CLIC FOS-SUR-MER 08 AVRIL 2009

SOMMAIRE 1- Actions de prévention des risques 2- Bilan du Système de Gestion de la Sécurité 3- Incidents / Accidents des installations 4 - Objectifs de réduction des risques

Conditionnements de 100 l à 1000 l, déconditionnements, mélanges, stockage, filtrations, transferts, gestion des expéditions de produits chimiques Site classé Seveso seuil haut 4000 m² d ’entrepôts sur 3 hectares Capacité : 55 000 Tonnes/an

Répartition des principales catégories de produits chimiques conditionnés sur le site

1- Actions de prévention des risques 1-1 Réduction des potentiels de dangers Objectifs visés: supprimer ou substituer aux procédés et aux produits dangereux , à l’origine de ces dangers potentiels, des procédés ou produits présentant des risques moindres réduire autant qu’il est possible les quantités de matières en cause Mesures organisationnelles retenues: malgré le changement de statut du site au regard de la directive SEVESO II (passage “ seuil haut ”), il a été décidé de ne pas augmenter les seuils de stockage. Exemples : maintien de l’exclusion des produits agropharmaceutiques toxiques ; une seule salle de stockage des produits toxiques dont la capacité est égale au seuil (50 T) interdiction de stationner deux citernes de produits inflammables côte à côte

. Mesures organisationnelles retenues (suite): interdiction de stationner une citerne de produit toxique à côté d’une citerne de produit inflammable interdiction de stationner des citernes pleines de produits dangereux (inflammable, toxique, corrosif) en dehors des heures d’ouverture du site suppression de la rubrique ICPE relative au stockage de PE (2662-b) suppression des rubriques ICPE 1111.2.c, 1111.3.c et 1131.3.c (liquides et gaz très toxiques, gaz toxiques) exclusion des produits ayant à la fois les propriétés toxiques et inflammables exclusion des produits extrêmement inflammables suppression de l’approvisionnement en citerne d’un solvant inflammable pour l’activité de mélange révision du plan « ETARE » actualisation de l’EDD (13 000 €) + Etude aléa sismique (5500 €) Elaboration PPI : périmètre d’application de 100 m autour des limites de propriété du site Evaluation par test de la réactivité de la société chargée de la télésurveillance du site Exercices périodiques: tests mensuels de la sirène incendie et de la sirène PPI et exercices annuels d’évacuation

PHENOMENE DANGEREUX MAJORANT  INCENDIE GENERALISE DE L ’ENTREPÔT DE STOCKAGE DE PRODUITS CHIMIQUES

MESURES TECHNIQUES MISES EN PLACE

MESURES TECHNIQUES MISES EN PLACE (SUITE)

2- Bilan du Système de Gestion de la Sécurité Inspection DRIRE du 21/03/2007 : visite portant principalement sur le fonctionnement du Système de Gestion de la Sécurité et sur la gestion, la qualité et la nature des effluents rejetés Inspection DRIRE du 28/05/2008  : visite axée autour des mesures de maîtrise des risques technologiques, notamment : - les dispositifs de détection et de surveillance - les dispositifs d ’alerte et de mise en sécurité - les dispositifs de lutte contre l’incendie - les dispositifs de rétention

2- Bilan du Système de Gestion de la Sécurité ( suite) Démarches administratives de 2007 - 2008: - 2007: Réactualisation de l’Etude de dangers Réalisation Etude sismique - 2008: Arrêté préfectoral complémentaire (APC) faisant suite à l’instruction de l’Etude de dangers révisée de l’établissement Mise à jour dans cet APC du chapitre “ pollution des eaux ” justifiée par la modification de la gestion des eaux pluviale sur le site Elaboration du PPI Aucun accident notable ne s’est produit sur le site au cours de la période 2007-2008, Les conclusions des audits externes du SME et du SGS sont positives Les revues de direction annuelles permettent d’évaluer la performance du SGS à travers le suivi des indicateurs en place et des plans d ’action. Le SGS mis en œuvre au sein des installations de COGEX Sud peut être qualifié de performant.

3- Incidents / Accidents des installations

3- Incidents / Accidents des installations(suite) Accidents: le site n’a connu aucun événement de nature à porter atteinte à l’environnement sur les années 2007 et 2008 Santé & Sécurité des travailleurs: 2007: 2 A.T. avec arrêt - 74 journées de perdues (projection de produit au visage - brûlure à la main) 2008: 1 A.T. avec arrêt – 21 journées de perdues (chute de plain-pied)

4- Objectifs de réduction des risques