1 Sujet : Roulements de remplacement pour instruments de précision Les ateliers de réparation et de révision déquipements avioniques prétendent être victimes dun désavantage concurrentiel par rapport aux ateliers de réparation américains. La FAA permet lutilisation de roulements de remplacement qui sont achetés directement du fabricant de roulements plutôt que dun équipementier (fabricant dinstruments). RECOMMANDATION : Il est demandé à TCAC de préparer des documents dappui officiels en rapport avec cette question. LAEA Canada et d autres sources intéressées peuvent apporter une contribution valable en la matière. Point n o 15 de lordre du jour : Roulements de remplacement pour instruments de précision

2 Roulements de remplacement pour instruments de précision TCAC reconnaît que des documents dappui sur ce sujet devraient grandement aider les ateliers de réparation dinstruments. Une documentation permettant dharmoniser le processus sur ce sujet au niveau international et national, est en cours de préparation.

3 Roulements de remplacement pour instruments de précision Il devrait être possible de diffuser cette documentation au début de lannée prochaine.

4 Position de TCAC : Pour sassurer de lharmonie entre la position de TCAC et celle de la FAA, TCAC a examiné les documents de la FAA qui suivent : lavis N de la FAA (annulé) - IMPLEMENTATION OF TECHNICAL STANDARD ORDERS (TSO) FOR PARTS; le document Flight Standards Handbook Bulletin for Airworthiness (HBAW) HBAW 98-19A (MODIFIÉ) - Implementation of Technical Standard Orders for Parts: TSO- C148, Aircraft Mechanical Fasteners; TSO-C149, Aircraft Bearings; and TSO-C150, Aircraft Seals; lavis N de la FAA portant sur la substitution de pièces. Roulements de remplacement pour instruments de précision

5 1.Le roulement de remplacement doit avoir une approbation TSO C149 de la FAA. 2.Le fabricant du palier de roulement doit préparer une lettre énonçant clairement que les roulements fournis à latelier de révision sont les mêmes que ceux envoyés au fabricant dinstruments, tels quils figurent dans la documentation du fabricant dinstruments dorigine. 3.Linstallateur doit prouver que le fabricant dinstruments n a pas un programme de contrôle ou de modification pouvant altérer les roulements de remplacement ou faire en sorte que les roulements de remplacement aient des tolérances moins élevées, etc. Cette combinaison de TSO et de lettre de confirmation émanant du fabricant de paliers constituera les « données spécifiées » en vertu des exigences du RAC et de la norme En labsence de renseignements indiqués ci-dessus, et sil ne peut être établi que le palier de roulements de remplacement proposé est identique à celui utilisé par le fabricant dinstruments dorigine, des renseignements supplémentaires et des données dappui seront exigés, comme condition à la délivrance dun CCR ou dune ACP.

6 Position de TCAC Si les critères énoncés ne peuvent être respectés et s il est impossible détablir que le palier de roulements de remplacement proposé est identique à celui du fabricant dinstruments dorigine, une approbation distincte sera exigée : certificat de type supplémentaire approbation de conception de pièce Roulements de remplacement pour instruments de précision