAPTES ET SPECIFIQUES: INNOVATION, EXPERIMENTATION, AJUSTEMENTS PROGRESSIFS NECESSITE UNE CAPACITE INSTITUTIONNELLE IMPORTANTE REPRESENTE UNE REPONSE ADAPTEE A LINFORMALISATION, MAIS DOIT ETRE UN INSTRUMENT DE FORMALISATION PROGRESSIVE

The world does not lack the resources to eradicate poverty, it lacks the right priorities. Juan Somavia, Director General of the ILO

24 La campagne du BIT pour lextension de la couverture à tous "The Social Protection Floor Initiative is a UN system-wide effort to promote common priorities and solutions, to ensure basic social guarantees for all" Ban Ki-moon, UN Secretary General Message on the World Day of Social Justice, 20 February 2010 Message on the World Day of Social Justice "The world does not lack the resources to abolish poverty, It only lacks the right priorities Juan Somavia, ILO Director-General Lead agencies Cooperating agencies FAO, IMF, UNICEF, UNAIDS, UNDESA, UNDP, UNESCO, UNFPA, UN-HABITAT, UNHCR, UNICEF, UNODC, OHCHR, UN Regional Commissions, UNRWA, WFP, WMO, World Bank and development partners

Le concept de socle de protection sociale Un ensemble de transferts essentiels, de facilités et de services sociaux fondamentaux auxquels toutes les personnes devraient avoir accès. Peut être considérée comme une obligation dassurer la réalisation des droits humains et sociaux essentiels inclus dans les différents traités internationaux. Une option politiquement et économiquement abordable Pas de définition universelle : Garanties de base se définissent en fonction des besoins et priorités nationales et du coût dopportunité des garanties

Composé de deux éléments complémentaires : Services sociaux : disponibilité, continuité, accès géographique et financier aux services essentiels (eau, assainissement, alimentation, santé, éducation, logement, services demploi...) Transferts : un paquet de base de transferts sociaux, monétaires ou en nature, versés aux personnes pauvres et vulnérables pour leur assurer un revenu minimum. Le concept de socle de protection sociale

Les services sociaux essentiels Santé de base, éducation de base, sécurité alimentaire, cantines scolaires, assainissement, eau, nutrition, logement, crèches, énergie, services pour lemploi, services dinclusion sociale, formation professionnelle, programme dactivation, services juridiques, … Garantie dun accès effectif : services de qualité décente, infrastructures, personnel et moyens de fonctionnement disponibles partout Définir un ensemble explicite, garanti et réaliste de services : Cohérence avec les financements disponibles, pertinence, qualité Adéquation avec la réalité de loffre de services : besoin de financements et de temps

Le concept de socle de protection sociale Transferts sociaux – Quatre garanties essentielles Tous les résidents ont accès à un ensemble explicite de services de soins de santé essentiels Tous les enfants bénéficient dune sécurité de revenus, au moins au niveau du seuil national de pauvreté, par lintermédiaire de prestations familiales visant à faciliter laccès à la nutrition, à léducation et aux soins de santé Tous les travailleurs qui ne peuvent sassurer un revenu suffisant sur le marché du travail doivent bénéficier de la sécurité dun revenu minimum Tous les résidents âgés et handicapés doivent bénéficier dune sécurité de revenus, au moins au niveau du seuil national de pauvreté, par lintermédiaire de pensions minimum de vieillesse et dinvalidité

Universalité : Paquet de base accessible à tous, rapidement Flexibilité et progressivité : Paquet de base réaliste, adapté au contexte, permettant une amélioration progressive et continue à moyen et long termes Choix basé sur coût-efficacité et impact : Besoins énormes / ressources limitées Pluralisme et coordination : Pour obtenir un impact maximum sur les populations Gestion des connaissance et appui technique : Concept nouveau et complexe, importance des échanges, de communication et de supports techniques pointus. Les principes clés du socle de protection sociale

Article 22 « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale… » Article 25 « 1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. 2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. » Article 26 : Droit universel à léducation La protection social est un droit : déclaration universelle des droits de lHomme Pourquoi un socle de protection sociale ?

Un système de protection social est une nécessité morale, sociale, économique et politique Pour combattre la pauvreté, linsécurité, linégalité et atteindre les MDG. Pour libérer le potentiel économique et productif dun pays. Pour agir comme stabilisateur de léconomie. Pour maintenir la paix sociale

Plusieurs études de cas, réalisées avec lappui de lunité spéciale du PNUD pour la Coopération Sud Sud et de nombreux inventaires montrent limpact des SPS sur la réduction de la pauvreté, des inégalités ; laccès à la santé à léducation, au marché du travail. L Afrique du Sud, la Namibie, le Botswana, le Lesotho, Maurice, le Rwanda et le Ghana ont mis en place des pensions sociales universelles ou ciblées, parfois couplées avec des prestations pour enfants et personnes à charge, des systèmes dassurance maladie universels. En Amérique Latine, les populations du Brésil,Chili, Mexique, Uruguay, Argentine bénéficient dun socle de protection sociale presque complet. Cest aussi le cas en Asie pour la Thailande, les Philippines, lInde, la Chine,… Dautres pays comme le Burkina, Haiti, lIndonesie et le Vietnam se sont engagés dans le processus de mise en place du socle Certaines composantes du socle sont déjà une réalité dans plusieurs pays

Impact dun socle de protection sociale Réalisation des Droits Humains à la protection sociale Amélioration de la santé et du statut nutritionnel des enfants et de la famille Augmentation de la productivité Réduction de la pauvreté PLUS RAPIDEMENT => Progrès vers la réalisation des OMDs Réduction des inégalités économiques et de linstabilité politique

Les facteurs clé de réussite Sensibilisation et plaidoyer Volonté politique Dialogue social et consensus national Processus à long terme Financement durable Efficience et maîtrise des coûts Innovation et créativité Ciblage Participation et éducation des bénéficiaires Coresponsabilité (conditionnalité, droits et obligations) Pluralisme des acteurs et des mécanismes Importance de la coordination et du développement des capacités Décentralisation Suivi et évaluation dimpact