Daniel Ivarsson & Olivier Moreau, OCDE/SIGMA Politique européenne de voisinage et le rôle de SIGMA dans la réforme des marchés publics Daniel Ivarsson & Olivier Moreau, OCDE/SIGMA Marrakech, 23 Avril 2013

Plan de la présentation Politique européenne de voisinage (PEV) et ses défis De bonnes pratiques de l’UE concernant des marchés publics Programmes de l’UE pour soutenir la réforme SIGMA: son rôle et approche à la réforme Les activités du SIGMA sur les marchés publics dans la région

Objectives de la PEV Promouvoir un environnement plus stable et plus prospère dans le voisinage immédiat de l'UE Répondre aux souhaits des pays voisins d’approfondir leur rélations avec l’UE Créer une zone des valeurs et interets communs.

Certains défis de la PEV Intégrer les voisins dans le marché intérieur de l'UE, répandant leur avantages Répondre d’une façon fléxible aux besoins spécifiques des pays tout en reconnaissant qu'ils sont très variés Maintenir et promouvoir la coopération intérrégionale Obtenir des résultats tangibles pour des efforts précédents Gérer les ressources financières et d’autres ressources limitées disponibles pour soutenir la réforme l’UE est déjà ouverte– la réciprocité est attendue

accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) Couvre tous les secteurs essentiels ainsi que des politiques horizontales fondamentales telles que Marchés publiques Droits de propriété intellectuelle Concurrence Etc. Y compris un mécanisme de convergence réglementaire. Si réussie, il pourrait aboutire en plus grande ouverture du marché aux secteurs prioritaires à la fin il pourrait mener à un accès complet au marché dans certains secteurs

Rôle des marchés publics Indispensable pour le marché intérieur de l'UE: un moyen essentiel pour atteindre la valeur de l'argent et de créer et de développer des opportunités pour le secteur d'affaires Combinaison d'un cadre réglementaire et des outils pratiques pour la bonne gouvernance Élément essentiel de la gestion des finances publiques Platforme pour le renforcement des capacités administratives

Principes régissant les traités et les directives de l’UE Libre circulation des marchandises Droit d'établissement Libre prestation de services Proportionnalité La reconnaissance mutuelle Egalité Non-discrimination Transparence

Points clés de la coordination de la réforme réglementaire Définitions Cadre (seuils; calcul de la valeur; exclusions) Spécifications techniques; variables Procédures Publicité / Transparence / Communication Déroulement de la procédure (pertinence, la sélection qualitative) Attribution du contrat Sont également nécessaires pour la préparation, le suivi!

Programmes de l'UE pour soutenir les réformes SIGMA TAIEX Twinning

qu'est-ce que c'est SIGMA? Support for Improvement in Governance and Management (Soutien pour l'amélioration de la gouvernance et de la gestion) Initiative commune de l’UE et l’OCDE, essentiellement financée par l'UE Lancée en 1992 Pour aider les pays bénéficiaires Pays candidats à l'UE Candidats potentiels à l'UE Pays voisins de l'UE (depuis 2008) pour la promotion et le renforcement de la gouvernance publique Personnel: spécialistes en matière, citoyens des pays différents ayant une expérience directe en administration publique

Domaines des activités du SIGMA L'élaboration des politiques et la coordination, gestion de la réglementation Fonction publique et le droit administratif Finances publiques, y compris: L’élaboation du budget Gestion et contrôle financiers L'audit interne L'audit externe Marchés publics Développement de la stratégie, la gestion des changements et la mise en œuvre

Partenaires du SIGMA En principe des partenaires du SIGMA sont: Sécretariats généraux/ Services gouvernamentaux Ministères de la fonction publique Minstères des finances D’autres ministères (p.e. Justice) Institutions supérieures de l’audit Autorités des marchés publics Parlements y compris des comités budgétaires et financiers

Comment fonctionne le SIGMA? Base: partenariat à longue terme avec nos partenaires dans les pays sur question Interventions à court terme, par exemple: Appui à l'élaboration des stratégies et des plans de réforme Conseils concernant la planification des projets d'assistance technique à grande échelle Des événements promotionnels Conseiller et former les fonctionnaires des niveaux supérieurs et intermédiaires Examens par les pairs des systèmes ou des organisations particuliers Dans les pays candidats à l'adhésion, lancement des évaluations annuelles sur les systèmes de gouvernance publique pour l'UE Les documents d'orientation, les études en gouvernance publique

L’approche holistique: Quelles sont les options de la politique? Quelle organisation/coordination? Quelles régulations et procédures? Quels personnel et compétences? Quelle gestion des ressources humaines? Service à fournir Quelles ressources financières et de gestion? Quels mécanismes de distribution et de partenariat? Quelle information et communication? Quels systèmes d'évaluation et de contrôle?

Le point régional – voisins de l’UE L'importance accrue accordée à soutenir les pays du voisinage européen L’Est Partenariat oriental – Platforme pour la réforme de la fonction publique, PEMPAL Le Sud Changements fundamentaux dans leur pays Synérgies avec les programmes de l’OCDE/MENA Soutenir le dialogue politique et les discussions politiques avec l'assistance pratique Apporter des expériences de réforme dans les pays en transition à partir d'autres régions

SIGMA dans les marchés publics: quelques exemples courrants Au Liban, l'appui au Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative (OMSAR) dans TRs, planification d'appel d'offres, les critères de sélection pour un projet d'assistance technique de l'UE pour la modernisation des MP Révisions du programme de développement En Azerbaïdjan, Révision du manuel "Procédures de fonctionnement standard" pour les pouvoirs adjudicateurs Divers ateliers Projet des modifications pour le MP pour l'harmonisation avec le droit communautaire Analyse de la structure/standards de l’e-procurement et son possible développement En Géorgie Un examen par les pairs a été fait Analyse comparative des systèmes nationaux de passation électronique des marchés, concessions, services publics ...

SIGMA dans les marchés publics: les activités à venir Au Maroc, Nouveau projet de décret sur les MP est en train d’adoption; un besoin d'appui à l‘a mise en oeuvre Une forte demande de conseils sur les MP/ concessions; une nécessité d'harmonisation avec la réglementation générale des MP Système de recours est en cours de révision; besoin de conseils Institutions centrales sont bien informées, peu de contacts interinstitutionnels, une forte motivation d'apprendre de bonnes pratiques à l'étranger Au Liban Pour évaluer si la loi sur les MP correspond aux normes internationales Pour une expérience de référence sur les seuils Comment utiliser les marchés pour d'autres objectifs de la politique Comment rédiger un code de conduite pour les intervenants A partir de 2014: la Conférence régionale sur les marchés publics de la PEV pourtait être co-organisée avec un pays à déterminer

SIGMA dans les marchés publics: perspectives En Algérie, Egypte, Jordanie, Tunisie: qu’est ce qui est nécessaire? quelles sont d’autré perspectives? comment le SIGMA pourrait faire avancer les choses?

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE ATTENTION! daniel.ivarsson@oecd.org olivier.moreau@oecd.org