Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012.

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Transcription de la présentation:

Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012

Démarches à entreprendre pour activer le Système TIR Yaoundé, 12 avril 2012 Jean Acri Conseiller Spécial TIR

Le Système TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 3

Démarches à entreprendre Page 4 © International Road Transport Union (IRU) 2012 La Convention TIR est ouverte à l’adhésion pour tous les Etats membres de l’ONU et est gratuite (Article 52 de la Convention TIR).  Signature, dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.  Après la procédure nationale, la signature, l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont adressés au Secrétaire général de l’ONU.  La Convention TIR entre en vigueur 6 mois après ce dépôt.

Démarches à entreprendre  Adhésion Page 5 © International Road Transport Union (IRU) 2012

Démarches à entreprendre  Adhésion Page 6 © International Road Transport Union (IRU) 2012

Démarches à entreprendre Le Gouvernement du Cameroun devra :  Engager la procédure d’adhésion,  Déposer l’instrument de ratification à l’ONU,  Nommer l’Association nationale garante qui doit être membre de l’IRU,  Mettre en œuvre, en partenariat avec l’Association nationale et l’IRU, un plan d’action pour permettre l’activation du Système TIR au Cameroun. Page 7 © International Road Transport Union (IRU) 2012

Page 8(c) International Road Transport Union (IRU) 2012