Comment mesurer la représentativité syndicale? Darina TROSHYNA Thomas VALENTIN

Plan La crise de la représentation La loi du 20 août 2008 Nouveaux seuils Validité des accords collectifs

Selon l’OIT (Organisation Internationale du Travail): Les syndicats Selon l’OIT (Organisation Internationale du Travail): « Associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts »

Les syndicats d’aujourd’hui...! mais peut être pas du demain...?!

Le paradoxe français Paradoxe d’Olson: Faible taux de syndicalisation (8% au total, mais 5% dans le privé) Reconnaissance d’une certaine efficacité et d’un indéniable pouvoir Paradoxe d’Olson: profiter des acquis de l’action collective en laissant les autres assumer les risques et coûts de l’action collective.

Le paradoxe français De plus: le faible taux de syndicalisation coexiste avec un nombre élevé d’organisations syndicales

La crise de la représentativité Rapport Hadas-Lebel, mai 2006 Question de la représentativité, c’est à dire la capacité des organisations syndicales à représenter les salariés Objectif: renforcer la légitimité des syndicats

Loi du 20 août 2008 portant sur le renouveau de la démocratie sociale Nouveaux critères de représentativité Seuils de représentativité Nouvel interlocuteur: le RSS Nouvelles règles de validité des accords Loi 20 aout 200!

La représentativité des syndicats était définie par la loi en 1950 d'après les critères suivants : les effectifs ; l'indépendance ; les cotisations ; l'expérience et l'ancienneté du syndicat ; l’attitude patriotique pendant l'Occupation.

Nouveaux critères de représentativité (2008) La fin de la présomption irréfragable de représentativité 7 nouveaux critères Respect des valeurs républicaines Influence Transparence financière Indépendance Ancienneté de 2 ans minimum Audience Effectifs d’adhérents et de cotisants

Nouveaux seuils (entreprise) Le critère prépondérant de l’audience: But: légitimer la représentativité des syndicats représentativité remise en cause à chaque élection Le syndicat doit recueillir au moins 10% des suffrages au premier tour des élections professionnelles.

Le délégué syndical Entreprises>50 salariés Désignation du délégué syndical parmi les élus aux élections professionnelles Entreprises<50 salariés Désignation du délégué syndical parmi les délégués du personnel Fonction: Négocier les accords collectifs

Représentativité au niveau de la branche A partir de 2013: Conditions de représentativité au niveau de la branche: Satisfaire aux critères de représentativité Recueillir au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles; Disposer d’une implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche

Changement du paysage syndical La survie de certains syndicats en question CFTC et CGC, audience < 8% = Perte représentativité Légitimation de nouveaux syndicats SUD, UNSA, FSU Avant la loi du 20 août prouver leur représentativité auprès du juge d’instance ou du ministre du Travail + non participation aux instances nationales paritaires. Objectif: participation aux organismes paritaires

Le représentant de section syndicale (RSS) (entreprises>50 salariés) Négociation des accords collectifs syndicats représentatifs Syndicat n’ayant pas encore fait preuve de sa représentativité Possibilité de désigner un représentant de section syndicale

Le salarié mandaté Si l’entreprise n’a pas de délégué syndical = PV de carence accords d’entreprise avec un salarié mandaté par un syndicat

La représentativité du patronat Organisations représentatives: MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL (union nationale des professions libérales) Quels critères? Aucun texte applicable taille des entreprises, nombre de salariés, CA Luttes d’influence: CGPME et MEDEF: recours de la CGPME auprès du Conseil d’Etat (sièges à Pôle emploi) MEDEF et ses composantes: désaffiliation de l’association nationale des industries alimentaires en 2009. De nouveaux entrants? Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprises, le centre des jeunes dirigeants des acteurs de l’économie sociale François Fillon (novembre 2010): « La prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale »

Nouvelles règles de validité des accords collectifs La représentativité confère la capacité à négocier les accords collectifs Deux conditions cumulatives à la validité des accords collectifs: Être signé par un ou des syndicats ayant cumulé au moins 30% des suffrages aux dernières élections professionnelles Ne pas faire l’objet d’une opposition par des organisations syndicales qui ont obtenu 50% à ces élections

Merci de votre attention!