26/07/12 Logo de la structure portant l’opération Gestion collective des déchets Argumentaire à destination des futurs participants à l’opération et/ou des futurs membres du comité de pilotage Autres partenaires Autres partenaires 1

Programme de la présentation 26/07/12 Programme de la présentation Logo de la structure portant l’opération Quel contexte ? Qu’est-ce que la gestion collective ? Pour quels bénéfices ? Quels avantages pour quels acteurs ? Pour aller plus loin Autres partenaires Autres partenaires

Quel contexte ? Production des déchets – Chiffres 2008 en France 26/07/12 3 Quel contexte ? Production des déchets – Chiffres 2008 en France 345 millions de tonnes de déchets (hors déchets organiques de l'agriculture utilisés sur place) construction : 253 Mt, dont plus de 94% de déchets inertes ménages : 29,31 Mt tertiaire : 24,2 M industrie : 23,84 Mt agriculture et sylviculture : 1,3 Mt traitement des déchets, assainissement et dépollution : 13,3 Mt 2 éléments règlementaires La commune n’a aucune obligation de collecte vis à vis des déchets des entreprises, quels qu’ils soient. Chaque entreprise est responsable du traitement de ses déchets. Elle doit s’assurer que leur traitement est conforme à la réglementation. Source MEDDTL / CGDD http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS179.pdf * Source MEDDTL / CGDD 3

26/07/12 4 Quel contexte ? Le Grenelle Environnement : un plan d’actions 2009 – 2012 Objectifs Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. Rappel : 22 % des OMR collectés par les collectivités sont issus des activités économiques (MODECOM). Diminuer de 15 % d’ici 2012, les quantités de déchets incinérées ou enfouies. Améliorer le recyclage des déchets des entreprises : porter le taux de recyclage des déchets des entreprises à 75 % dès 2012 (hors BTP, IAA et activités spécifiques). Moyens Augmenter la TGAP "stockage" et créer la TGAP "incinération" Instituer l'obligation de tri des déchets organiques pour les "gros producteurs" Instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans. Compléments : Un des objectifs du Grenelle est de porter le taux de recyclage matière et organique des déchets  ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en 2015. Ce taux est fixé à 75 % dès 2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers. OMR : ordures ménagères résiduelles (déchets collectés en porte à porte par la collectivité, hors collectes sélectives) MODECOM Campagne 2007-2008 de caractérisation des ordures ménagères http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15163 4

Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? 26/07/12 5 Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? DEFINITION Ensemble des opérations mises en œuvre pour assurer la gestion conjointe de déchets produits par plusieurs entreprises.

Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? 26/07/12 6 Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? Gestion individuelle Plusieurs producteurs Plusieurs prestataires

Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? 26/07/12 7 Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? Gestion collective Présence d’un tiers porteur du projet 1 ou plusieurs prestataires sélectionnés

Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? 26/07/12 8 Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? Plusieurs types d’approches : Géographique ou territoriale : l’opération vise des entreprises appartenant à la même zone (ZI, département, vallée,…) Par secteur d’activité : l’opération vise les entreprises d’un secteur d’activité défini (Industrie de la mécanique, restauration,…) Par filière de traitement : l’opération vise à trouver une solution de traitement pour un type de déchet (filière non présente sur le territoire ou non adaptée) Plusieurs formes d’organisation : Collecte en porte-à-porte Collecte en point d’apport volontaire ou point de regroupement, Campagne à dates fixes (mensuelles, biannuelles,..) ou opération coup de poing, Déchèterie d’entreprises,…

Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? 26/07/12 9 Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? Formes d’organisation possible entre les différents acteurs de la gestion collective :

Pour quels bénéfices ? Bénéfices directs pour les entreprises 26/07/12 10 Pour quels bénéfices ? Bénéfices directs pour les entreprises Mise en conformité règlementaire Simplification : mutualisation des moyens Economique : réduction des coûts de collecte et de traitement en profitant de « l’effet de masse » Bénéfice territorial et social Amélioration de l’image des entreprises et/ou de la zone concernée Dynamisme territorial et développement d’une dynamique de groupe Création d’emplois Bénéfices environnementaux Amélioration des pratiques de gestion interne et externe des déchets des entreprises Amélioration du tri des déchets permettant une augmentation de la valorisation Réduction de l'impact environnemental par utilisation de filières de traitement plus vertueuses (de proximité, de valorisation…) Complément sur le bénéfice économique : Sur 100 entreprises ayant participé à l'opération Objectif Déchets -10% lancée par l'ADEME en 2004, le coût de gestion des déchets était en moyenne de l'ordre de 6% de leur excédent brut d'exploitation. Le coût complet (incluant la gestion interne et les coûts de production des déchets) doit donc s'élever à 10% de cet excédent. Au Royaume-Uni, Envirowise affirme que le coût de gestion externe peut représenter jusqu'à 4% du chiffre d'affaire et que le coût complet est égal à 5 à 20 fois ce coût. Pour plus d’informations sur l’étude : http://www.envirowise.gov.uk/uk/Our- Services/Publications/EN509-No-cost-and-low-cost-waste-initiatives-for-businesses.html - 53 % des entreprises connaissent le coût externe de gestion de leurs déchets mais 90% ignorent le coût interne de leurs déchets (coût de gestion interne + coût de production). Réduire les coûts est la première motivation des entreprises qui agissent sur leurs déchets. - 74 % des entreprises paient une taxe ou une redevance à la collectivité et 74% jugent que la concurrence sur le marché local de la collecte des déchets est faible. La majorité des entreprises ignorent leur tonnage annuel de déchets. Pour plus d’informations : Etude - Le poids des facteurs économiques dans la réduction et le recyclage des déchets auprès des entreprises productrices de déchets – ADEME - 2010 http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=- 1&cid=96&m=3&id=72348&ref=&nocache=yes&p1=111 10

Quels acteurs ? Le porteur de projet 26/07/12 11 Quels acteurs ? La collectivité (ayant compétence en matière de gestion des DMA) Le(s) prestataire(s) de collecte / traitement Des entreprises Un bureau d'étude Des organismes financeurs Des partenaires de conseils : CCI, CMA, ADEME, Centres Techniques… Le porteur de projet Le projet d'opération de gestion collective des déchets 11

Quels avantages pour quels acteurs ? 26/07/12 12 Quels avantages pour quels acteurs ? Un représentant de la collectivité, ayant compétence en matière de gestion des déchets Les intérêts, pour la collectivité, de participer au Comité de Pilotage sont les suivants : La réflexion engagée pour la mise en place d’une opération de gestion collective lui apporte certains éléments pour l’aider dans la mise en œuvre d’une politique claire par rapport aux entreprises, notamment en terme de redevance spéciale ; Optimisation de ses collectes par rapport aux volumes collectés par les prestataires ; Respecter la réglementation, en particulier au niveau des déchets dangereux, voire des emballages (décret 94-609). 12

Quels avantages pour quels acteurs ? 26/07/12 13 Quels avantages pour quels acteurs ? Le(s) prestataire(s) de collecte/traitement En réalisant le futur service collectif le prestataire pourra : Augmenter le nombre de ses clients en valorisant sa prestation et bénéficier de la promotion qui sera faite sur l’opération Optimiser ses tournées, donc limiter ses coûts ; Bénéficier de l'appui du porteur de projet pour l'information et le suivi des détenteurs Prendre part au Comité de Pilotage permet au prestataire  : De devenir partenaire, et non plus seulement prestataire de service : son avis d’expert technique peut être précieux, en amont, comme pendant la phase opérationnelle. En participant au Comité de Pilotage, il peut, en particulier, faire part des problèmes ou difficultés rencontrées lors de la collecte sélective, et ainsi contribuer à l’amélioration continue du système. De ce fait, il peut orienter les décisions prises en accord avec sa stratégie ; De faire valoir la qualité de son service, et notamment les innovations qu’il peut apporter (système de pesée embarquée…) ; De sensibiliser les entreprises et lui permettre d’avoir une meilleure qualité de gisement des déchets collectés, et donc une diminution des coûts de traitement (diminution du taux de refus). 13

Et pour aller plus loin Des exemples d’opérations collectives: 26/07/12 14 Et pour aller plus loin Des exemples d’opérations collectives: Site ADEME : http://optigede.ademe.fr/partage?vue=tous Site DR ADEME Bretagne : http://www.ademe.fr/bretagne/actions_phares/dechets_entreprises/gestion_collective.asp Site ADEME et Région Rhône-Alpes : http://guide.sindra.org/index.php/site/guide/manager/gestion_collective Des démarches de management qui peuvent être des portes d’entrée ou de sortie vers la thématique « Déchets » : label / certification (Envol, Eco-label européen, ISO, SME…) Des appuis techniques et financiers : Par l’ADEME , Par les chambres consulaires (CCI et CMA), Par les organisations professionnelles. 14

Des exemples d’opérations collectives 26/07/12 Des exemples d’opérations collectives 15 CARROS INDUS’TRI : gestion collective de déchets sur zone d'activités www.caipdv.com Le site : zone industrielle de Carros Le Broc, superficie de 188 ha, accueille 450 entreprises (dont plus de 60 % de moins de 10 salariés) de secteurs d’activité variés (services, commerces et industries). Le porteur : Club des Entreprises de Carros Le Broc, Association « Loi 1901 » créée en mai 1990 par des industriels bénévoles avec pour objectif la promotion du pôle industriel de Carros Le Broc et le développement de ses entreprises. Gestion collective des déchets industriels banals (DIB) depuis janvier 2004   Résultats quantitatifs obtenus : réduction du coût de gestion des déchets de 10 à 40% ; augmentation du taux de valorisation des DIB de 26% (30% en 2004 contre 56% en 2008) ; participation de 260 entreprises sur les 450 de la zone 5 300 salariés sensibilisés au tri des déchets. A oter la nouvelle appellation des DIB DNDAE : déchets non dangereux des activités économiques selon le nouveau glossaire du ministère de l'écologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lexique-a-l-usage-des-acteurs-de.html Résultats qualitatifs obtenus :  Mise en conformité réglementaire des entreprises ; Impact positif sur l’image de la zone et des entreprises ; 15

Des exemples d’opérations collectives 26/07/12 Des exemples d’opérations collectives 16 Gestion collective des déchets de l’industrie textile dans l’Aisne www.textilaisne.com Le porteur : TEXTIL'AISNE est une association de loi 1901, créée en décembre 1991, à but fédératif. Elle regroupe l'ensemble des entreprises textile-habillement de l'Aisne. Gestion collective des déchets produits par la profession (plastiques, cartons, rebus textiles et déchets textiles spécifiques) Résultats quantitatifs obtenus : Entre 2002 et 2008 , 2 099 tonnes de déchets ont été valorisés (761 t de plastiques, papiers, cartons ; 688 t de rebuts textiles et 650 t de déchets textiles spécifiques).  10 entreprises participantes. Résultats qualitatifs obtenus :  Augmentation importante de la fraction de déchets textiles valorisables comme le polyester, le polyamide, la viscose, les cônes avec résidus de fils, ... tout en garantissant aux plus petits industriels, la viabilité et la pérennité des filières Accès à une prestation de recyclage sans surcoût par rapport à la mise en décharge Anticipation des évolutions réglementaires, Bénéficier d'une prestation de collecte sélective fiable et pérenne, Amélioration l’image des entreprises impliquées. 14 16

Des exemples d’opérations collectives 26/07/12 Des exemples d’opérations collectives 17 Gestion collective des déchets dans le Sud-Ouest Lyonnais (69) Le porteur : SOLEN est la fédération de 4 associations d'entreprises lyonnaises, comportant 400 membres répartis sur 23 communes. Gestion collective des déchets banals : les déchets, triés à la source, sont collectés en porte à porte en moyenne 1 fois par semaine pour les cartons et 2 fois par semaine pour les DIB Les partenaires mobilisés : - Communautés de communes - SITOM (montage de la Charte et de l'Appel d'Offre) - Partenaires Techniques – ADEME - Région Rhône-Alpes Résultats quantitatifs obtenus : 400 participants environ 1 000 à 1 300 tonnes de DIB collectées par an et 36% de valorisation Résultats qualitatifs obtenus :  Dynamisation de la zone et augmentation de l’attractivité Mise en conformité des entreprises vis-à-vis de la réglementation « déchets ». 17

Merci pour votre attention 26/07/12 18 Merci pour votre attention