LEILA JLILI: LEILA JLILI: COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE   Situation et Perspective   Mohamed Ben Sassi Ministère du Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat Tél : 216 71 846 717 Fax : 216 71 890 236 Email : Mohamed.Bensassi@ati.tn

IMPORTANCE DONNEE PAR LE POUVOIR PUBLIC COMMERCE ELECTRONIQUE INTRODUCTION IMPORTANCE DONNEE PAR LE POUVOIR PUBLIC MESURES TOUCHANT LES DIFFERENTS ASPECTS PERMETTANT LA PROMOTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE UNE COMMISSION NATIONALE UNE DIRECTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE e-Commerce MTCA -TUNISIE

L’EXPOSE VA PORTER SUR : COMMERCE ELECTRONIQUE INTRODUCTION L’EXPOSE VA PORTER SUR : Le Cadre Légal La sensibilisation et la formation L’infrastructure et l’accessibilité L’Encouragement La politique sectorielle (expériences) L’Administration en ligne Le secteur Bancaire et le Payement Électronique e-Commerce MTCA -TUNISIE

Modification des Lois se reportant : COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL Modification des Lois se reportant : Au Code Pénal Au code des obligations et des contrats Techniques de vente et la publicité Commerciale Loi n°2000-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au Commerce électroniques et un ensemble des textes d’application Création de l’Agence Nationale de Certification Électronique La protection des Données Personnelles : Assurée par la constitution (Article 9) Travaux en cours notamment l’étude de droit comparé e-Commerce MTCA -TUNISIE

COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL CODE PENAL Loi n° 99-89 du 2 août 1999, modifiant et complétant certaines dispositions : Ajout du support immatériel, du document informatique ou électronique du microfilm et microfiche (Art.172 : Nouveau) VENTE Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale. Ajout: La réglementation de la vente à distance e-Commerce MTCA -TUNISIE

CODE DES OBLIGATIONS DES CONTRATS COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL CODE DES OBLIGATIONS DES CONTRATS Loi n° 2000-57 du 13 Juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code des obliga-tions et des contrats. Le document électronique à condition qu’il soit d’un contenu intelligible et archivé sur un support électronique qui garantit sa lecture et sa consultation La signature électronique qui consiste en l’utilisation d’un procédé d’identification fiable Les Copies réalisées selon des procédés techniques qui procurent toutes les garanties de leur conformité à l’original. e-Commerce MTCA -TUNISIE

COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au Commerce Électroniques Du document électronique et de la signature électronique De l’Agence Nationale de Certification Électronique Des services de certification électronique (fournisseur) Des transactions commerciales électroniques De la protection des données personnelles Des infractions et des sanctions. e-Commerce MTCA -TUNISIE

Décrets et Arrétés : COMMERCE ELECTRONIQUE e-Commerce MTCA -TUNISIE CADRE LEGAL Décrets et Arrétés : Décret n°2001-1667 du 17 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique Décret n° 2001 – 1668 du 17 Juillet 2001, fixant les procédures d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique Décret n° 2001-2727 du 20 Novembre 2001, fixant les conditions et les procédures d’utilisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que l’exercice des activités y afférentes Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les données techniques relatives aux certificats électroniques et leurs fiabilités. Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique. e-Commerce MTCA -TUNISIE

COMMERCE ELECTRONIQUE STRUCTURE Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE): Entreprise Publique à caractère non administratif L’octroi et l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique Le contrôle du respect par le fournisseur de services de certification électronique des dispositions réglementaires La fixation des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature. La conclusion des conventions de reconnaissance mutuelle avec les parties étrangères. L’émission, la délivrance et la conservation des certificats électroniques relatifs aux agents publics. La participation aux activités de recherche, de formation et d’étude afférentes aux échanges et au Commerce Électroniques. e-Commerce MTCA -TUNISIE

Le décret n°1999-2807 du 21 Décembre 1999 a instauré : COMMERCE ELECTRONIQUE STRUCTURE Commission Nationale du Commerce Électronique : Le décret n°1999-2807 du 21 Décembre 1999 a instauré : Une Commission Ministérielle du Commerce Électronique Une Commission Nationale Technique du Commerce Électronique chargée notamment : Du suivi de l’exécution des dispositions prises, De la coordination entre les différents intervenants, Du suivi des innovations nationales et internationales De l’évaluation périodique de l’activité du Commerce Électronique D’accomplir toutes autres missions qui lui sont confiés. e-Commerce MTCA -TUNISIE

ACTION DE SENSIBILISATION (effet immédiat) COMMERCE ELECTRONIQUE SENSIBILISATION & FORMATION ACTION DE SENSIBILISATION (effet immédiat) Journées d’information et de sensibilisation Festival d’Internet (4ème édition) Bus Internet FORMATION Le 3ème cycle (DESS) sur le e-Commerce CULTURE NUMERIQUE Laboratoire micro-informatique (Lycées, Collèges) Connexion à l’Internet (Lycées, Collèges…, Écoles) Connexion à l’Internet (bibliothèques) Publinet École virtuelle Université virtuelle e-Commerce MTCA -TUNISIE

Investissement important en télécoms COMMERCE ELECTRONIQUE INFRASTRUCTURE & ACCEBILITE Investissement important en télécoms Encouragement de l’utilisation de l’informatique et de l’Internet (réduction des taxes) Publinet Réduction des tarifs Ordinateur familial e-Commerce MTCA -TUNISIE

DONNEES CHIFFRES : COMMERCE ELECTRONIQUE Lignes téléphoniques (fixe) INFRASTRUCTURE + ACCESSIBILITE DONNEES CHIFFRES : Lignes téléphoniques (fixe) 11% (2001) 1 500 000 17% (2006) Abonnements GSM (mobile) 4% (2001) 1 000 000 27% (2006) Abonnements Internet 80 000 Utilisateurs Internet 520 000 Publinet 300 FSI 12 e-Commerce MTCA -TUNISIE

ENCOURAGMENET DES ENTREPRISES : COMMERCE ELECTRONIQUE ENCOURAGEMENT ENCOURAGMENET DES ENTREPRISES  : Programme National de Mise à Niveau Fonds (FOPRODEX, FITI, FAMEX…) Réduction des coûts ENCOURAGMEENT DU PUBLIC Réduction des tarifs des télécoms et de l’Internet Ordinateur familial e-Commerce MTCA -TUNISIE

Produits à l’exportation (Produits de l’artisanat) Marché local : COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES Services (Tourisme) Produits à l’exportation (Produits de l’artisanat) Marché local : Sociétés Nationales SNT (Cartes d’abonnements scolaires et universitaires Tunisie télécoms (Factures) Steg (Factures) Sonède (Factures) Télé-déclaration (des impôts) Inscription universitaire à distance e-Commerce MTCA -TUNISIE

COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES TOURISME Site officiel de l’Office National du Tourisme Tunisien « ONTT » Sites web pour la majorité des Hôtels (4 et 5 étoiles) Quelques chaînes Hôtelières pratiquent déjà la réservation et le payement à distance (exemple : Les Orangers) Des Plates Formes dédiées pour la réservation à distance Projets en cours pour « Tour Opérateur Virtuel » e-Commerce MTCA -TUNISIE

ARTISANAT Galerie marchande de la SOCOPA (produits de l’Artisanat) COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES ARTISANAT Galerie marchande de la SOCOPA (produits de l’Artisanat) www.ecom.tn Sites marchands des particuliers (privée) Souk El Web Raken Mosaïca e-Commerce MTCA -TUNISIE

AUTRES Magasin Générale Librairie Pâtisserie Articles de Bureau COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES AUTRES Magasin Générale Librairie Pâtisserie Articles de Bureau Payement de Factures et Cartes d’Abonnement Tunisie télecom Steg Sonède SNT e-Commerce MTCA -TUNISIE

G to B Tunisie Trade Net (Douanes, partenaires Commerce Extérieur) ADMINISTRATION EN LIGNE COMMERCE ELECTRONIQUE G to B Tunisie Trade Net (Douanes, partenaires Commerce Extérieur) Teledéclaration (des impôts) Inscription à distance Sicad Projets en cours (Sécurité Sociale) e-Commerce MTCA -TUNISIE

Organismes Techniques Importateur\ Exportateur COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE Trade Tunisian Network (TTN) Facilitation des échanges avec l’extérieur : LA LIASSE UNIQUE BCT Banques Organismes Techniques MTCA Douane « SINDA » OMMP TTN Serveur EDI WWW.TradeNet.Com.tn Importateur\ Exportateur Transitaire : Titre du Commerce Extérieur TCE Déclaration en douanes des marchandises DDM Document de Contrôle Technique DCT ……. Transporteur : Aérien\Maritime ……. e-Commerce MTCA -TUNISIE

Les services Offerts (abonnement) : COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE Télé déclaration des Impôts : Les services Offerts (abonnement) : Calcul des montants dus Possibilité de MAJ des déclarations Payement à distance (Internet) par virement Mise à jour de la base de données Centrale de Rafic (Impôts) Autres services d’information e-Commerce MTCA -TUNISIE

Serveur de Payement Monnaie : ATI La Poste APBT TTN e dinar COMMERCE ELECTRONIQUE PAYEMENT ELECTRONIQUE Serveur de Payement ATI La Poste APBT TTN Monnaie : e dinar Cartes de crédits Virement e-Commerce MTCA -TUNISIE

(Focalisation sur les services et les produits immatériels) COMMERCE ELECTRONIQUE DIFFICULTES OBSTACLES & DIFFICULTES Pas d’expérience dans la vente à distance Difficulté Logistique : Coût et délai de livraison Marché local : réflexe d’acheter via Internet (Focalisation sur les services et les produits immatériels) e-Commerce MTCA -TUNISIE

Renforcement des actions de sensibilisation et de promotion COMMERCE ELECTRONIQUE ACTIONS FUTURES Renforcement des actions de sensibilisation et de promotion Amélioration de l’infrastructure et l’accessibilité Réglementation : Loi sur la protection des données personnelles L’encouragement : envisager d’autres mesures d’encouragement (fiscalité, …) La politique sectorielle Tourisme Produits à l’exportation, produits de l’Artisanat B to B (amélioration des réseaux de distribution) Accélération de la mise en place de l’Administration en Ligne Payement Électronique Renforcement des serveurs existants Extensions des services offerts. e-Commerce MTCA -TUNISIE

Lancement d’une étude portant sur : COMMERCE ELECTRONIQUE CONCLUSION Lancement d’une étude portant sur : LA SITUATION ACTUELLE LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE NATIONALE e-Commerce MTCA -TUNISIE

Les Priorités pour le e-Commerce La sensibilisation et la promotion La sécurité des transactions Plates-forme de payement La certification : la reconnaissance mutuelle La logistique de distribution et de livraison Outils et procédures pratiques (mettre en œuvre les textes juridiques) permettant de donner une valeur juridique aux documents électroniques et aux signatures électroniques