Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON Quelques rappels L’eau n’est pas un bien comme les autres. Elle constitue un bien commun, vital à tous. Sa quantité comme sa qualité ne sont pas éternelles et inépuisables. Leur préservation est une priorité : lutter contre les gaspillages et les fuites n’est donc pas une aberration. Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON Quelques rappels Pour la rechercher, la puiser, la stocker, la rendre potable, la distribuer, comme pour collecter les eaux usées et les épurer avant de les rejeter dans le milieu naturel, des interventions techniques sont nécessaires. Ces interventions sont payées : par les redevances des abonnés pour le fonctionnement et l’investissement ; - par les collectivités compétentes aussi pour les investissements . Les collectivités peuvent bénéficier d’aides financières, attribuées par l’une des trois Agences de l’eau, qui interviennent en Côte d’Or : Rhône-Méditerrannée-Corse, Loire-Bretagne, ou Seine-Normandie. Les agences tirent leurs recettes des redevances des usagers, dont une partie est redistribuée aux collectivités et industriels. Une forme de mutualisation donc. Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON Quelques rappels Le département n’a pas la compétence en eau. Ce sont les communes à la base, ou les établissements de coopération intercommunale auxquels elles ont pu décider de transférer la compétence. Le Conseil général ne décide donc pas du principal : ni de faire des travaux, ni du prix de l’eau. Il peut proposer aux communes une aide. C’est l’objet de ce qui a été dénommée la Politique de l’Eau. En réalité, c’est la politique à l’égard des demandes de subvention des collectivités. Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON Quelques rappels Voici donc les nouvelles aides, adoptées en juin 2009 par la majorité départementale, dont vos communes, communautés de communes ou syndicats intercommunaux peuvent désormais bénéficier. Elles sont classées par axe : 1 - Gérer la ressource en eau potable 2 - Améliorer la qualité de l’eau potable 3 - Assainir les eaux usées 4 - Aménager les cours d’eau Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

Un indice : Le vert est une couleur qui s’affiche Quelques rappels Faites la comparaison vous-même et… RÉPONDEZ À NOTRE GRAND JEU DE L’ÉTÉ ! Un indice : Le vert est une couleur qui s’affiche Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

" Gérer la ressource en eau potable Travaux Aides avant Aides après Etudes, forages de reconnaissance, essais de débits, analyses, études d'incidence ou d'impact de point d'eau, diagnostic de réseaux 50 % du coût HT sous réserve de validation préalable du cahier des charges ou du protocole d'étude. Sans changement. A concurrence de 80 % en complément des agences de l'Eau Evolution " Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

" Gérer la ressource en eau potable Travaux Aides avant Aides après Créations de captage (point de production ou site de stockage) 30 % du coût HT en taux de base + 20 % si le projet est compatible avec le schéma directeur d'alimentation en EP sur le secteur concerné. 30 % si cohérence avec le plan départemental de l'Eau et en accompagnement de l'aide des agences de l'Eau Evolution " Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

" Gérer la ressource en eau potable Travaux Aides avant Aides après Réalisation des études préliminaires pour la mise en place des périmètres de protection Délégation de maitrise d'ouvrage pour les dossiers présentés avant fin 2007. Sans changement. Délégation de maitrise d'ouvrage OU pour les CT qui veulent conserver la MO, subvention en accompagnement de l'aide des Agences de l'Eau à concurrence de 80 % Evolution " Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

" Gérer la ressource en eau potable Travaux Aides avant Aides après Travaux d'investissements dans le périmètre de protection 30 % du coût HT des travaux en complément des aides des agences de l'eau Sans changement. A concurrence de 80 % en accompagnement et en complément des agences de l'Eau (hors acquisition foncière) Evolution " Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

" Pour résumer Gérer la ressource en eau potable Etudes en eau potable et forages de reconnaissance, essais de débits, analyses, études d'incidence ou d'impact de point d'eau, diagnostic de réseaux " Créations de captage (point de production ou site de stockage) Réalisation des études préliminaires pour la mise en place des périmètres de protection : établissement du dossier pour l'arrêté de DUP, enregistrement des servitudes aux hypothèques Travaux d'investissements dans le périmètre de protection (reboisement des périmètres de protection des captages d'alimentation en EP) Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

& Améliorer la qualité de l'eau Unité de production Travaux Aides avant Aides après Création ou extension d'unité de potabilisation, conditionnée à une analyse de scenarii comparatifs et le Maitre d'ouvrage doit s'engager sur les mesures préventives de protection sur le bassin versant; Non éligible sauf cas particulier exceptionnel. 30 % si le projet est intégré dans le plan départemental de l'eau Evolution & Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

" Améliorer la qualité de l'eau Réseaux Travaux Aides avant Aides après Comptage des points de production, sectorisation, 30 % du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements Sans changement. 30% Evolution " Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

( Améliorer la qualité de l'eau Réseaux Travaux Aides avant Aides après Création ou extension de réseaux (station de pompage, surpression, réservoir), renforcement de réseaux, 30 % du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements Non éligible y compris les extensions pour des activités économiques (artisans, bâtiments d'élevage). Evolution ( Sauf au volet du plan de relance , une mesure conjoncturelle limitée à 10 000 euros pendant la durée du plan de relance. Or c'était l'essentiel des dossiers en instance (15 millions d'euros). Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

" Améliorer la qualité de l'eau Réseaux Travaux Aides avant Aides après Interconnexions de réseaux, amélioration de la gestion (surveillance). 30 % du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements + 20 % conditionné à un contrat de garantie entre CG21 et la CT bénéficiaire. Interconnexions au taux maximum de 50%. Evolution " Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

& " ( Pour résumer Améliorer la qualité de l'eau Création ou extension d'unité de potabilisation & Comptage des points de production, sectorisation " Création ou extension de réseaux (station de pompage, surpression, réservoir), renforcement de réseaux ( Interconnexions de réseaux, amélioration de la gestion (surveillance) Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

" Assainir les eaux usées Etudes Travaux Aides avant Aides après Etude d'un schéma d’assainissement, études préalables à travaux, audit de station d'épuration, diagnostic de réseaux,… 30 % du coût HT + bonification de 20 % possible si contrat avec CG + aide des agences de l'Eau Sans changement. A concurrence de 80 % en complément des agences de l'Eau Evolution " Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

( Assainir les eaux usées Réseaux d’assainissement Travaux Aides avant Aides après Création de réseaux unitaires ou séparatifs de collecte et de transport. Réalisation des travaux de branchements des particuliers. 30 % du coût HT des travaux avec plafond de 6500 euros par branchement. Bonification possible de 20 % pour travaux > à 80000 euros HT si contrat de garantie entre CG et CT et suivi de l'exploitation. Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau Evolution ( Les Agences n'interviennent en territoire rural que de façon réduite et seulement si la commune peut apporter la preuve d'un impact positif sur les milieux aquatiques. Cette mesure équivaut à un quasi-retrait. Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

( Assainir les eaux usées Réseaux d’assainissement Travaux Aides avant Aides après Restructuration de réseaux existants et Renouvellement des réseaux vétustes qui se déversent dans le milieu naturel et polluent par temps de pluie 30 % du coût HT des travaux avec plafond de 6500 euros par branchement. Bonification possible de 20 % pour travaux > à 80000 euros HT si contrat de garantie entre CG et CT et suivi de l'exploitation. Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau. Taux de 30 % max si le projet présent un impact sur la ressource en eau. Application d'un coût plafond de 5000 euros pour le réseau de collecte Evolution ( Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

( Assainir les eaux usées Traitement des pollutions Travaux Aides avant Aides après Création d'unité de traitement collective sur domaine public si existent schéma d’assainissement, arrêté de zonage, et étude d'impact. 30 % du coût HT + 20 % de bonification possible Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau : 30 % en complément de l'aide des Agences de l'Eau Evolution ( Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

( Assainir les eaux usées Traitement des pollutions Travaux Aides avant Aides après Extension de capacité de traitement pour les stations d’épuration 30 % du coût HT + 20 % de bonification possible Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau : 30 % uniquement sur la part liée à l'extension si justifiée par un dysfonctionnement étudié des réseaux Evolution ( Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

( Assainir les eaux usées Traitement des pollutions Travaux Aides avant Aides après Equipements d'auto-surveillance 30 % du coût HT + 20 % de bonification possible 25 % hors le renouvellement des appareils Evolution ( Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

( Assainir les eaux usées Traitement des pollutions Travaux Aides avant Aides après Réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif 50 % du coût HT ou TTC. Recevabilité conditionnée à un schéma d'assainissement préalable. Conventions signées avec chaque propriétaire et création par la CT d'un SPANC. Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau. Taux de 30 % en complément de l'aide des Agences de l'Eau si la collectivité a créé un SPANC pour le contrôle des travaux, des installations, et éventuellement l'entretien Construction d'installations d'assainissement non collectif pour maisons d'habitation existantes Evolution ( Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

( " Pour résumer Assainir les eaux usées Etude d'un schéma d’assainissement, études préalables à travaux, audit de station d'épuration, diagnostic de réseaux,… " Création d'unité de traitement collective sur domaine public si existent schéma d’assainissement, arrêté de zonage, et étude d'impact. - Extension de capacité de traitement - Equipement d'auto-surveillance - Réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif - Construction d'installations d'assainissement non collectif pour maisons d'habitation existantes - Création de réseaux unitaires ou séparatifs de collecte et de transport. - Réalisation des travaux de branchements des particuliers. - Restructuration de réseaux existants et renouvellement des réseaux vétustes qui se déversent dans le milieu naturel et polluent par temps de pluie. ( Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

" Aménager les cours d'eau Travaux Aides avant Aides après Evolution Etudes préalables à un schéma d'aménagement, études sectorielles, thématiques ou de définition de travaux (doit s'inscrire dans une réflexion globale préalable) de 30 à 50 % selon différentes conditions. Taux à 30 % avec lisibilité du partenariat avec le CG21 Evolution " Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

( Aménager les cours d'eau Travaux Aides avant Aides après Evolution Travaux d'aménagements et de restauration sur le lit et les berges, de 30 à 50 % selon différentes conditions Taux de 20 à 40 % Entretien du lit et des berges Traitement des atterrissements Travaux d'aménagement hydraulique (démantèlement) Travaux sur des ouvrages hydrauliques Travaux sur les zones humides annexes des cours d'eau Evolution ( Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

( " Pour résumer Aménager les cours d'eau Etudes préalables à un schéma d'aménagement, études sectorielles, thématiques ou de définition de travaux " Travaux d'aménagements et de restauration sur le lit et les berges - Entretien du lit et des berges - Traitement des atterrissements - Travaux d'aménagement hydraulique (démantèlement) - Travaux sur des ouvrages hydrauliques - Travaux sur les zones humides annexes des cours d'eau ( Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

PARTICIPEZ À NOTRE GRAND JEU DE L’ÉTÉ! A gagner : un demi-litre d’eau 1er cru de Saint-Thibaut ! A savoir : les unités de traitement et de potabilisation n’étaient pas éligibles jusqu’à maintenant. Mais pour satisfaire le syndicat des eaux de St Thibaut (canton de Vitteaux), le revirement de position a été de 180° Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

COMBIEN DE PLUS d’UNE FOIS LES AIDES SONT ELLES AUGMENTEES ? Grand jeu de l'été COMBIEN DE PLUS d’UNE FOIS LES AIDES SONT ELLES AUGMENTEES ? Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON Grand jeu de l'été Avez-vous bien compté les flèches ?? & ou ( ou " Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON Grand jeu de l'été Une seule bonne réponse: choisissez parmi les réponses proposées ci-dessous celle qui vous semble être la bonne -c- ZERO fois -a- UNE fois - b- DIX fois -d- TROIS fois Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

Et retournez-nous votre réponse par mail ou par courrier Grand jeu de l'été Et retournez-nous votre réponse par mail ou par courrier avant ou après votre prochaine facture d’eau. Participation gratuite ouverte à tous les citoyens de la Côte d’Or sans obligation d’habiter Vitteaux ou son canton. Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON Conclusion On pourrait comprendre qu’en période de difficultés financières, le Conseil général décide de diminuer ses interventions. Qu’il le dise clairement alors. Car au lieu de cela, nous avons droit à un grand show de « communication » pour cacher un désengagement et un retrait conséquents des aides apportées aux communes en matière d’eau et d’assainissement. Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON