Le Droit Le Droit est  l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société. D’une manière générale, le droit intervient dans la vie économique pour protéger, prévenir et punir.

Expliquez ce que cherche à mettre en évidence l’annexe1? Marine Dupré commande des produits sur internet, sauf qu’elle reçoit des produits de mauvaise qualité. Donc elle a besoin d’être protéger. Elle est en situation de fragilité dans ses actes d’achat.

Comment protéger cette personne? Pour pouvoir la protéger, marine doit informer a son fournisseur de l’état de ses produits pour pouvoir soit en avoir d’autre ou être rembourser. Il va falloir que les règles la protège dans deux direction.

Droit objectif & droit subjectif C’est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Droit subjectif:  Ceux sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif.

Caractéristiques de la règle de droit -Obligatoire -Permanente: elle s’applique tant qu’elle n’est pas abrogée -Finalité sociale -Générale, abstraite: la même pour tout le monde

Incidence des tic sur le droits DROIT DES TIC: (droit orienté vers les technologies de l’information et la communication). Le contexte de la situation d’achat a changé isolement, distance entre le produit et le clt, sécurité du paiement… Le moment de conclusion d’un contrat est a redéfinir La coopération international doit être stimulé (mise en relation de personnes soumise a des règles différentes) Droit de la preuve est adapter Déf des responsabilités des partenaires (FAI, hébergeurs…) La protection contre les fraudeurs et celles des droits d’auteur doivent être adapté.

Annexe 2 Loi Godfrain: (1988), elle prévoit les sanctions a ceux qui accèdent au systèmes de données, voire qui modifient le contenu. LIL(2004): loi sur la protection des libertés dans les fichiers informatiques et modifications de la CNIL(1978). LCEN (2004): issue de directives européennes de 2000 et 2002 elle concerne la protection de la vie privée, la responsabilité des hébergeurs et promeut le commerce électronique. Loi DADVIS (2006): issue d’une directive euro. Sur l’harmonisation des droits d’auteurs et droits voisins, en particulier pour ceux qui conçoivent des logiciels visant a casser les mesures techniques de protection. HADOPI (2009): loi OLIVENNES , elle vise à enrayer le téléchargement illégal grâce a un mécanisme de riposte graduée. Sous la houlette a la haute autorité administrative.

Neutralité technologique: Signification Neutralité technologique: Caractéristique d’une loi qui ne favorise pas une technologie plutôt qu’un autre. Equivalence fonctionnelle: Deux docs sont équivalent s’ils ont comme fonction de véhiculer la même information indépendamment du support. Ce qui affecte la valeur juridique d’un document, c’est Son intégrité: un doc est intègre si, suivant le support utilisé, la stabilité et la pérennité de l'information sont assurées, et s’il est possible de vérifier que l’information n’est pas altérée et qu’elle est maintenue dans son intégralité (article 6).