La méthode danalyse des rationalités et des techniques de réglementation Une approche pour faciliter lanalyse axée sur linnovation en droit

Les mutations du droit tendance à sur-estimer les changements à court terme tendance à sur-estimer les changements à court terme tendance à sous-estimer les changements à long terme tendance à sous-estimer les changements à long terme

Changement de la loi et changement social le changement social influe sur le changement de la loi le changement social influe sur le changement de la loi effectivité de la loi et génération du changement effectivité de la loi et génération du changement Une loi « peu effective » peu signaler un changement Une loi « peu effective » peu signaler un changement

Changement du droit et imaginaires juridiques individuels individuels collectifs collectifs idéologies, représentations, culture du temps.... etc. idéologies, représentations, culture du temps.... etc.

La notion de rationalité Les raisons qui poussent à ladoption des règles... Les raisons qui poussent à ladoption des règles... qui rendent «rationnelles» les règles adoptées afin dencadrer des activités qui rendent «rationnelles» les règles adoptées afin dencadrer des activités lien avec les «imaginaires» lien avec les «imaginaires»

Les rationalités Reflètent Reflètent les perceptions les perceptions les préoccupations les préoccupations les inquiétudes, les frayeurs.... les inquiétudes, les frayeurs.... les contextes les contextes International, politique, technique, économique etc... International, politique, technique, économique etc... culturel culturel Se réflètent dans le langage Se réflètent dans le langage …dans ce qui est tenu pour évident… …dans ce qui est tenu pour évident… Il faut des DOCUMENTER Il faut des DOCUMENTER Substantier les hypothèses Substantier les hypothèses Vérifier les données Vérifier les données

Les mutations des rationalités Contribuent à expliquer les changements du droit Contribuent à expliquer les changements du droit Doivent être étudiées pour: Doivent être étudiées pour: concevoir des encadrements juridiques appropriés concevoir des encadrements juridiques appropriés détecter des évolutions qui pourraient changer la façon dappliquer les principes détecter des évolutions qui pourraient changer la façon dappliquer les principes Induisent des changements dans les techniques de réglementation Induisent des changements dans les techniques de réglementation

Les mutations des rationalités expliquent habituellement ce qui a changé dans le milieu concerné expliquent habituellement ce qui a changé dans le milieu concerné ….qui rend le droit inadéquat ….qui rend le droit inadéquat

Identifier les rationalités permet de: mieux spécifier le besoin de droit ou de normes mieux spécifier le besoin de droit ou de normes mieux comprendre les mutations des paradigmes réglementaires mieux comprendre les mutations des paradigmes réglementaires situer les responsabilités situer les responsabilités préciser le «pourquoi» de la réglementation préciser le «pourquoi» de la réglementation

Rationalités relatives aux valeurs valeurs émergentes: vie privée valeurs émergentes: vie privée valeurs controversées: protection de la moralité valeurs controversées: protection de la moralité valeurs divergentes: valeurs divergentes: Ex: protection des enfants vs. liberté des individus Ex: protection des enfants vs. liberté des individus valeurs collectives: accès aux services, place des messages minoritaires valeurs collectives: accès aux services, place des messages minoritaires valeurs persistantes… à la recherche de nouvelles approches de protection (consommation) valeurs persistantes… à la recherche de nouvelles approches de protection (consommation)

Rationalités relatives aux contextes communicationnels Rôle des usagers Rôle des usagers interactivité interactivité possibilités techniques possibilités techniques possibilités dexercer des contrôles possibilités dexercer des contrôles au niveau de lémission au niveau de lémission au niveau de la réception au niveau de la réception

Les rationalités sont prises en charge par les groupes dintérêt Qui en font la promotion Qui en font la promotion les combattent les combattent en proposent leurs interprétations en proposent leurs interprétations deviennent des enjeux qui marquent les démarches délaboration des règles du jeu deviennent des enjeux qui marquent les démarches délaboration des règles du jeu

Lévolution technologique…emporte…. Une mutation des rationalités Une mutation des rationalités Certaines rationalités sont abandonnées ou redéfinies Certaines rationalités sont abandonnées ou redéfinies dautres émergent dautres émergent certaines demeurent inchangées certaines demeurent inchangées

Représentations et rationalités traditionnelles distinction entre lunivers du papier et de lélectronique distinction entre lunivers du papier et de lélectronique Rareté des canaux de communication vs surabondance Rareté des canaux de communication vs surabondance supériorité de lécrit sur dautres moyens de conservation et de transmission supériorité de lécrit sur dautres moyens de conservation et de transmission

Nouvelles représentations et nouvelles rationalités Convergence technique et industrielle Convergence technique et industrielle Linteractivité Linteractivité Le «cyberespace» en tant quespace ignorant les frontières des États Le «cyberespace» en tant quespace ignorant les frontières des États

rareté des canaux de communication rareté des canaux de communication protection des usagers protection des usagers promotion de certains contenus promotion de certains contenus

Les rationalités qui demeurent Même sil paraît plus difficile de réguler Même sil paraît plus difficile de réguler Ex: protection des enfants Ex: protection des enfants lutte à la criminalité lutte à la criminalité sécurité sécurité protection de la vie privée protection de la vie privée promotion de la culture nationale promotion de la culture nationale

Nécessité de concevoir lanalyse juridique à partir dune revue systématique des rationalités DoùDoù

Les rationalités ont des effets au niveau des techniques de réglementation envisageables... environnements réputés être sous la maîtrise des usagers environnements réputés être sous la maîtrise des usagers sont moins légitimement susceptible de réglementation étatique sont moins légitimement susceptible de réglementation étatique

«techniques de réglementation» les diverses techniques utilisées par ceux qui veulent imposer des normes de conduite à ceux qui prennent part à une activité les diverses techniques utilisées par ceux qui veulent imposer des normes de conduite à ceux qui prennent part à une activité Obligations ou interdits énoncés par une loi Obligations ou interdits énoncés par une loi Loi mettant en place un système de régulation Loi mettant en place un système de régulation Processus de régulation – négociation, délibérations Processus de régulation – négociation, délibérations Autoréglementation Autoréglementation Pratiques contractuelles Pratiques contractuelles

En adoptant… les instances chargées de mettre au point les politiques les instances chargées de mettre au point les politiquesDéfinissentprévoient les modes d'articulation entre les droits, les obligations et les intérêts des diverses parties impliquées dans une activité. les modes d'articulation entre les droits, les obligations et les intérêts des diverses parties impliquées dans une activité. De ce processus émane…. la réglementation qui encadre la plupart des activités spécialisées ou visant à imposer des normes de comportement aux entreprises ou aux personnes la réglementation qui encadre la plupart des activités spécialisées ou visant à imposer des normes de comportement aux entreprises ou aux personnes une technique plutôt qu'une autre ou une combinaison de techniques de réglementation

Lorsquon conçoit des politiques, il importe de choisir des techniques de régulation adaptées au caractère fluctuant des rationalités au caractère fluctuant des rationalités aux nouvelles rationalités aux nouvelles rationalités à celles qui demeurent présentes à celles qui demeurent présentes Lorsque les rationalités changent… Lorsque les rationalités changent… les techniques de réglementation peuvent se trouver dépassées les techniques de réglementation peuvent se trouver dépassées