Recherche de site(s) pour les futures installations de traitement de déchets dans louest du Lot-et-Garonne 1 er Décembre 2011

Sommaire Une stratégie fondée sur un équipement de tri-traitement et de stockage des déchets ultimes pour louest 47 Présentation de la démarche technique de sélection Une démarche de concertation et dinformation intégrée au projet

1/ Une stratégie fondée sur des équipements de tri-traitement et de stockage des déchets ultimes pour louest 47

Urgence pour le traitement des déchets en Lot-et-Garonne 20% des tonnes de déchets produites sur le territoire départemental chaque année sont aujourdhui exportés. Coûts et environnementaux et économiques liés aux transports. Dépendance vis-à-vis des départements voisins et des opérateurs privés.

Une stratégie adossée à un plan départemental validé par tous: le PDEDMA 47 Un Plan DÉlimination des Déchets Ménagers et Assimilés approuvé en 2009 par le Conseil Général. Préconisation de deux installations de traitement des déchets dans louest du département : -Un PTMB : pré-traitement mécano biologique -Une ISNDN : installation de stockage des déchets non dangereux

Bilan de la situation (1) Constat du PDEDMA : - Une pénurie doutils de traitement des déchets, - fermeture de 2 ISDND en 2009, - pérennisation de deux installations, - ISDND de Nicole : durée de vie = quelques années. Conséquence : le territoire du SMIVAL na pas aujourdhui les outils de traitement et de stockage nécessaires à la gestion locale de ses déchets.

Quappelle-t-on pré-traitement mécano biologique? Un double objectif : - diminuer de moitié la part des déchets ultimes à enfouir. - augmenter la valorisation de la matière des Omr par production dun compost à partir des matières organiques extraites. Cette valorisation permet dextraire des déchets à enfouir les principales sources de nuisance, notamment olfactives.

Schéma du pré-traitement mécano biologique *Ordures ménagères restant à collecter après les collectes sélectives de déchets recyclables

Le projet PTMB en quelques chiffres Capacité de traitement : t/an Coût dinvestissement : environ 20 MHT Cout de traitement global du déchet : env 100/tonne Superficie bâtiments : 10 à m 2 7 à 10 emplois équivalents temps plein.

Le projet dISDND ISDND et PTMB sont indissociables pour le département Ne seront enfouis que les déchets ultimes : encombrants, déchets industriels ou issus dun PTMB Capacité totale : environ t/an Coût dinvestissement : 3 à 5 MHT 2 à 3 emplois équivalents temps plein

Croquis dinstallation dISDND

Des installations strictement réglementées PTMB et ISDND sont des installations soumises à la procédure dautorisation au titre des installations classées pour la protection et lenvironnement (ICPE) : Études dimpacts, études de danger, études faune-flore, etc. sont requises, et sont suivies dune enquête publique. Des mesures réglementaires à respecter: Arrêté ministériel du 22/04/2008 (PTMB) Arrêté ministériel du 09/09/1997 (ISDND)

2/ Méthodologie de la démarche Recherche de site(s)

La méthode de recherche de site(s) Étape 1 La démarche du Smival est fondée sur la recherche de sites géologiquement favorables, en conformité avec les textes ministériels. Objectif : exclusion dun certain nombre de secteurs (début 2012)

La méthode de recherche de site(s) Étape 1 Méthode : Application de critères dexclusion afin de mettre en relief les secteurs inadaptés. Ces critères sont basés principalement sur des prescriptions réglementaires, ainsi que sur les besoins du Smival et une approche environnementale concertée. Le premier critère est géologique : létanchéité du sol.

La méthode de recherche de site(s) Étape 1 –Réglementaires : Distance minimale aux habitations de 200m Site non inclus dans un périmètre de captage des eaux souterraines et superficielles, ou dans une zone inondable Site non situé sur une zone alluvionnaire récente Site non inclus dans une ZNIEFF ou zone classée avec un arrêté de protection du biotope ou site classé ou site inscrit. Site à plus de 500m dun monument historique –Besoin du Smival : taille supérieure ou égale à 50 ha –Environnementaux : Absence de traversée du site par des lignes THT aérienne Site non inclus dans une zone AOC

La méthode de recherche de site(s) Étape 2 Méthode: - application de critères de hiérarchisation afin daffiner la recherche et de comparer entre eux les secteurs potentiels. - prise en compte éventuelle des contextes fonciers et agricoles. Objectif : sélection des 6 meilleurs sites potentiels par la Commission Consultative (1 er semestre 2012)

Critères de hiérarchisation Critères humains : –Urbanisation (avec/sans vents dominants), –éloignement des habitations, –visibilité actuelle, –proximité déquipements, réseaux enterrés, monuments historiques Accessibilité : –Traversée de bourgs par voie daccès, –distance aux infrastructures de transport, aux lieux de production de déchets, aux modes de transport alternatif Critères naturels : –Usage du sol ; – éloignement vis-à-vis de zones naturelles protégées, boisées ou qualifiées, –intérêt faunistique/floristique

Critères de hiérarchisation Contexte hydrographique : –Nature, qualité et usage du réseau superficiel avoisinant, –Proximité vis-à-vis du réseau et zones de ressource potentielle, Contexte géologique et hydrogéologique : –Nature du substratum / présence de facturation, –Distance à un puits recensé, Risques naturels et topographie : –Glissement de terrain, –Pente.

La méthode de recherche de site(s) Étape 3 Méthode : -visites des 6 sites par la Commission consultative -notation finale des 6 meilleurs sites Objectif : Choix de 3 sites (2 e trimestre 2012)

La méthode de recherche de site(s) Étape 4 Méthode : –Réalisation détudes techniques et financières sur les 3 sites, afin détudier leur faisabilité technico-économique. –Examen de la possibilité de couplage de lunité PTMB sur le site retenu. En cas dimpossibilité, lancement dune démarche de recherche dun deuxième site pour lunité PTMB. Objectif : choix dun site potentiel au 3 e trimestre 2012

La méthode de recherche de site(s) Étape 4 Cette méthode est basée sur une recherche bibliographique complétée par des visites de terrain. Nécessité de confirmer ensuite la potentialité du secteur potentiel retenu par des investigations de terrain (sondages, forages).

2/ Une démarche de concertation et dinformation intégrée au projet

Une démarche de concertation et dinformation intégrée au projet Une stratégie claire et simple, fondée sur une démarche systématique, solidaire et sécurisée de recherche de site

Une démarche exemplaire et lucide La légitimité du choix technique ne suffit pas : le site nest bon que sil est acceptable. Lacceptabilité sociale locale est lenjeu central.

Deux axes stratégiques Associer de façon responsable et solidaire les élus de toutes les communes concernées sur le périmètre de recherche retenu. Le SMIVAL assume tout le portage du projet et toute la démarche de sélection, dexplication et dimplantation locale. Il demande aux élus locaux de se placer engarants du débat local : la démarche du SMIVAL ne doit pas porter atteinte à la vie locale et créer le trouble dans la collectivité.

ÉTAPE 1 Instauration dès le début de la démarche (printemps 2011) dune Commission consultative « recherche de site(s) ». Cette commission prononce des avis consultatifs, que se doit de prendre en compte le SMIVAL. Elle se réunit à chaque étape de la démarche.

Commission consultative Composition de la commission consultative : – Élus, chambres consulaires, préfecture et services de lÉtat, Ademe, associations, bureaux détudes et techniciens.

Communication et information Décembre 2011 : Le SMIVAL prépare un module de présentation et dinformation pour les communes et les habitants (expo, blog, plaquette) : campagne dinformation –A chaque étape-clé de la sélection, une action dinformation auprès des habitants concernés rend compte de lavancement de la démarche avec : -blog Internet -point presse -exposition mobile

Communication et information Rentrée 2012 : Action presse Une série de points presse permet aux médias du Lot-et-Garonne de suivre lavancement de la démarche et den rendre compte.