Opportunités d’Investissement dans la Région du Grand Casablanca 26012006 - Présentation de CasaShore- v1 Opportunités d’Investissement dans la Région du Grand Casablanca Présentation du projet Janvier 2006 10 juin 2008

LE MAROC EN MOUVEMENT Le Maroc a adopté des politiques volontaristes orientées sur la croissance et le développement durable 3 axes complémentaires pour un profil de croissance équilibré: Des programmes d’investissement majeurs (>10 milliards d’€ sur 5 ans) sur les Infrastructures (transports, énergie/utilities…), les Grands Projets (villes nouvelles, Tanger Med, …) et l’Habitat Des politiques sectorielles volontaristes ciblées sur des secteurs moteurs de croissance et d’exportations Une politique de développement humain et social responsable et ambitieuse

SURVOL DES AXES DE DEVELOPPEMENT MAJEURS DU MAROC 26012006 - Présentation de CasaShore- v1 SURVOL DES AXES DE DEVELOPPEMENT MAJEURS DU MAROC Infrastructures : Renforcement des Infrastructures et libéralisation Routes & Autoroutes : (1000 km d’Autoroute, 15 000 km de routes rurales) Ports / « Tanger Med » : Lancement d’un port d’envergure International Énergie: nouvelles centrales et libéralisation Utilities: investissements majeurs dans l’assainissement; gestion concédée Villes Nouvelles et programme d’Habitat Social Tourisme Vision 2010 – objectifs clairs: 10 millions de touristes Pilier traditionnel s’appuyant sur des atouts certains (proximité, climat, histoire, culture etc.) Vision 2010 : autour de 5 volets (image, hôtellerie, aérien, formation, aménagement ) Développement d’une offre de 5 stations balnéaires comptant près de 200.000 lits Émergence : Stratégie ciblage sectoriel orientée export (6 secteurs) Ciblage volontariste sur des moteurs de croissance : Offshoring Sous-traitance industrielle/ « Maquiladoras Méditerranée* » a/ Automobile b/ Électronique, c/ Aéronautique Agro-industrie Transformation des produits de la mer Textile Artisanat Développement humain et proximité du citoyen INDH : Initiative nationale pour de développement humain : vaste programme territorial Refonte du système d’éducation et de formation Mais aussi, de nombreuses réformes sociales ou politiques (e.g., nouveau code de la famille donnant plus de droits à la femme marocaine)

Rappel des Principales mesures du dispositif en faveur de l’investissement en général et des IDE en particulier La charte des investissement en date de 1995; La mise en place de la commission interministérielle des investissements; La création en 2002 des centres régionaux d’investissement; Le Maroc dispose d’accords de garantie des IDE avec + de 30 pays; il en est de même des accords évitant la double imposition; Le régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers garantit la liberté d’investissement et de transfert des revenus et des produits de cession; Le lancement du plan Azur dans le secteur du tourisme; Le lancement de grands chantiers infrastructurels : routes et autoroutes, ports, réseaux d’électricité et d’eau, …; Le lancement des chantiers de développement social et local : INDH , micro crédit,…; Le lancement des opérations de concession des terres agricoles.

Rappel des Principales mesures du dispositif en faveur de l’investissement en général et des IDE en particulier Suite Code du commerce, loi sur les sociétés, Réforme du secteur financier, Réforme de la fiscalité, Loi sur la concurrence et la liberté des prix, Lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, Tribunaux de commerce, arbitrage commercial Adoption d’un nouveau Code du Travail

Avantages aux Investisseurs Charte de l’investissement Fonds Hassan II Article 7.1 Fonds de la promotion de l’investissement Exportateurs Promoteurs Immobiliers Ressources Humaines

Charte de l’investissement Exonération de taxes locales pour une durée de 5 années (patente , TU …) Garantie des transferts des profits & revenus de cession Avoir 100% du capital de la Société

Fonds HASSAN II Fonds HASSAN II Objet de la contribution Part de Contribution Plafond (DH / m²) Bâtiments professionnels y/c terrain 30 % 2000 dhs HT Biens d’équipements neufs 10 % du coût (hors droit d’importations et taxes) - Plafond de la contribution 10 % de l’Investissement global sans dépasser 20 millions de Dhs

Fonds HASSAN II : Projets éligibles Conditions : 1- Secteurs - Industrie automobile - Composants d’ensembles et de sous-ensembles électroniques - Industrie aéronautique - Nanotechnologie, - Microélectronique - Biotechnologie  2- Montant d’investissement : Montant total d’investissement est supérieur à 5 millions de DH HT (hors droit d’importation et taxes) et Montant de l’investissement en biens d’équipement soit supérieur à 2,5 millions de DH HT (hors droit d’importation et taxes). Contributions financières du Fonds Hassan II peuvent être cumulées avec les avantages accordés par l’Etat en matière d’incitation à l’investissement.

Article 7.1 de LF 98/99 Investissement Supérieur à 20 Millions d’Euros Convention avec le Gouvernement l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d'équipement importés

Fonds de promotion de l’investissement UN des Critères : Investissement supérieur à 20 millions Euros Création d'emplois stables supérieur à 250 S'implanter dans des villes prioritaires Assurer un transfert de technologie Contribuer à la protection de l'environnement

Fonds de promotion de l’investissement Type Contribution Taux de contribution cas général Max si filature, tissage, ennoblissement du textile Max si projet dans une zone suburbaine ou rurale Acquisition de terrain 20% du coût Infrastructure 5% du Montant global d’investissement 10% du Montant global d’investissement Frais de formation 20% du coût de la formation Maximum de la participation de l’état à l’investissement 5% du montant global d’investissement

Avantages aux Exportateurs Type de Société De 1 à 5 ans A partir de la 6ème année Totalement Exportatrice Réduction de 100 % de l’IS Taux réduit de 17.5% de l’IS Partiellement Exportatrice Réduction de 100 % de l’IS au prorata du CA Export Taux réduit de 17.5% au prorata du CA Export

Promoteurs Immobiliers Délais de réalisation de 5 ans au plus 2500 logements au moins Délais de réalisation de 5 ans au plus Exonération pour l'ensemble de leurs actes, activités et revenus  Droits d'enregistrement et de timbre ;  Droits d'inscription sur les livres fonciers ;  De l'impôt des patents ;  De la TVA ;  De l'IS ;  De l'IGR ;  De la Taxe Urbaine ;  Et tous impôts & taxes locales

Ressources Humaines Avant Recrutement Pour Recrutement En cours d’emploi Formation Contractualisé pour l’Emploi Formation de reconversion Convention Premier Emploi : Exonération des charges sociales et patronales pendant 24 mois Extension à 12 autres mois si recrutement Remboursement des frais de formation : 90 % du plan 70 % si actions planifiées 40% sinon

Casablanca … ... Plus grande agglomération du Maghreb … La plus active du Maghreb … 5ème du continent africain … La plus ouverte du monde arabe

Casablanca : Les attributs d’une Grande Métropole 3,6 Millions d’habitants 1 200 Km2 avec 70 Km de littoral 30,8% ayant moins de 15 ans Taux d’activité 50,9%

Pourquoi s’implanter à Casablanca ? Marché local important et solvable (3.6millions) : Près du quart de la population urbaine nationale et 11% de la population totale Bassin d’emplois important et qualitatif varié et jeune Infrastructures aux normes internationales Chaînes fournisseurs et des prestataires Diversité des activités Siège des fonctions économiques supérieures Place financière aux normes internationales Casablanca : la ville des réussites

Infrastructures de pointe Ports de RGC 55 % Échanges Extérieurs Aéroport Mmed V 42% mouvements d’avions Réseau ferroviaire 8 M passagers 11,1 M Tonnes

Région du Grand Casablanca Part de Marché au Maroc 48% des Investissements Industriels 45% des Exportations Industrielles 75% de l’emploi TIC 46% de l’emploi Industriel 45% du PIB Industriel

Secteurs porteurs Logistique. Franchise. Textile Tourisme. Immobilier Électronique, Aéronautique et composants automobiles Offshoring

Lettre royale Le Centre Régional d’Investissement du Grand Casablanca a été créé suite à la lettre royale du 09 Janvier 2002 dont un extrait stipule : « Afin de mettre un terme à la multiplication et à la complication des mécanismes juridiques et administratifs, à l’origine de l’avortement de beaucoup de projets d’investissement nationaux et étrangers, notre lettre vise-t-elle justement à simplifier les procédures administratives pour l’investissement. De fait, celui-ci trouvera à sa disposition, pour créer son entreprise ou développer ses investissements, un responsable et interlocuteur unique, un espace unique et situé le plus près de lui ainsi qu’un formulaire unique»

Missions du C.R.I Promotion de l'investissement régional Aide à la création d'entreprises Aide aux Projets d’Investissement

Missions du C.R.I Aide à la création d'entreprises Le guichet d’aide à la création d’entreprise a pour mission majeure la facilitation des procédures liées à la création d’entreprise: Guichet unique rassemblant l'ensemble des administrations concernées par l’acte de création Un formulaire unique est mis à la disposition de l’investisseur, et vaut demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au registre du commerce, déclaration d’identité fiscale et demande d’affiliation à la CNSS.

Missions du C.R.I Aide Aux Projets d’Investissement : Le Guichet d’aide aux projets d’investissement est chargé d’accueillir, d’orienter, d’informer et d’assister les investisseurs pour la concrétisation de leurs projets d’investissement : Fournir toutes les informations utiles pour l’investissement régional, Étudier toutes les demandes d’autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans différents secteurs. Étudier et préparer pour les investisseurs, les projets de contrats et de conventions à conclure avec l’Etat

Déclinaison des Métiers du CRI Accompagner le développement des acteurs économique Suivi Fidélisation 6 Servir l’entrepreneur ou l’investisseur Satisfaction Service 5 Vente Accompagner l’investisseur Décision 4 Marketing Assurer la promotion du Grand Casablanca Visibilité 3 Développer l’offre pour investisseurs Offre Produit 2 Conception et mise en œuvre de la SDER Vision Stratégie 1

Notre proposition de valeur Un accompagnement des projets d’investissement à partir de la phase conception jusqu’à la réalisation de votre projet Une prestation prise en charge par le gouvernement du Maroc

Le C.R.I : 4 engagements Une expertise sectorielle Un soutien pour la recherche de terrains, de partenaires, de financements, de ressources humaines Un interlocuteur unique Un engagement d’efficacité