Le bilan communal en fin de mandat

Formation en techniques de modération et d’animation des ateliers Bilans communaux de fin de mandat Ségou, du 02 au 06 février 2009

10 ans après les premières élections communales au Mali : le constat Vision réductrice de la décentralisation en tant qu’ensemble de lois, décrets et règles sans lien tangible avec le développement local Faible appropriation par les acteurs Manque de concertation et de coopération entre les acteurs Cercle vicieux marqué par la méfiance, la non participation, des services déficitaires et la non valorisation des potentiels socio-économiques

Les défis à relever pour soutenir la décentralisation Assurer la synergie entre décentralisation et développement local Aider les élus à renforcer le dialogue avec les populations Mobiliser les populations pour une plus grande implication dans les affaires communales (et un plus fort recouvrement des impôts et taxes !) Encourager la Tutelle à faire un suivi régulier et rapproché des Collectivités  décentraliser l’évaluation pour que chacun prenne conscience des enjeux de la décentralisation et de son propre rôle dans ce processus.

Le cycle de base: un coaching tout au long du mandat Le PACT a appuyé 95 communes de sa zone d’intervention pour l’auto évaluation à mi-parcours en 2007. Pour le Bilan communal, déjà une trentaine de communes ont effectué l’exercice à travers la région de Ségou

Une étape décisive : le bilan communal en fin de mandat Une journée pour faire le bilan : Les activités de développement menées au cours du mandat La gestion de la commune La gestion administrative Avec la participation de tous les acteurs impliqués : Les élus et les agents communaux La tutelle et les services techniques La population

Evaluation du développement local Quelles sont les activités concrètes réalisées au cours du mandat par rapport à celles planifiées? Santé Education, alphabétisation Assainissement , eau potable et énergie Environnement, forêt Pêche, agriculture, élevage Commerce, économie Art, sport et culture, tourisme Routes, infrastructures, bâtiments, mobilier communal, habitat Emploi, ressources humaines

Evaluation de la gestion de la commune La commune est-elle dynamique dans l’exécution de son mandat ? Mobilisation des ressources financières Ouverture de la mairie État civil Communication et information Cohésion sociale Participation de la population Partenariats Inter-collectivité

Evaluation de la gestion administrative La gestion administrative est-elle transparente et dans les normes ? Existence des documents budgétaires Tenue de la comptabilité Taux d’exécution budgétaire Gestion du matériel Tenue des sessions ordinaires Affichage public Archivage Entretien des bâtiments communaux Documentation et gestion personnel Réalisation des activités du PDESC

Préparation du Bilan Communal (1) Présentation en CRO / CLO Prise de contact avec la Commune Journée d'organisation avec le Maire Mobilisation de la Société Civile Mini-audit par la Tutelle avec restitution aux élus Préparation des bilans thématiques: élaboration participative des supports de présentation

Préparation du Bilan Communal (2) Suivi de l'organisation et de l'information Tenue de l'atelier bilan communal Suivi Rapport de l'atelier (niveau communal) Rapport final (niveau cercle / région) avec projections d’appui technique

Exemples de données à recueillir : Bilan des activités de développement SECTEURS ACTIVITES PLANIFIEES LOCALISATION ETAT DE REALISATION Santé Facilité l’accès aux soins de santé Construction d’un CSCOM Chef-lieu de commune Nom (mais le dispensaire a été réaménagé en 2008) Hydraulique Faciliter l’accès à l’eau potable Réparation de 6 pompes OuassilaW, Sakoïbougou, Kamakono, ThiernoW, Menfala, N’Djenina Seulement la pompe de Sakoiba a été réparée Creusement de 10 puits à grand diamètre Sakoïbougou, Ouassila,W, Kobougou, Douga, Sakoïba, Diakobougou, Dakala, Zinguéla, N’Gabakoro, N’DjeninaW 2 puits réalisés (Tiéblena et Darabougou)

Exemples de données à recueillir : Mobilisation des ressources financières TDRL Année Prévision Réalisation % 2005 22.144.800 2.257.504 10,19 2006 25.413.000 6.427.313 25,29 2007 11.845.600 2.176.292 18,37 2008 12.013.900 4.423.553 36,82

Exemples de données à recueillir : Etat civil Acte civil Actes délivrés 2004 2005 2006 2007 2008 Naissance 96 157 147 288 182 Mariage 05 07 14 08 06 Décès 00 03 01 02

Exemples de données à recueillir : Cohésion sociale Année Type de conflit ou de tension au niveau communal Situation 2004 Agriculteurs/pêcheurs (bras du fleuve) Résolution à l’amiable 2005 Agriculteurs / Agriculteurs / (terres) 2006 Agriculteurs / éleveurs Constats et réparation des dégâts 2007 Conflits familiaux Avec l’apport des personnes ressources

Types de données à recueillir : Gestion administrative Paramètres Verdict Résultat Existence des documents budgétaires Le (s) budget (s) ne sont pas disponible (s)  Tenue de la comptabilité La comptabilité est tenue régulièrement Taux d'exécution budgétaire Le taux d’exécution du budget est inférieur à 40%  Gestion du matériel Non existence d’un registre Tenue des sessions ordinaires : Les 4 sessions ont été tenues

Types de données à recueillir : Forces, faiblesses et recommandations Forces de la commune : Le respect des obligations légales et de la transparence Une entente autour de la vision de développement communal Les femmes et les jeunes sont largement impliqués dans le développement Faiblesses de la commune : Le recouvrement de la TDRL est faible PDESC et budget pas réalistes Recommandations : Accroitre la sensibilisation dans le cadre de la mobilisation de la TDRL Faire un PDESC et un budget réaliste

Le bilan communal, un outil facilement appropriable Vers plus d’autonomie : Allégement de la démarche à une seule journée Formation de modérateurs locaux Dotation des communes en visuels Simplification des indicateurs Institutionnalisation de la démarche à travers un accompagnement dégressif

Pour faire de cette démarche pilote une réalité Validation en deux étapes : Par les élus, la tutelle et les PTF dans la zone d’intervention à l’issue des ateliers de pilotage et d’améliorations itératives Par les structures étatiques dont la DNCT et les PTF au niveau national

Les effets positifs constatés Diagnostic par les acteurs eux-mêmes de leurs besoins Identification des actions stratégiques basées sur des contextes et capacités réelles Recherche et renforcement de mutualité entre acteurs Nouvelle qualité de concertation Nécessité de partenariat et intercollectivité

Perspectives En vue des élections communales du 26 avril 2009 : appuyer majorité des communes du Mali pour la mise en œuvre du Bilan Communal pour une participation accrue et responsable aux élections … mais aussi comme base de travail solide pour les conseils communaux entrants tout comme pour les partenaires d’appui technique