A.R. - normes de base Précisions

Résistance et Réaction au feu Résistance au feu (Rf) S’applique aux éléments de construction (dalles, planchers, parois, murs, portes, etc.) Aptitude de cet élément de construction à continuer à assurer 3 fonctions : capacité portante, stabilité (R) isolation thermique (I) étanchéité aux flammes (E) Essai en laboratoire selon NBN 713-020 Rf remplacé progressivement par les nouvelles normes européennes : R.E.I.

Résistance et Réaction au feu S’applique aux matériaux, revêtements (sols, murs, plafonds, parements façades, toitures) Capacité d’un matériau à s’enflammer et/ou à propager une flamme Essai selon la Norme française NF P 92-501 ou la norme anglaise BS 476 – part 7 Ces tests conduisent à un classement A0 (non combustible) à A4 Remplacé progressivement par la norme européenne EN 13501-1 qui introduit un nouveau classement A1, A2, B, C, D, E et F avec indice s (production de fumées) et d (formation de gouttelettes enflammées).

Classement suivant la hauteur

Chemin d’accès

ISSUES : nombre - Bâtiments Bas

ISSUES : nombre - Bât. Moyens

ISSUES : largeurs - définitions

ISSUES : largeurs - définitions

ISSUES : largeurs - définitions

ISSUES : largeurs - définitions 4) largeur utile théorique: " bt " = np x a Elle est égale à " np " (nombre de personnes susceptibles d'emprunter un dégagement, c'est-à-dire un chemin d'évacuation, escalier, porte, etc.) multiplié par " a " " a " dépend du type de dégagement et est fixé à: - 1 cm pour les chemins d'évacuation, portes, coursives et rampe d'accès; - 1,25 cm pour les escaliers descendant vers les sorties; - 2 cm pour les escaliers montant vers les sorties "np" fixé par l'A.R.: 1 personne par 3m2 pour locaux accessibles au public 1 personne par 10 m2 pour locaux non accessibles

ISSUES : np

ISSUES : largeurs - définitions 5) largeur utile requise: " br " multiple de l'U.P. directement supérieur à bt. C'est donc un multiple de 60 cm. Exemple:

ISSUES : duplex (cas particulier) Triplex/atrium exutoires

Escaliers : superposition sous-sol/rez

A.R. - normes de base Questions ?

Bâtiments existants Mise en conformité

Aspect législatif A.R. fixant les normes de base: d’application pour les bâtiments existants: - B.E. et B.M.: demande P.B. introduite entre le 26/05/1995 et le 04/04/2003 - B.B.: demande P.B. introduite entre le 01/01/1998 et le 04/04/2003 R.G.P. communaux

Portes Portes non Rf: pas de solution miracle (vantail, huisserie) – éventuellement pose d’une 2e porte Rf, sinon dérogation

Portes - doublage

Portes Portes non Rf: pas de solution miracle (vantail, huisserie) – éventuellement pose d’une 2e porte Rf, sinon dérogation Portes Rf: vérifier qualité (Benor-Atg?) Attention à l’environnement: - seuil

Portes - seuil

Portes Portes non Rf: pas de solution miracle (vantail, huisserie) – éventuellement pose d’une 2e porte Rf, sinon dérogation Portes Rf: vérifier qualité (Benor-Atg?) Attention à l’environnement: - seuil - paroi: Rf? - liaison parois/huisserie

Parois verticales - maçonneries

Parois verticales - cloisons

Parois horizontales - béton

Parois horizontales - gîtage Protection indispensable (ancien enduit composé d’un lattis + plâtre avec cheveux + finition chaux = Rf 22’) - le plus souvent: faux-plafond (plâtre, fibro-silicate, etc.) - épaisseur x 1,4 = Rf en min. - Possibilité d’intervenir via la face supérieure mais une Rf 60’ n’est pas garantie

Structures isolées - béton Rf de 30’ ou 1h rencontrée dans la majorité des cas. Si section trop fines ou armatures apparentes  Protection (enduit platre, caisson ou projection)

Structures isolées - bois Vérification d’un éventuel surdimensionnement. Si section trop fines  Protection (caisson, peinture ou vernis)

Structures isolées - acier Rarement surdimensionnées (si oui, jamais + de 30’) Protection nécessaire - peinture intumescente - projection (plâtre - mortier - fibres) - caisson (plaques plâtre ou fibrosilicate) - enrobage ou remplissage béton

Bâtiments existants Questions ?

Réception

Cadre légal Loi du 30/07/1979 - article 5:  « le Bourgmestre, sur rapport du Service Incendie territorialement compétent, contrôle l’exécution des mesures de sécurité prescrites en vertu des Lois et Règlements » A.R. du 8/11/1967 - article 22:  « tout Service Incendie est tenu de procéder au contrôle de l’application des mesures prescrites par les Lois et Règlements relatifs à la prévention des incendies. Ce contrôle a lieu dans les cas prévus par les Lois et Règlements et chaque fois que le Bourgmestre le demande ».

Intérêt de la réception - Principalement se décharger d’une responsabilité - Implications essentiellement juridiques Procédure - visite de contrôle - fourniture de documents (copie de PV de réception des diverses installations, PV de classement, PV d’essai, attestations de pose, etc.)

Motivation d’un avis défavorable absence totale de conformité bâtiment inaccessible non conformité des issues

Réception Questions ?