Hébergement de migrants à l’abri PC du Puisoir à Orbe Séance d’information publique, 3 octobre 2011

Population hébergée par l’EVAM 25 personnes de plus par mois en 2011

Ordre du jour Information et débat Présentation du fonctionnement de l’abri Cécile Ehrensperger, responsable du secteur Nord et Ouest de l’EVAM Présents pour les questions Philippe Leuba, conseiller d’Etat en charge du Département de l’intérieur Pierre Imhof, directeur de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) Capitaine Maurice Caccia, chef de la région Nord de la Gendarmerie Adjudant Stéphane Warpelin, chef de poste de la Police municipale Lyne Gasser, diacre de l’Eglise évangélique réformée 3

Profil des migrants accueillis à Orbe Comme dans les autres abris PC 50 hommes seuls Forment la majorité des demandeurs d’asile Hébergement pas convenable pour des familles Principaux pays de provenance Tunisie Erythrée Nigeria Afghanistan Somalie Ordre de placement Personnes à l’aide d’urgence Cas Dublin Personnes en procédure d’asile

Organisation de l’accueil à Orbe Equilibre entre jour et nuit Horaires Abri 19h30–11h30 Structure de jour 11h30-19h30 Personnel Responsable de secteur 2 agents de sécurité 1 intendant 1 assistant social à 50% 3 animateurs à 80% 1 encadrant cuisine 1 infirmier au CSI d’Yverdon Aménagement de l’abri ¼ de la capacité des dortoirs utilisée 1 armoire par personne 15 douches Salon TV Réfectoire Buanderie Entretien de l’abri Au quotidien par les résidents 1 nettoyage complet/semaine par une entreprise privée

Structure de jour Un lieu de convivialité et d’encadrement Ouverture 7 jours sur 7 Salles de loisirs à disposition (espace internet, babyfoot, billard, fitness, jeux, etc.) Equipe d’animation Autres activités organisées par le réseau bénévole En outre Travaux d’utilité publique en coordination avec les communes Cours de français et modules de socialisation pour les personnes en procédure (asile et Dublin)

Prestations d’assistance Des normes cantonales 3 repas par jour Assurance maladie Pour les Cas Dublin et les personnes en procédure d’asile: Env. Fr. 180.- par mois pour couvrir les besoins en Transports (Fr. 1.60/jour) Vêtements (Fr. 1.-/jour) Produits d’hygiène (Fr. 0.50/jour) Argent de poche (Fr. 3.-/jour) Pour les personnes à l’aide d’urgence: Bons d’achat pour vêtements et produits d’hygiène

Partenariats … et pour tout renseignement L’EVAM travaille en partenariat avec Les autorités de la Ville d’Orbe La Police Les bénévoles Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) Av. de Sévelin 40, 1004 Lausanne Tél. 021 557 06 06 - www.evam.ch - info@evam.ch

Place aux questions Merci de votre attention! 9

Les demandes d’asile en Suisse De la Confédération au canton de Vaud 5 centres d’enregistrement et de procédure (CEP) en Suisse Le canton de Vaud reçoit 8,4% des requérants d’asile

Processus asile et assistance Procédure fédérale, assistance cantonale 30/03/2017 Processus asile et assistance Procédure fédérale, assistance cantonale Confédération Office fédéral des migrations (ODM) Demande d’asile CEP Aide sociale asile EVAM Entrée en matière Attribution à un canton Livret N Refus Admission provisoire Livret F Aide d’urgence EVAM Non-entrée en matière Attribution à un canton Délai de départ Renvoi Revenu d’insertion CSIR, CSR Régularisation Permis B Statut de réfugié Permis B

« Cas Dublin » Des personnes à renvoyer La Suisse est membre de l’Espace Schengen-Dublin depuis le 12.12.08 Accès à la base de donnée EURODAC Les requérants qui ont déjà demandé l’asile dans un autre Etat-membre devraient être renvoyés dans les 3 mois Dans les pays européens, le taux de reprise des cas Dublin est de 75% Les autres intègrent le processus asile normal et sont transférés dès que possible sur un autre site

L’exécution du renvoi Une responsabilité laissée aux cantons 30/03/2017 L’exécution du renvoi Une responsabilité laissée aux cantons Décision de l’Office fédéral des migrations (ODM) Le Service de la population prépare et communique le plan de vol Police cantonale compétente pour les renvois forcés Mesures de contraintes (2 ans d’emprisonnement possible) Etablissement de Frambois (GE, VD, NE) Les personnes qui quittent volontairement la Suisse ont droit à des prestations au titre de l’Aide au retour.

Loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) Art. 28 Principes 1 Les demandeurs d’asile sont en principe hébergés dans des centres d’accueil ou dans des appartements. 2 En cas d’afflux massif et inattendu de demandeurs d’asile, le département peut ordonner l’ouverture d’abris de protection civile afin d’héberger temporairement les personnes visées à l’article 2. Art. 29 Recherche de logements 1 Les communes de plus de 2’000 habitants doivent collaborer avec l’établissement à la recherche de possibilités d’hébergement sur leur territoire. 2 Dans des cas exceptionnels, l’établissement peut, avec l’accord du département solliciter la collaboration de communes de moins de 2’000 habitants. 14

30/03/2017 L’EVAM, un établissement de droit public Aide sociale et aide d’urgence à 4500 migrants Selon la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) du 7 mars 2006 Héberger Encadrer Assister

Taux d’occupation des foyers EVAM Le 100% est dépassé Abris de protection civile Entre 1999 et 2004, une quinzaine d’abris PCi ont été utilisés pour héberger des demandeurs d’asile 16

Politique en matière d’hébergement Conférence de presse du 3 novembre 2010 Meilleure répartition des migrants sur le territoire vaudois Utilisation maximale des 9 centres d’hébergement collectif existants Rénovation complète ou partielle de 13 propriétés EVAM Récupération d’appartements occupés par des personnes ayant obtenu un permis B Projet de construction de 145 places en foyer Projet de construction d’immeubles d’habitation En attendant: Abris de protection civile Cantonnements militaires Constructions provisoires Immeuble EVAM rénové à Payerne 17

Témoignage Le syndic de Gland « L’école n’a pas changé d’allure depuis le 30 mai à Gland. Les migrants sont pourtant bien là. Discrets. Le Sarajevo que nous ont promis les opposants n’existe que dans l’imagination de ces derniers. Des bénévoles, une trentaine, se sont mobilisés pour leur tendre la main. Gland est toujours une petite ville dans laquelle il fait bon vivre. » Gérald Cretegny 18

Témoignage Le directeur de l’Etablissement primaire de Lausanne – La Sallaz « A Coteau-Fleuri, l’expérience est pour l’instant positive. Il y a au des angoisses évidentes au début, liées à la méconnaissance et au fantasme selon lequel les migrants seraient tous pédophiles ou dealers. Mais depuis l’ouverture, nous n’avons pas reçu une seule plainte. C’est à se demander si les requérants sont toujours là… » Michel Rosselet 19

Témoignage La diacre responsable des bénévoles de Nyon « Ce qui m’a frappé en plus de deux ans, c’est le besoin de liens et de contacts de ces migrants. Ils ne connaissent pas nos codes et veulent les comprendre. Ils ont besoin d’être salués plus que regardés. Et dès que l’on s’intéresse à eux, il n’y a jamais de contact négatif. » Magali Borgeaud 20