Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie

1 - le financement PH enveloppe ONDAM 2 - le financement ESAT enveloppe ETAT Deux enveloppes distinctes sur le Handicap

Quelques donn é es é tablissements et services PH ONDAM L ARS Auvergne a tarif é en 2013 : é tablissements et services dont la capacit é autoris ée s é l è ve à places.

Dotation régionale limitative 2013 Base reconductible au 01/01/ EAP mesures nouvelles mesures nouvelles taux d actualisation mesures sp é cifiques (LMD, SSIAD … ) CNR gratification de stagiaires CNR suppl é mentaires (fin de campagne) soit une dotation r é gionale limitative PH 2013 de :

Evolution de la dotation depuis 2008 La dotation a é volu é de 13% depuis 2008

Places nouvelles installées en places de MAS 3 places de FAM 5 places de SAMSAH 32 places SESSAD (dont 19 par red é ploiement de 4 places d ITEP) 1 place en é tablissements pour enfants 4 Places de CAMSP mesures nouvelles pour CMPP soit un total de 49 places suppl é mentaires + prise en charge CMPP

Crédits non reconductibles Le montant des cr é dits non reconductibles sest élevé à Origine des CNR: sur les reprises d exc é dents -d é ficits de d é basage temporaire vers é s pour les gratifications de stagiaires (cnr nationaux) de versements suppl é mentaires fin de campagne

Priorisation des crédits non reconductibles gratification de stagiaires (cnr nationaux fléchés) financement des dépenses dévaluation externe. Le soutien au dispositif de formation des formateurs autisme en région Auvergne Le soutien à linvestissement Le soutien à la formation du personnel dont les frais de remplacement du personnel.

places nouvelles prévues en 2014 (PRIAC) 8 places de MAS 6 places de FAM 11 places de SSIAD PH 8 places en é tablissements pour enfants 12 places de SESSAD soit un total de 45 places suppl é mentaires

Quelques données ESAT L ARS Auvergne a tarif é en 2013 : 44 é tablissements pour une capacti é de places autoris é es.

Dotation régionale limitative 2013 ESAT Base reconductible au 01/01/ EAP mesures nouvelles mesures nouvelles taux d actualisation soit une dotation r é gionale limitative ESAT 2013 de :

Evolution de la dotation régionale limitative ESAT La dotation a é volu é de 8% depuis 2008

La convergence tarifaire ESAT Afin de réduire les écarts de coût à la place entre les ESAT, le taux dactualisation retenu pour les ESAT (y compris les ESAT sous CPOM) en 2013 est de 0.5% excepté pour les ESAT dont le coût à la place est équivalent ou supérieur à ESAT concernés par ce coût de (pas de taux dactualisation) Un reliquat de dégagé pour rebaser les ESAT ayant un coût moyen inférieur au cout moyen régional ( ) et dont les besoins sont justifiés. 14 ESAT sur 44 bénéficient ainsi dun taux de rebasage allant de 0.18% à 1.74% en plus du taux dactualisation de 0.5%

Crédits non reconductibles Le montant des cr é dits non reconductibles s é l è ve en 2013 à peu de marge de man œ uvre pour aider les é tablissements en difficulté.

AVENIR DE LA TARIFICATION EN PRIX DE JOURNEES !!!