Sharing solutions for better regional policies European Union | European Regional Development Fund Réunion d’information Interreg Europe Orléans le 20 septembre 2016

2 Politique de cohésion Objectif 1: Investissement pour la Croissance & l’Emploi 340 milliards € Objectif 2: CTE 10.2 milliards € INTERREG EUROPE 359 M€ Échange d’expérience pour améliorer les performances des politiques de développement régional, en particulier les programmes des Fonds Structurels

3 Délégation française Autorité nationale Conseil Régional NPDCP Christophe ULIASZ Autorité d’audit CICC Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (France) Autorité d’audit CICC Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (France) Autorité de gestion Conseil Régional NPDCP Fabrice FALVO Autorité de gestion Conseil Régional NPDCP Fabrice FALVO Comité de pilotage Points de contact CGET Jean-Luc FRES Caroline GAUTHIER Conseil Régional NPDCP Patricia DI BIASE Conseil Régional PACA Secrétariat Conjoint GEIE GECOTTI Erwin SIWERIS Secrétariat Conjoint GEIE GECOTTI Erwin SIWERIS La gouvernance du programme

4 2. Involving policy makers Améliorer les politiques publiques Cible prioritaire du programme Administrations/ structures publiques : Organismes responsables de l’écriture et la mise en place des politiques publiques Pour la France, ce sont les Régions Interreg Europe : la finalité

5 Zone éligible UE 28 + Norvège et Suisse Budget : 359 M€ Taux de financement FEDER : 75 à 85%

6 4 objectifs thématiques sélectionnés Innovation et RechercheCompétitivité des PME Economie à faible émission de carbone Environnement et efficacité des ressources

7 2. Plateformes thématiques1. Projets de coopération Pour y parvenir :

8 Les projets de coopération Qu’est-ce qu’un projet de coopération ?  Ce sont des partenaires de différents pays qui partagent une problématique commune et travaillent ensemble pour améliorer l’efficacité des politiques publiques des régions impliquées dans le projet.  Cette problématique est en lien direct avec les fonds structurels (PO régionaux) pour au moins 50% des partenaires impliqués

9 Les projets de coopération 1 plan d’actions par région Suivi de la mise en œuvre du plan d’actions 2 ans Attention: la réalisation du plan d’actions n’est pas financée par Interreg Europe Echange d’expérience 1 à 3 ans Ex : séminaires, ateliers, visites sur place, échanges de personnel, … Phase 1 Phase 2

10 Les projets de coopération Le partenariat : entre 5 et 10 partenaires maximum  Implication des Régions – principale cible d’Interreg Europe : Directement comme partenaire Indirectement à travers des lettres de soutien et la participation au groupe de parties prenantes (stakeholder group)  Création d’un groupe de parties prenantes (par région) : Composé des structures pertinentes impliquées sur la thématique au niveau territorial Pour faciliter la mise en place du plan d’actions

11 Qui est éligible comme partenaire de projets ?  des structures publiques (nationales, collectivités territoriales, …)  des représentants de la société civile (associations, ONG, organismes à but non lucratif)  des établissements universitaires et scientifiques  des organisations de soutien aux entreprises (chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters, …)  des structures privées à but non lucratif. 85% 75%

12 Les points forts d’un dossier  Est en lien direct avec une politique publique (au moins 50% en lien avec les PO régionaux)  Implique des acteurs qui peuvent influer sur cette politique publique  Va au-delà des partenariats existants et des zones de coopération existantes  Mixe des acteurs à des niveaux d’avancement différents dans un rapport gagnant-gagnant  Regroupe 5 à 10 partenaires avec un budget raisonnable et équitablement réparti (entre 1 et 2 millions €)

13 Faire le lien avec votre PO Régional

14 Faire le lien avec votre PO Régional Quelques exemples : Sur la priorité Innovation : BEYOND EDP Projet validé au 1 er AAP avec l’ARITT Centre en chef de file Améliorer l’efficacité des stratégies régionales d’innovation au travers de l’implication des entrepreneurs Sur la priorité Low Carbon : REBUS: Projet validé au 1 er AAP avec l’agence de l’énergie de Florence en chef de file Améliorer les performances énergétiques des bâtiments publiques grâce à des rénovations plus efficaces

15 Les appels à projets

16 1er AAP - juillet ème AAP – mai dossiers reçus – résultats mi-octobre 2016

17 3 ème AAP - mars 2017* Comment s’y préparer? Septembre à novembre 2016 : prendre contact avec votre correspondant régional et le point de contact national Nord pour discuter de votre idée de projet ou de la thématique qui vous intéresse Novembre à janvier 2017 : recherche de partenaires européens pertinents ou de projets en cours de montage à rejoindre ; Mobilisation des acteurs régionaux Janvier à mars 2017 : rédaction du dossier de candidatures * La date du prochain AAP sera fixée début octobre 2016

18 Pour développer votre idée et vous accompagner, prenez contact avec :  Votre correspondant à la Région Centre Val de Loire Florence Gauthier Direction Europe – International et Numérique  Le point de contact national Nord de la France Caroline Gauthier Point de contact national Nord de la France

19 Les documents supports à votre disposition Le manuel du programme : Pour vous aider : How to design your project Building relevant partnership (advanced) Management, budget and finances (advanced) Designing project methodology (advanced) Interregional cooperation project design (beginners) Designing a communication strategy

20 Policy Learning Platforms ou plateformes thématiques Plateformes thématiquesProjets de coopération

21 Outil collaboratif en ligne Avec différentes fonctionnalités + Equipe d’experts Rôle d’animation et d’analyse Un service fourni par axe prioritaire via: Policy Learning Platforms Budget global ≈ EUR 14M

22 Meilleure exploitation des résultats des projets (Capitalisation interne) Diffusion large des résultats du programme (Capitalisation externe) INTERREG IVC capitalisation exercise S3 platform Seville Objectif Assurer un processus d’apprentissage ouvert à l’échelle européenne par la création d’une communauté de pairs Interreg Europe Policy Learning Platforms

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