Réunion éditeurs jedeclare.com

Ordre du jour Points techniques : Evolutions des webservices de communication V.2 Ajout d’une fonction sur des webservices de commande d’archive : commande sur N°ADS. AIS Actualités sur les télédéclarations : Edi-requête Flux CNAMTS : DSIJ/BPIJ Campagne DADS-U : retours Diagnostic Egalité Professionnelle & Bilan Identification Salarié Nouveaux services : Collecte des relevés bancaires Collecte des factures Coffres Forts Electroniques et archivage : ADN-compta

Points techniques

Webservice de communication V.2 Rappel fonctionnel 3 méthodes: dépôt, liste de pièces, récupération de pièce Evolution Pour répondre à un besoin exprimé par des éditeurs d’identifier les éléments récupérés (numéro ADS). Ajout du numéro ADS dans la réponse de liste de pièce(s) disponible(s) Précision : évolution que pour les WS V2 Rappels : 3 méthodes : dépôt, liste des pièces disponibles et la récupération d’une pièce Dépôt : en réponse récupération de l’ADS (mail ADS en base 64 qui contient avis.xml) Liste pièce : récupérée ou non, type de procédure, type (ADS, ACS, ARS, réception, tous) Récupération : mail ou la pièce pour les réceptions en base 64 Date de disponibilité, et environnement.

Webservice de commande d’archive Rappel fonctionnel 2 méthodes: recherche et commande d’archive La commande renvoie un numéro ADS du flux «  commande archive» Evolution Pour répondre à un besoin exprimé par des éditeurs de commander une archive pour un dépôt identifié. Ajout du numéro ADS dans la réponse à la recherche d’archive JDC propose un flux d’archivage qui envoie les flux vers un tiers-archiveur : Arkinéo Associé à cela, des WS de commande d’archive 2 méthodes : Recherche : permet de récupérer une liste de flux archivés par un compte avec différents critères : période dépôt, extension, mot clé Commande : permet de commander une archive grâce à l’identifiant fourni lors de la recherche. Si commande ok, on renvoie un numéro d’ADS du flux « commande d’archive » qui est généré par le portail pour le compte qui a réalisé la commande. -> la récupération est asynchrone, le fichier en question est dans l’ARS du flux commandes archives Date de disponibilité, et environnement.

AIS (1/4) L’Avis d’Information Signé : pourquoi ? S’applique aux flux du portail à destination de ses abonnés Offre une information structurée sur le contenu du flux transmis Nouvelle pièce jointe normée ‘ais.xml’ Webservice: Récupération de pièce de type ‘04’ TDFC : attestations et CRM (=> CEC) liasses (=> OGA) TVA : Déclaration TVA (=> OGA) INFO-DUE (=> CEC) DN-AED (=>CEC) BIS (=> CEC) DEP (=> CEC) BPIJ (=> CEC) EDI-REQUETE : Réponse (=> CEC) Relevés bancaires (=> CEC) Factures (=> CEC) Flux alerte : Trous dans RB (=>CEC) Réception CFE (=> CEC) Introduction JLM : pourquoi ? Avis d’information signé : C’est le pendant de l’Avis de Dépôt signé ou de l’Avis de Contrôle Signé mais pour les flux en réception. Flux du portail vers ses abonnés (Suivi des réceptions, type ‘03’ dans typeDeListe des WS de demande de Liste) TVA vers OGA TDFC : CRM vers OGA et attestation OGA vers CEC Bis : Bilan d'Indentification du Salarié fourni par la CNAV (Une liste d'anomalies d'identification et/ou Une liste de solutions d'identification) Dep : Diagnostic d'Egalité Professionnel généré pour une entreprise dont effectif entre 20 et 49 du secteur privé (SIRET/validité/fraction),

AIS (2/4) Basé sur XSD existant des avis de l’ADS, l’ACS et l’ARS : AdsAcsArx.xsd Bloc d’entête : informations générales + une liste d’aisDocuments, puisqu’un groupe/une réception peut contenir plusieurs docs (par exemple les relevés). AisDocument est un couple : du document contenu dans le groupe et optionnellement du document qui lui est lié (DUE pour info DUE, DN-AED pour la DN-AER) La structure déclarationAIS étend déclaration (celle exploitée dans l’ACS ou l’ARS pour chaque déclaration acceptée en anomalie ou rejetée). On a rajouté des infos supplémentaires liées au besoin fonctionnel (nomSalarié pour la DN-AE, …)

AIS (3/4) Pour la DN-AE, votre référence cliente : S20.G01.00.013.001

AIS (4/4) Organisation d’une phase de recette dans l’environnement de recette externe entre juillet et novembre 2013. Contact : cellule contacts éditeurs. Objectif de bascule mail et webservice : décembre 2013

Actualités sur les télédéclarations

Les axes de développement jedeclare.com Toujours + de télédéclarations en EDI EDI-Paiement des règlements CVAE, IS, TS et à venir distribution des dividendes : RCM (1er déc. 2013), Contribution Foncière des Entreprises … L’évènementiel social de la DPAE (embauche du salarié) à la DN-AED (départ du salarié) en passant par les DSIJ ( arrêts maladie) et à venir AT EDI-DSI pour le Régime Social des Indépendants   EDI-Requête requêtes et récupération en retour des informations telles que identifiants des locaux, et à venir ROF, avis d’imposition auprès de la DGFiP …

EDI-REQUETE

Réforme valeurs locatives Initié en 2013 avec les déclarations des bailleurs Déclaration des loyers à partir de 2014 par les locataires Transmission en simultané de la déclaration fiscale mais dans un message séparé et identifié Utilisation de la téléprocédure EDI-TDFC

Projet

Formulaire de demande (projet)

Réponse de la DGFiP (projet)

EDI-REQUETE Cinématique des flux DGFiP Important : Requête (INFENT RQ) DGFiP CR traitement Requête Réponse (INFENT REP) ARS requête Réponse (AIS) CR traitement Important : Stockage et intégration des réponses dans le logiciel. Plusieurs réponses possibles pour une demande. Cabinet d’expertise comptable

DSIJ/BPIJ

Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières Cinématique des flux Inscriptions CR traitement CNAMTS DSIJ Inscriptions Statut inscription CR traitement DSIJ DSIJ BPIJ si subrogation DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com ARS requête BPIJ (AIS) DSIJ@jedeclare.com Donner les dates Cabinet d’expertise comptable

DADS-U et flux associés

DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com Mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés.  Mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV  ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés Possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entreprise (fonction GARMED) Important de les remonté à l’expert

Nouveaux services

Collecte des relevés bancaires

Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli pour une banque partenaire Rappel : Service activable par Webservices

Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque Webservice pour uploader une version signée électroniquement.

Collecte de factures

La Démat'box pour compléter l’offre de collecte Numérisation haute définition Réception automatique des factures par un canal unique : jedeclare.com Analyse des factures par la solution de production du cabinet Association de l’image de la facture à l’écriture comptable

Du mail aux coffres-forts

Les axes de développement jedeclare.com Du mail au coffre-fort électronique Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante. Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés. Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle … dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN … Et vous ?

Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com

Le coffre-fort et son RIC A l’image du RIB pour un compte bancaire Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort l’adresse de stockage de ses documents Un RIC est constitué Identifiant de l’Opérateur de Coffres Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur

Application pour Dijon S’inscrire au Congrès de l’Ordre de Dijon en indiquant son RIC pour recevoir sa facture électronique dans son coffre, et ultérieurement son attestation de formation, signée numériquement jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné Le RIC est jdc.cfe.moncompte

Les axes de développement jedeclare.com Le coffre-fort du cabinet jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante Durée : 10 ans renouvelables

L’archivage à valeur probatoire Authentifier le document ou le fichier afin qu'il possède une valeur de preuve pendant la durée légale liée à sa nature Authentification par signature ou scellement Signexpert INTEGRITE aucune modification possible scellement du document ou fichier scellement de la preuve PERENNITE être physiquement maintenu dans le temps pouvoir être relu sur le site sous réserve de l’utilisation d’un format reconnu et vérifié au moment du dépôt REVERSIBILITE restituer au client l’ensemble du fonds archivé En liaison avec CDC Arkinéo filiale à 100% de la Caisse de Dépôts et Consignations.

L’archivage à valeur probatoire Dépôt, recherche et restitution Tout document précieux Mais formats imposés pour archivage légal TIFF , PDF/A , Le format ADN-Compta, XML normalisé EDIFICAS pour les écritures comptables , à utiliser par les éditeurs pour l’archivage des comptabilités informatisées Comment transmettre ? Webservices, Uploade sur jedeclare.com ou mail à archive@jedeclare.com avec classement dans l’arborescence, et association de mots-clés

Questions/réponses

CONTRÔLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

Modification des textes Texte de la Loi de Finance Rectificative de 2012 : Obligation au 1er janvier 2014 Applicable sur les comptabilités des exercices clos en 2013, 2012 et 2011 Transmission des écritures dématérialisées Obligatoire en début de contrôle Sanction financière Pénalités minimales de 1500 € 5 ‰ du CA

Rappel des Textes Contrôle fiscal des comptabilités informatisées BOI N° 12 du 24 janvier 2006 (13 L-1-06) BOI N° 30 du 6 mars 2008 (13 L-2-08) Le cadre global reste identique Le cadre juridique du contrôle Les obligations de présentation La procédure de « figement » des données dans un fichier « Archives » Une évolution sur : Format des fichiers à transmettre à l’inspecteur L’article A 47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales

Une vision plus globale des échanges Archivage des données comptables A la clôture du dossier Avec scellement Signexpert ou autre Production du fichier au format CFCI sur demande de l’inspecteur DVNI Edificas va permettre : La production des « Archives » comptables Avec le format ADN-Compta Procédure ADN-ARCHIVAGE Produire et publier Une règle de production des fichiers au format CFCI