Conserver l'alimentation bio indemne d'OGM Séminaire Inf’OGM Mercredi, 22 Octobre 2014 Paris, France

OGM Directive 2001/18 CE Article 2: ́organisme génétiquement modifié (OGM)ª: un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturelle- ment par multiplication et/ou par recombinaison naturelle

Position d'IFOAM EU sur les OGM, le génie génétique et les nouvelles techniques de sélection Assemblée Générale d'IFOAM Monde 16 et 17 of Octobre Motion 2. proposée par le CA d'IFOAM Monde Modification de la note de position sur le génie génétique et les OGM: IFOAM révise sa note de position sur le génie génétique et pousse sa nouvelle position via ses membres et ses groupes d'action internes aux niveaux et lieux appropriés.

Assemblée Générale d'IFOAM Monde 16 et 17 of Octobre Motion 62. Proposée par les membres Lignes directrices pour les nouvelles techniques de sélection: L'Assemblée générale demande à IFOAM Monde de définir des lignes directrices concernant l'utilisation de variétés dérivées des nouvelles techniques de sélection. Ceci implique : - Une évaluation de la compatibilité de ces techniques avec les principes de l'agriculture biologique - Défendre la déclaration obligatoire des techniques utilisées lorsqu'elles ne sont pas compatibles avec les principes de l'Agriculture biologique -Developer une stratégie pour éviter que ces variétés n'entrent dans la filière biologique Position d'IFOAM EU sur les OGM, le génie génétique et les nouvelles techniques de sélection

Assemblée Générale d'IFOAM Monde 16 et 17 of Octobre Motion 61. Proposée par les membres Remplacement des variétés issues de la fusion cellulaire : L'Assemblée générale demande à IFOAM Monde de: -Developper une stratégie pour le remplacement des variétés issues de la fusion cellulaire en agriculture biologique, incluant la fusion de protoplates ou la fusion de cytoplastes. -Definir des lignes directrices pour la mise en oeuvre socio-économique de cette stratégie -Promouvoir des programmes de sélection alternatifs tel que la sélection en agriculture biologique pour encourager le développement de variétés sans fusion cellulaire Position d'IFOAM EU sur les OGM, le génie génétique et les nouvelles techniques de sélection

IFOAM EU - Révision de la note de position concernant le génie génétique et les OGM Assemblée Générale d'IFOAM Monde 16 et 17 of Octobre Accord : -IFOAM international animera la révision de la position de la façon suivante : -Révision de la note de position concernant le GG et les OGM s, -Developpement de lignes directrices sur les nouvelles techniques de sélection -Développement d'une stratégie pour remplacer les variétés issues de fusion cellulaire -IFOAM international mettra en place un groupe d'expert cette année -La nouvelle position sera validée lors de la prochaine AG en Inde en 2017

Des couts en augmentation pour éviter les contaminations dans la chaîne d'approvisionnement Alimentation du bétail importée Contaminations par les semences Contaminations aux champs Pas de mesures de coexistence obligatoires au niveau UE. Pourquoi un projet sur les OGM dans le secteur bio ? Facteurs externes

Un nouveau Parlement et une nouvelle Commission européenne Opportunité pour remettre le risque OGM à l'agenda politique Les lignes directrices politique de Juncker pour la nouvelle Commisison : “ [...] Il n'est tout simplement pas normal que sous les règles actuelles, la Commission soit forcée légalement d'autoriser de nouveau OGM à l'import et dans la transformation, alors qu'une majorité claire d'Etats membres s'y opposent. [...]”. Lettre de mission d'Andriukatis, nouveau Commissaire à la santé : “ [...]Durant les 6 premiers mois du mandat, revoir le processus de décision existant appliqué aux organismes génétiquement modifiés (OGM), suivant les lignes directrices politiques. ” Pourquoi un projet sur les OGM dans le secteur bio ? Facteurs externes

Des modifications de règlementation en cours ou à venir Projet sur les interdictions nationale de cultures 2ème lecture au Parlement Vote sur les amendements le 5 Novembre. Vote en plénière en janvier Autorisations en attente Syngenta GM 1507, déjà approuvé par la commission Nouvelles autorisation de culture en attente Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Canada Inv. Partnership: [..]Les USA demandent un accès plus important au marché et sapent “les barrières au commerce” qui limitent les importations d'OGM Pourquoi un projet sur les OGM dans le secteur bio ? Facteurs externes

Pourquoi un projet sur les OGM dans le secteur bio ? Facteurs internes Faire du secteur bio un acteur plus important concernant les legislations OGM et renforcer une stratégie “indemne d'OGM” Besoin de plus de compétences dans l'équipe pour ce sujet important Besoin d'échanges de connaissances Besoin de développer des stratégies coordonnées et des bonnes pratiques pour garder la bio indemne d'OGM au niveau UE.

Pourquoi un projet sur les OGM dans le secteur bio ? Facteurs internes Faire du secteur bio un acteur plus important concernant les legislations OGM et renforcer une stratégie “indemne d'OGM” Besoin de plus de compétences dans l'équipe pour ce sujet important Besoin d'échanges de connaissances Besoin de développer des stratégies coordonnées et des bonnes pratiques pour garder la bio indemne d'OGM au niveau UE.

Objectif général “Protéger la chaine alimentaire bio contre les contamination par les OGM en encourageant des stratégies et des legislation permettant d'atténuer ce risque ”.

Deux principaux piliers d'activités Bonnes pratiquesLégislation

Deux principaux piliers d'activités Guide des bonnes pratiques: -Recommandations en 6 langues -Sera lancé à la fin du projet Base de données des cas de contaminations : -Recensement de l'existant (par exemple : base de données d'entreprises des cas de contamination) -Lien avec des projets existants Législation

Étude sur la situation légale dans les différents États membres -Janvier 2015: Plénière à Strasbourg. -Vote sur le projet issue de la seconde lecture du Parlement Étude sur l'impact socio-économique des OGM dans la chaîne alimentaire bio -25 études de cas et données sur les coûts induits par la protection contre les contaminations OGM de la chaîne alimentaire bio. -Début en 2016 Plaidoyer -Veille sur les législations OGM et alimentation -Coordination des plaidoyers avec d'autres organisations -Renforcer la participation des membres au travail de plaidoyer - Événement de clôture en 2017 Deux principaux piliers d'activités Guide des bonnes pratiques: -Recommandations en 6 langues -Sera lancé à la fin du projet Base de données des cas de contaminations : -Recensement de l'existant (par exemple : base de données d'entreprises des cas de contamination) -Lien avec des projets existants

Mise en oeuvre du projet Table ronde Plateforme de discussion du projet parties prenantes 3-4 groupes de travail ex.: sélection et production de semences, à la ferme, importations, transformation, communication conso Table ronde Agriculture et alimentation sans OGM Membres du Conseil et du CA d'IFOAM EU group Organisations de producteurs Négociants Commerçants Certificateurs Plateformes d'ONG/ Réseaux Régions, sans OGM ou non Groupes de travail UE Groupe de travail national Implique les mouvements anti-OGM au niveau national Ouverts aux parties prenantes Pas basés dans les régions

Comité de pilotage Mise en oeuvre du projet -Composition : Membres du CA d'IFOAM EU +parties prenantes + scientifique chef de file (uniquement durant l'étude d'impact socio-économique) + équipe IFOAM EU Comité scientifique -Des scientifiques avec des profils variés travaillant sur les contaminations OGM. -Travail sur l'étude d'impact socio-économique des OGM dans la chaîne alimentaire bio - Comité coordonné par un scientifique « chef de file ». Il représentera le comité scientifique au comité de pilotage.

Construisons ensemble un futur sans OGM ! ifoam-eu.org