Quelles stratégies pour les achats internationaux Conférence CMA 2012 Quelles stratégies pour les achats internationaux Conférence CMA 2012 Entre intérêts économiques et développement durable

Frédéric RICHARD Enseignant- chercheur à l’ESC de Saint-Etienne Les achats internationaux à l’épreuve du développement durable : la RSE peut-elle redéfinir les stratégies ?

Ma proposition de réflexions : Pourquoi s’intéresser et s’emparer des problématiques du Développement Durable (DD) via une Responsabilité Sociétale des Entreprises ? Comment les achats peuvent s’inscrire dans / être à l’origine d’ une démarche de DD/RS? La RSE peut-elle être un vecteur de différenciation ?

I) LES ENJEUX MACROS DU DEVELOPPEMENT DURABLE SYNTHETISéS

Des acteurs, des organisations, des institutions… (chacun les siens…) médiatisent ces enjeux Lester R. Brown, Basculement : comment éviter l’effondrement économique et environnemental, collection « Initial(e)s DD », Souffle Court Editions, 2011 Edgar Morin, La voie, Fayard, 2011 An Inconvenient Truth, réalisé par Davis Guggenheim, Al Gore, 2006 Pierre Rabhi, Vers la Sobriété Heureuse, Actes Sud, avril 2010 Etc. Banque Mondiale, Rapport sur le changement Climatique, novembre 2012

Au cours de son histoire, l'humanité a utilisé les « services de la nature » pour: Respirer, se nourrir, construire ses habitations (ses villages, ses villes), construire ses routes, pour créer des produits, se distraire, et pour absorber le CO₂ générés par ses activités. Au milieu 1970, les êtres humains ont franchi un seuil : La demande a dépassé ce que la nature peut produire ou absorber. Au rythme actuel, avant moitié du siècle, besoin : Au rythme actuel, besoin (1,3 à 1,5)

Démographie +50% d’ici 2050, soit + 3 milliards d’hab Demande croissante en ressources Energie, matières premières Emissions, pollutions, déchets… Dégradation des milieux Rupture des équilibres écologiques 7

3 points de tension : L’évolution de la démographie Insécurité alimentaire Insécurité énergétique Pauvreté L’effondrement de la biodiversité Le changement climatique

Les 4 positions de la négociation Développement et Environnement compétition contradiction coopération dépassement Je perds Tu gagnes Jeu à somme nulle Je gagne Tu gagnes Jeu à somme positive Thèse Aurélien Boutaud Le développement durable est issus d’un processus de « négociation » entre l’environnement et de développement. Il cherche à gagner à la fois sur l’environnement et le développement. développement Je perds Tu perds Jeu à somme négative Je gagne Tu perds Jeu à somme nulle environnement www.brodhag.org

Définition classique du DD « Un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Deux concepts sont inhérents à cette notion : -le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ». Rapport Brundtland, Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Editions du Fleuve, 1987, p 51

Pour synthétiser, le DD engage : Au minimum, il s’agit de ne pas mettre en danger les systèmes naturels qui nous font vivre : l’atmosphère, l’eau, les sols et les êtres vivants; Au sens large, il s’agit de chercher à favoriser un état d’harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature. ABDELMALKI, L. & P. MUNDLER, Économie de l’environnement., Ed. Hachette, 1997 Rechercher le meilleur équilibre entre l’efficacité économique, le respect de l’environnement et les aspects sociaux et sociétaux

II) DU DEVELOPPEMENT DURABLE à LA RSE

Clés d’entrées de l’engagement pour le DD/la RS éthique partagée contrainte marché anticipation des risques anticipation des opportunités systèmes de management marketing communication réglementation Les entreprises ont en général une de ces six clés d'entrée pour s'engager pour le DD. Pour avoir une véritable stratégie de DD, elles doivent aller au-delà de cette première approche et maîtriser l'ensemble et surtout passer des approches de risques vers des approches plus positives d'exploitation des opportunités (C. Brodhag)

Entreprises et DD/RSE : Incitations - Obligations VOLONTAIRES Engagement volontaire avec le Pacte Mondial des Nations Unies Rapport de développement durable (GRI) Normes thématiques (environnement ISO 14001, social SA 8000…) labels sectoriels ISO 26000 International outils de diagnostics et d’accompagnement des entreprises DD / RS labels Chartes (selon secteurs)… France OBLIGATOIRES Directives sectorielles qui se traduisent ensuite en droit français Rapports de DD des entreprises cotées Code Marchés publics (art 5 et 14); Grenelle 2 : évolution loi NRE, « Bilan carbone » obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (décret d’application de l’article 75 de la loi grenelle 2), reporting RSE (Loi Grenelle 2 - Article 225) Etiquetage Responsable (La loi Grenelle 2 a décidé d'expérimenter l’affichage des informations environnementales sur les produits et services à partir du 1er juillet 2011. Taxe carbone (Europe) Europe D’après C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org France Europe (futur)

3 niveaux de pratiques DD / RS indépendants, parallèles ou complémentaires Au niveau du fonctionnement de l’entreprise : logistique, achats, économie de fonctionnalité, énergies renouvelables (utilisation), eco-gestes (tri des déchets, pratiques liées à l’énergie…)… Au niveau de sa production : achats, réduction de son empreinte écologique, ACV, recyclage, produits biodégradables, commerce équitable, économie de fonctionnalité, énergies renouvelables (productions), tri des déchets… En soutien à des projets durables : banques, commerce équitable, centres de formations, énergies renouvelables (labels)…

Les parties (RS) et le tout (DD) Nous concevons le DD comme un projet macro évolutif (mis en débat tous les dix ans au niveau international), auquel les organisations peuvent participer mais ne peuvent pas répondre complètement. En effet, et pour exemple, les entreprises peuvent participer à la réduction des inégalités femmes/hommes en leur sein, peuvent participer à leur échelle à la réduction des inégalités dans les pays ou entre les pays mais ne peuvent s’attaquer à elles seules à l’ensemble des inégalités comme attendues par le projet de DD. (Richard, 2006) Développement Durable RS coopérative Relations compétitive RS C. Brodhag

Responsabilité sociétale selon ISO 26000 Responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société; prend en compte les attentes des parties prenantes; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement; est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations AFNOR (2010), NF ISO 26000 - LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE, AFNOR.

ISO 26000 : 7 questions centrales Chacune de ces questions centrales est ensuite découpée en domaines d'action, qui explicitent les lignes directrices que les organismes sont invités à suivre.

Société et Environnement Figure 4 — Intégration de la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisation (p.84) Société et Environnement Organisation Stratégie, planification, intégration et communication de la RS Passe en revue Identifier Et Comprendre La RS Contribuer au Développement Durable DIALOGUER Parties Prenantes

III) ISO 26000 et ACHATS => Responsables

ISO 26000 et ACHATS => Responsables Un des éléments de la politique DD Mais également : un véritable axe structurant de la démarche DD Traduction pratique et rapidement opérationnelle dans la fonction achats Un levier puissant de diffusion des bonnes pratiques de responsabilité sociétale

ISO 26000 et ACHATS => Responsables achats responsables: Lors de ses décisions d'achat, il convient qu'une organisation tienne compte des performances environnementales, sociales et éthiques des produits ou services acquis, tout au long de leur cycle de vie. Si possible, il convient qu'elle privilégie les produits et services qui limitent le plus possible les impacts, en se référant à des programmes d'étiquetage fiables et efficaces, vérifiés de manière indépendante, ou à d'autres programmes de vérification, tels que l'écolabel ou les activités d'audit; et apprentissage et sensibilisation: Il convient qu'une organisation fasse œuvre de sensibilisation et promeuve un apprentissage approprié afin de soutenir les efforts en matière d'environnement au sein de l'organisation et de sa sphère d'influence (pp. 51-52)

ISO 26000 et ACHATS => Responsables 6.6.6 Loyauté des pratiques — Domaine d'action 4: Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur Une organisation peut influencer d'autres organisations en prenant ses décisions d'approvisionnement et d'achat. En tant que meneur et mentor le long de la chaîne de valeur, elle peut promouvoir l'adoption et le soutien des principes et pratiques de responsabilité sociétale. (p.60)

ISO 26000 et ACHATS => Responsables 6.6.6 Loyauté des pratiques — Domaine d'action 4: Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur Pour promouvoir la responsabilité sociétale dans sa chaîne de valeur, il convient qu'une organisation: […] promeuve la répartition équitable des coûts et bénéfices de la mise en œuvre de pratiques de responsabilité sociétale sur toute la chaîne de valeur y compris, si possible, le renforcement des capacités des organisations de la chaîne de valeur à opérer pour atteindre les objectifs de responsabilité sociétale. Cela inclut des pratiques d'achat adéquates, consistant par exemple à payer le juste prix et à pratiquer des délais raisonnables, avec des contrats stables. (p. 61)

La démarche d’achats responsables Relève d’une volonté politique de la direction au plus haut niveau. Ne peut être dissociée de la dimension stratégique de l’organisation.

Sphère d’influence et responsabilité utiliser les mêmes objectifs et la même organisation de l’action pour faciliter les coopérations : la RSE de l’ISO 26000. RSO consommation production Approche Cycle de vie ACV environnemental et social / traçabilité carbone / consommation d’eau / empreinte écologique / produit > service recyclage producteur sous traitant consom-mateur mat. 1ère déchet RS parties prenantes Agenda 21 local Plan climat territorial développement durable parties prenantes La RSE redonne à penser les frontières des organisations / leurs liens ; Elle permet de remonter la chaine de « responsabilité », donc de s’entendre et de s’associer pour la partager. D’après Brodhag

Bénéfices attendus Meilleure maîtrise des risques sociétaux (évaluation fournisseurs, instauration d’un dialogue, etc.) Réduction des coûts tout au long du cycle de vie des produits (biens et services) achetés (TCO) Contribution à l’innovation sociétale : le fournisseur « ressource» et levier de rupture stratégique Capital Image Répondre à des Cahiers des Charges Clients de + en + ciblés DD Valeur actionnariale Sens et cohérence Thierry DE WISPELAERE, Elycoop

Clés d’entrées de l’engagement pour le DD/la RS éthique partagée contrainte Marché (Si j’ai le temps) anticipation des risques anticipation des opportunités systèmes de management marketing communication réglementation Les entreprises ont en général une de ces six clés d'entrée pour s'engager pour le DD. Pour avoir une véritable stratégie de DD, elles doivent aller au-delà de cette première approche et maîtriser l'ensemble et surtout passer des approches de risques vers des approches plus positives d'exploitation des opportunités (C. Brodhag)

Depuis 2009 la demande d'une « autre société de consommation » est de plus en plus forte; on assiste à la réconciliation entre DD et création de valeur (TNS Sofres, décembre 2009). Etude ETHICITY 2012 : Ethicity, Les Français et la consommation responsable, 2012 - http://www.blog-ethicity.net

Ethicity, Les Français et la consommation responsable, 2012 - http://www.blog-ethicity.net

Ethicity, Les Français et la consommation responsable, 2012 - http://www.blog-ethicity.net

Ethicity, Les Français et la consommation responsable, 2012 - http://www.blog-ethicity.net

Ethicity, Les Français et la consommation responsable, 2012 - http://www.blog-ethicity.net

Quelques pistes pour mettre en œuvre les achats responsables http://cdurable.info/Le-developpement-durable-outil-de-competitivite-pour-les-entreprises-francaises,839.html http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13750 ABCAL, Association belge des Cadres d'Achat et de Logistique : www.abcal.org/fr Map’ADS : MFQ Norme PR NF X50-135 sur les Achats Responsables Initiatives de la CDAF (ex. de la Charte des 10 engagements pour des achats responsables) Observatoire économique de l'achat public http://www.economie.gouv.fr/daj/lobservatoire-economique-lachat-public Observatoire des achats responsables http://www.obsar.asso.fr/page/accueil.html CCI Formation, St-Etienne, Formations achats (2 jours) CCIT St-Etienne, prédiagnostic RSE (1/2 journée + rendu) Commande publique et développement durable - Portail d'échanges des collectivités http://www.achatsresponsables.com/index.php?nb_rec=23