Synthèse et bilan de la campagne budgétaire 2013 15 mai 2014.

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1 Synthèse et bilan de la campagne budgétaire 2013 15 mai 2014

2 2 Une dégradation du résultat marquée en 2013 (périmètre ex- DG+ESPIC) 2 faits marquants : - Apparition d’une situation déficitaire en Bretagne en 2013, marquée sur les établissements en CRE - Cette dégradation suit la tendance observée au niveau national (Données budget H)

3 3 Une capacité d’autofinancement évoluant de façon similaire Une baisse de la CAF entre 2012 et 2013 (-12M€), moins forte que la baisse du résultat sur le budget H (-19M€) L’écart s’explique par : - le début de l’amortissement des nouveaux locaux pour certains étab - Une variation dans le montant des cessions

4 4 Les éléments explicatifs : une masse salariale qui continue de progresser Evolution de la masse salariale depuis 2010

5 5 Focus sur l’évolution de la masse salariale et celle des ETP Evolution des ETP Source: données SAE en 2011 et 2012  Le suivi des ETP pose des limites dans le pilotage régional: les données en ETP des comptes financiers et RIA ne sont pas correctement remplies par les établissements

6 6 Les éléments explicatifs : en terme d’activité, un respect de l’ONDAM en région Evolution des recettes estimées en date de soins EX-DGEX-OQN BretagneFrance entièreBretagneFrance entière Ressources inhérentes à l'activité Activités à la part tarifs+1,9% +0,5% Médicaments et DMI payés en sus+7,8%+8,9%+4,5%+3,6% Forfaits annuels+0,0%+1,4%+3,4%-5,4% Total ODMCO+2,3%+2,4%+1,0%+0,8% OQN SSR +0,5%+5,4% OQN PSY +0,5%+4,1% OQN (SSR et PSY) +0,5%+5,1% Dotations MIG-12,3%-9,8%-69,4%-47,1% AC-52,2%-42,3%-93,5%-43,3% Total ODMCO + MIGAC-1,5%-1,4%+0,4% DAF SSR+0,3%+1,4% DAF PSY+0,8%+1,8% Total DAF (y compris DAF MCO)+0,3%+1,5% USLD-0,7%-0,4% Total des ressources-1,0%-0,7%+0,4%+1,3%

7 7 Evolution des recettes d’activité 1 des établissements ex-DG (en date de soins et à périmètre tarifaire comparable) : Les éléments explicatifs : des recettes d’activité évoluant moins vite que le niveau national depuis 2011… 1 GHS, activité externe, MO, DMI Respect de l’ODMCO sur l’enveloppe ex-DG depuis 2011 Une évolution Bretagne toujours inférieure au niveau national Stabilité de l’évolution sur les trois dernières années en Bretagne Une masse salariale évoluant de façon similaire aux recettes en région, contrairement au niveau national où la masse salariale progresse et les recettes diminuent Une évolution de la masse salariale des CRE supérieure aux recettes

8 8 Stabilité de l’accompagnement de l’ARS Crédits de fin de campagne => Un niveau de soutien ARS maintenu au même niveau depuis 2011 Dispositif Lamda => Progression des recettes Lamda : hausse du nombre d’établissements ayant eu recours ce dispositif =>Traduit les mesures sur l’optimisation du codage

9 9 Campagne 2014- point tarifs Circulaire budgétaire 2014Prévision volume activitéEvolution tarifs 2014 ex-DG 2,80%0% ex- OQN 2%-0,24% Simulation tarifs 2014 appliqués au case mix Bretagne variation tarifs 2013/2014 variation tarifs 2013/2014 av. coef. Prudentiel CH PROX0,17%-0,1% CH REF0,31%0,0% CHU0,15%-0,1% ESPIC0,55%0,3% EX HL0,15%-0,1% Total ex-DG0,25%0,0%