Colloque Forêts et Territoires - 13 décembre 2011 Le Plan d’Approvisionnement Territorial du Pays Loue Lison et son plan d’actions Syndicat Mixte du Pays Loue Lison Maison des Services 13 rue du four 25 330 Amancey 03.81.86.58.38 payslouelisonaccueil@wanadoo.fr Président du Pays : Gérard Morel Animatrice du Pays : Julie Koenig Colloque Forêts et Territoires - 13 décembre 2011 Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

Le Pays Loue Lison en Franche-Comté 23 279 habitants 77 communes 3 communautés de communes 2 rivières, la Loue et le Lison 1 territoire rural très proche de l’agglomération bisontine 18 élus et 2 agents

Couverture forestière du Pays Loue Lison 36 000 hectares de forêt soit 53% du territoire Forte tradition de l’affouage Source : SMPLL, 2011 ; IFN, 2006

Des périmètres Natura2000 à protéger

8 scieries 1 plateforme de stockage de plaquettes forestières 5 chaufferies publiques à plaquettes forestières

Historique de la politique bois énergie = enjeu de développement Charte de Pays Programme 1 000 chaufferies bois pour le milieu rural Réalisation d'un PAT Conclusions du PAT Souhait des élus de poursuive la démarche Définition du cadre de la politique bois énergie du Pays Rédaction du plan d'actions Mise en œuvre du plan d’actions 2004 2007 2008 2009 2010

Le Plan d’Approvisionnement Territorial du Pays Loue Lison Objectifs du PAT : Mettre en parallèle la consommation et la ressource mobilisable, Définir, localiser et dimensionner les équipements de stockage à mettre en place, Cibler et optimiser les équipements pour une mobilisation du bois accrue. Principaux résultats du PAT : BIBE mobilisable : 25 000 t/an. Objectif de consommation de 4800 t/an de PF en 2010 (2170t/an en 2011) Localisation optimale d'une 2e plate-forme de stockage de PF  

Mise en œuvre du plan d’actions depuis 2010 6 principes et 5 axes de travail déclinés en actions : Actions menées en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la filière bois Définition annuelle d’un calendrier de travail avec l’ensemble des acteurs de la filière bois Aujourd’hui, plusieurs actions réalisées sortant du cadre stricte de la filière bois énergie

Sensibilisation des élus aux plaquettes forestières Réalisation d’une brochure : Qu’est-ce que la plaquette forestière ? Les gains économiques et écologiques? Fonctionnement d’une chaudière à plaquettes forestières Les aides financières?

Valorisation de méthodes de gestion et d’exploitation forestière Tournées forestières : Relation élus-agents ONF-bûcherons Cloisonnements d’exploitation Façonnage des bois bords de route Modes de vente

Eléments à prendre en compte dans la mise en place d’un PAT - Interprétation des données chiffrées - Les projets de chaufferies de forte puissance (urbaines et industrielles) et les projets de cogénération - L’affouage - Les conflits d’usages - Le coût de l’énergie Bilan de la politique bois énergie du Pays Loue Lison Temps/durée Réactivité du comité de pilotage Moyens financiers Initiative de l’UT Loue Lison de l’ONF L’intérêt et/ou besoin des communes Très bon partenariat avec les Com. Forestières de Franche-Comté

Colloque Forêts et Territoires - 13 décembre 2011 Le Plan d’Approvisionnement Territorial du Pays Loue Lison et son plan d’actions Syndicat Mixte du Pays Loue Lison Maison des Services 13 rue du four 25 330 Amancey 03.81.86.58.38 payslouelisonaccueil@wanadoo.fr Président du Pays : Gérard Morel Animatrice du Pays : Julie Koenig Colloque Forêts et Territoires - 13 décembre 2011 Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire 12