Équipements de travail Levage Responsabilité accrue du Chef d’établissement Obligation de sécurité Arrêtés des 1er et 2 Mars 2004 Lors de la mise en place Décret 98-1084 du 2/12/98 Lors de l ’utilisation Lors du réglage Abrogé Arrêté du 9 Juin 1993 Lors de la maintenance Abrogé Décret 47-1592 du 23/08/47

Équipements de travail Levage Définition d ’un appareil de levage: machines,... … conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d’organes de service dont ils conservent le contrôle,... ...déplacer une charge,... ...avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, ... ...la charge n’étant pas liée de façon permanente à l’appareil.

Équipements de travail Levage Treuils, palans, vérins et leurs supports, Tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage, monorails, portiques, poutres et ponts roulants, poutre de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage, grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d’interférence, grues mobiles automotrices, grues auxiliaires, grues portuaires, grues sur ponton, débardeuses pour les travaux forestiers, bras ou portique de levage pour bennes amovibles, tracteurs poseurs de canalisation (pipelayer), engins de terrassement équipés pour la manutention d ’objets, tables élévatrices, hayons élévateurs, monte-matériaux, monte-meubles, skips, plans inclinés, ponts élévateurs de véhicules, chariots élévateurs à conducteurs portés ou non, gerbeurs, transtockeurs à conducteurs embarqués, élévateurs de postes de travail tel qu’échafaudages volants, plate-formes élévatrices, ascenseurs de chantier, manipulateurs mus mécaniquement, Chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur tracteurs agricoles et équipés pour le levage, équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non,

Équipements de travail Levage N’est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n’est pas susceptible d’engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge.

Équipements de travail Levage Définition d ’un Accessoire de levage: -Équipements non incorporés (ou liés) à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels qu’élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse et cé de levage, à l'exclusion de ceux dont l'utilisation nécessite une source d'énergie autre que la force humaine employée directement.

NON Équipements de travail Levage CONFORMITE Appareils de levage Annexe 1 chapitre 1 à 8 du code du travail Appareils de levage Code du travail R4324-1 à R4324-45 NON

Équipements de travail Levage VERIFICATIONS CODE DU TRAVAIL R.4323-23 : Vérification générale périodique R.4323-22 :Vérification à la mise en service R.4323-28 : Vérification lors de remise en service Modalités et contenu définis dans l’arrêté du 1er Mars 2004 et la circulaire DRT 2005/04 du 24 Mars 2005

Équipements de travail Levage VERIFICATION PERIODIQUE Nature Examen d ’état de conservation comportant des essais de fonctionnement (art22, 9, 6b et 6c de l ’A.M. du 1/03/04) LA VERIFICATION COMPREND OBLIGATOIREMENT UN ESSAI SOUS CMU Qui vérifie ? Personne compétente appartenant ou non à l ’établissement (R.4323-24) Obligatoirement un constat écrit à l ’issue de la vérification.

Équipements de travail Levage VERIFICATION PERIODIQUE Périodicité Cas général : 1 an 6 mois : liste exhaustive : grues auxiliaires, GMR sur stabilisateurs, bras ou portiques pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés levage, grues mobiles, chariots élévateurs, tracteurs poseurs de canalisations, appareils à bras autres qu ’E.d.P. uniquement si application de la dispense en cas de changement fréquent de site (ou de support) Élévateur de personnel et appareils motorisés avec poste de travail en élévation 3 mois : Élévateur de personnel à bras Tout type

Équipements de travail Levage VERIFICATION AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE L’examen d’adéquation tel que précédemment défini dans l ’arrêté du 9 Juin évolue dans un sens de responsabilisation très forte de l’exploitant Examen d ’adéquation proprement dit approprié aux travaux prévus et aux risques opérations prévues compatibles avec les conditions d ’utilisation définies par le fabricant Examen de montage et d ’installation monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d ’instructions

Équipements de travail Levage VERIFICATION AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE Selon le cas, les vérifications avant mise ou remise en service comprennent aussi des : Essais (article 6) de fonctionnement sous CMU des freins et dispositifs de contrôle de la descente de la charge, des dispositifs limitant les mouvements tels que limiteurs de course, limiteur de relevage, limiteurs d ’orientation, anticollision, dispositifs parachute déclenchement, lorsqu ’ils existent des limiteurs de charge et de moment de renversement. Epreuves statiques et/ou dynamiques Examen d ’état de conservation

Équipements de travail Levage VERIFICATION AVANT REMISE EN SERVICE a) En cas de changement de site d'utilisation ; b) En cas de changement de configuration ou des conditions d'utilisation, sur un même site ; c) A la suite d'un démontage suivi d'un remontage de l'appareil de levage ; d) Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil de levage ; e) A la suite de tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel de l'appareil de levage. L ’arrêté du 1er Mars 2004 prévoit des dispenses (notamment le cas des palans à bras s ’ils sont visités tous les six mois)

Équipements de travail Levage LE CARNET DE MAINTENANCE Arrêté du 2 mars 2004 Obligatoire au 2 avril 2005 « Le chef d ’établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils … » Y sont consignées : Les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant de l ’appareil Toute autre opération d ’inspection, d ’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur l ’appareil Pour chaque opération sont indiqués la date des travaux, les noms des personnes et des entreprises les ayant effectués, la nature de l ’opération et le cas échéant sa périodicité. Dans le cas de remplacement d ’éléments, leurs références sont indiquées.

Équipements de travail Levage Formation conduite en sécurité OBLIGATOIRE La loi : art . R4323-2 du code du travail introduit l’obligation du chef d ’établissement de formation des salariés Le décret 98-1084 du 2/12/98 précise l’obligation d’une formation pour la conduite des appareils de levage (R4323-55) Un arrêté ministériel pris à la même date stipule les dates d ’applications pour les différentes machines, ainsi que les conditions de délivrance Les règles :recommandations CNAMTS NON OBLIGATOIRE CACES

Formation à la conduite des équipements de travail mobiles Équipements de travail Levage Formation à la conduite des équipements de travail mobiles OPPBTP Obligation réglementaire commune Art. R.4323-55 du code du travail Arrêté d ’application du 02 décembre 1998

Autorisation de conduite Équipements de travail Levage Autorisation de conduite Délivrée au travailleur par le chef d ’établissement sur la base d ’une évaluation tenant compte des trois éléments suivants : Examen d ’aptitude réalisé par le médecin du travail Un contrôle des connaissances et du savoir faire Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d ’utilisation (Article 3 de l ’arrêté du 02/12/98)

Équipements de travail Levage Formation "Cariste" INRS Recommandation R.389 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite Renouvellement CACES tous les 5 ans

Équipements de travail Levage Recommandation R.389 Catégorie 3 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité  6000 kg Catégorie 1 Transpalettes à conducteur porté et préparateur de commande au sol (levée  1 m) Catégorie 2 Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité  6000 kg Catégorie 6 Conduite hors production (maintenance, démonstration, essais, transfert) Catégorie 5 Chariots élévateurs à mât rétractable Catégorie 4 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité  6000 kg

Formation "Élévateur de personnel" Équipements de travail Levage Formation "Élévateur de personnel" INRS Recommandation R.386 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite Renouvellement CACES tous les 5 ans

Équipements de travail Levage Recommandation R.386 Catégorie 1B Catégorie 1A Translation admise en position repliée uniquement Catégorie 2A Catégorie 2B Translation admise en position haute commandée depuis le sol Catégorie 3A Catégorie 3B Translation admise en position haute commandée depuis la plate-forme

Équipements de travail Levage Formation "Grue mobile" INRS Recommandation R.383 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite Renouvellement CACES tous les 5 ans

Équipements de travail Levage Déplacement non autonome Recommandation R.383 Catégorie 1B Déplacement autonome sur route Catégorie 1A Catégorie 2C Catégorie 2B Déplacement non autonome sur route Catégorie 2A

Formation "Grue auxiliaire" Équipements de travail Levage Formation "Grue auxiliaire" INRS Recommandation R.390 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite Renouvellement CACES tous les 5 ans

Équipements de travail Levage Formation "Grue à tour" OPPBTP Recommandation R.377 Préparation à l'obtention du Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite Renouvellement CACES tous les 5 ans

Équipements de travail Levage Recommandation R.377 GMA Grue à tour à montage automatisé à conducteur du sol à conducteur en cabine GME Grue à tour à flèche relevable à montage par éléments, conduite en cabine

Formation "Engin de chantier" Équipements de travail Levage Formation "Engin de chantier" INRS Recommandation R.372 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite Renouvellement CACES tous les 10 ans

Équipements de travail Levage Catégorie 5 Finisseur, machine de coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur automoteur, pulvérisateur, fraiseuse Recommandation R.372 Catégorie 4 Chargeuses, chargeuses pelleteuses Catégorie 1 Tracteurs et petits engins de chantier mobiles Catégorie 2 Pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains Catégorie 3 Bouteurs, tracteurs à chenilles, pipelayer Catégorie 10 Conduite hors production maintenance, démonstration, essais, transfert) Catégorie 9 Chariot élévateur de chantier ou tout terrain Catégorie 6 Niveleuse Catégorie 7 Compacteur Catégorie 8 Tombereau, décapeuse, tracteur agricole  50 Ch

Équipements de travail Levage Formation "Pontier" INRS Recommandation R.318 Délivrance d'une autorisation de conduite et de guider

Équipement de travail Machine MACHINE NEUVE Marquage CE R 4313-62 Arrêté du 18/12/92 Arrêté du 07/02/97 Point 1.7.3 de l ’Annexe I du CdT Notice d ’instruction Point 1.7.4 de l ’Annexe I du CdT Déclaration de conformité R 4313-60 Arrêté du 18/12/92

Équipement de travail Machine MACHINE D’OCCASION Certificat de conformité R 4313-66 Arrêté du 18/12/92

Équipement de travail Machine MACHINES SOUMISES A VERIFICATIONS PERIODIQUES Réglementation de référence A.M. DU 5/03/93 A.M. DU 24/06/93

Équipement de travail Machine MACHINES SOUMISES A VERIFICATIONS PERIODIQUES Presses pour le travail à froid des métaux, presses à vis, presses à mouler les métaux, machines à mouler par injection ou compression les matières plastiques ou le caoutchouc, presse à façonner ou à platine, presses à balle, compacteurs, bennes à ordures ménagères, massicot et machines à cylindre pour l ’industrie du caoutchouc 3 MOIS

Équipement de travail Machine MACHINES SOUMISES A VERIFICATIONS PERIODIQUES Centrifugeuses, Arbres à cardans de transmission de puissance amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice ainsi que dispositifs de protection desdits arbres à cardans, moto houes, motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs, machines mobiles d ’extraction, de terrassement, d ’excavation ou de forage du sol, à conducteur porté 1 AN

Équipement de travail Machine MEULES (A.M du 28/07/61) Examen visuel A réception, stockage Examen « au son » Avant montage Examen de contrôle Avant mise en service

Équipement de travail Machine MACHINES A MEULER (A.M du 28/07/61) Inspection périodique par personne qualifiée et nommément désignée PAS D’INDICATION DE FREQUENCE

Équipement de travail Portes et portail Définitions Automatique, semi automatique, manuel ... Conformité Arrêté du 21/12/93, article 5 à 7 pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques installés avant le 13/07/94. Arrêté du 21/12/93, article 5 à 7 pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques installés avant le 13/07/94.

Équipement de travail Portes et portail VERIFICATIONS PERIODIQUES CODE DU TRAVAIL : ART R4323-23 A. M. DU 21/12/93

Équipement de travail Portes et portail VERIFICATIONS PERIODIQUES EQUIPEMENT MANUEL OU MOTORISE Périodicité « régulière », vérificateur non spécifié EQUIPEMENT AUTOMATIQUE OU SEMI-AUTOMATIQUE Périodicité semestrielle par prestataire extérieur ou technicien qualifié

Équipement de travail Ascenseur et monte-charge REGLEMENTATIONS DE REFERENCE Décret du 10 Juillet ….1913 Circulaire du 30/04/…. 45 Décret 95-826 pour les études de sécurité

Équipement de travail Ascenseur et monte-charge VERIFICATIONS PERIODIQUES Vérification des organes de sécurité Tous les ans Vérification de l ’état des chaînes et câbles de levage Tous les 6 mois

Équipement de travail Ascenseur et monte-charge ETUDE DE SECURITE Spécifique à l ’entreprise de maintenance ou travaux Au moins tous les 5 ans Après toute intervention entraînant une modification importante Dans le 30 jours suivant la prise en charge d’un nouvel appareil

Équipement de travail Ascenseur et monte-charge MISE EN SECURITE Code de la construction et de l ’habitation L.2003-590 du 2/07/2003 D.2004-964 du 9/09/04 Obligation pour tout propriétaire d’ascenseur Quelque soit la destination de l ’installation 17 facteurs de risques potentiels 18 dispositifs sécurité à mettre en place Travaux de mise en sécurité à échelonner (07/2008, 07/2013, 07/2018)

Équipement de travail Travaux en hauteur REGLEMENTATIONS DE REFERENCE Décret 65.48 du 8 janvier 1965, partiellement abrogé et étendu pour le reste à toutes les activités (et non pas uniquement BTP) Décret 2004-924 du 1/09/04 et circulaire DRT 2005/08 du 27/06/05 Arrêté du 21 décembre 2004

Équipement de travail Travaux en hauteur Modifications introduites par le décret 2004-924 Renvoi permanent à la notion d ’évaluation du risque Suppression de la règle dite des « 3m » Plate-forme de travail ergonomique avec garde corps, plinthe, lisse et main courante Interdiction, sauf en cas d ’impossibilité technique, d ’utiliser les échelles, escabeaux et marchepied comme poste de travail Sauf si risque faible, travaux de courte durée et non répétitifs

Équipement de travail Travaux en hauteur Modifications introduites par le décret 2004-924 Les échafaudages sont montés, démontés, modifiés par : Du personnel formé à cette fin sous la direction d ’une personne compétente dans des conditions sûres à partir de constituants en bon état La recommandation R408 de la CNAMTS applicable au BTP permet de répondre à l’exigence réglementaire

Équipement de travail Travaux en hauteur Arrêté du 21 décembre 2004 Les échafaudages sont vérifiés : Avant mise ou remise en service De manière journalière Trimestriellement Par des vérificateurs qualifiés appartenant ou non à l’établissement