Les Maisons de Santé pluri-professionnelles

Un concept qui s’est forgé progressivement au cours des années Codifié au CSP: Art L/ 6323-3 : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. » Un statut juridique spécifique a été créé : la SISA Le code de déontologie médicale a été modifié par une loi de Aout 2011 pour sécuriser le partage des informations médicales au sein de la MSP. En 2010, une instruction ministérielle a lancé un plan d’équipement de 250 MSP en milieu rural. Des financements de publics ont été octroyés aux projets respectant un cahier des charges élaboré par la DGOS. En 2012, des instructions complémentaires ont été données pour favoriser l’implantation de maisons de santé en zone urbaine sensible ou QPV. L’originalité du concept : il répond aussi et respecte le caractère libéral de l’exercice professionnel. En fait, toute structure peut s’appeler maison de santé, mais dès que des financements publics sont sollicités, le projet doit répondre à un cahier des charges élaboré par la DGOS.

Un mouvement qui a vocation s’amplifier Un axe fort du pacte territoire santé lancé par la Ministre des affaires sociales et de la santé en décembre 2012 pour lutter contre la désertification médicale Une pièce majeure de la stratégie nationale de santé  lancée en début d’année 2013 par la Premier Ministre : 2ème axe : organiser les soins autours du patient et en garantir l’égal accès Offrir une solution de proximité pour tous les Français, pour les soins courants, les maladies graves, les maladies chroniques et handicaps Une organisation des soins recentrée sur le médecin traitant La coopération entre les professionnels et la coordination hôpital-ville La constitution d’équipes pluridisciplinaires Un service public territorial de santé De nouveaux modes de rémunération.

Les maisons de santé répondent à plusieurs objectifs Stabiliser et conforter l’offre de soins, parce qu’elles offrent des conditions d’exercice plus attractives aux jeunes professionnels Favoriser le parcours des patients : parcours de soins (articulation de la prévention et des soins, articulation premier recours - second recours, ville – hôpital – soins de suite ) articulation avec l’accompagnement médico-social et social Organiser une offre territoriale de soins de santé à partir du premier recours. C’est pour cela qu’elles doivent se doter d’un projet de santé. Et c’est cela la grande originalité des maisons de santé, concilier un exercice libéral et une vision territoriale, une ambition de prendre en charge la santé globalement sur un territoire. Confer. la phrase de Mark Twain : ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait ! »

Maisons de santé article L6323-3 du code de la santé publique Des activités obligatoires : soins de premier recours, voire de second recours sans hébergement, Des activités possibles : actions de santé publique, prévention et éducation pour la santé, actions sociales Une pluridisciplinarité : professionnels médicaux, auxiliaires médicaux, association possible de professionnels médico-sociaux Un exercice coordonné conforme aux orientations du PRS et formalisé dans un projet de santé, à l’initiative des professionnels Parmi les activités possibles : éducation thérapeutique vers diabète, asthme, BPCO, diététique, actions de prévention orientées vers les personnes âgées : mémoire, chutes…

Maisons de santé L’appui au développement Un comité régional de sélection, co-piloté par l’ARS et la Préfecture de région, associe le Conseil régional, les Conseils généraux, les Préfets des départements, l’URPS ainsi que des représentants des communes Seuls les projets de MSP validés par le comité régional de sélection bénéficient d’un soutien financier de l’Etat et de l’ARS Pour être sélectionnés, les projets doivent : être en conformité avec le Projet régional de santé répondre aux exigences du cahier des charges national Les projets retenus peuvent bénéficier : d’un appui à l’ingénierie (ARS) de crédits d’investissement (Etat, collectivités territoriales) de divers outils facilitant leur fonctionnement

Maisons de santé : l’action de l’ARS L’ARS a concentré son action sur l’accompagnement méthodologique et l’aide au démarrage des projets. Un prestataire a été sélectionné par l’Agence pour faire émerger des projets, les accompagner dans leur mise en œuvre et les doter d’outils informationnels. Pour 2014 : Accompagnement méthodologique de projets Financement d’éducation thérapeutique Promotion de plateformes territoriales de services d’appui aux équipes pluri-professionnelles Mise à disposition d’annuaires de ressources sanitaires, médico-sociales et sociales Diversification des soutiens à d’autres formes de structures d’exercice coordonné : pôles de santé, centres de santé…

Maisons de santé : l’action de la Région La région Paca a lancé en février 2011 la promotion de Maisons régionales de la santé. Le dispositif se caractérise par Un important soutien à l’investissement : plus de 3,5 millions d'euros ont été investi par la Région dans ces structures d’exercice coordonné Une ambition qui va plus loin que l’investissement : la Région s’est appuyée sur les centres ressources régionaux, l’ORS et le CRES, pour doter ces structures d’un projet de santé basé sur un diagnostic territorial de santé. Cette ambition s’est traduite par l’élaboration d’un guide à l’usage des porteurs de projet de MRS (février 2013) Un dispositif qui privilégie la lutte contre les inégalités sociales de santé, par des actions innovantes de coordination, voire de médiation en santé publique Un dispositif qui favorise la formation des jeunes professionnels : financement de postes d’enseignants en médecine générale. Les autres collectivités territoriales : municipalités, Intercos, s’investissement également notamment en apportant une aide à l’investissement immobilier et à l’équipement des MSP.

Pour quels résultats Et pour le futur Pour le dispositif MSP, 33 projets en cours, une dizaine en fonctionnement, dont 5 dotés d’un projet de santé validé Pour le dispositif MRS : 31 projets (11 ouverts ?) La plupart des projets sont communs, dans le cadre du dispositif de pilotage régional Et pour le futur Un enjeu fort pour 2014 : la généralisation de rémunérations forfaitaires pour la coordination, l’éducation thérapeutique du patient et la coopération interprofessionnelle Un mouvement de restructuration de la médecine de proximité qui va se poursuivre et s’amplifier.