CONTRIBUTION DE L’ELABORATION DU REFERENTIEL NATIONAL FSC AU RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE FORESTIERE EN RDC Claude BOLALUEMBE, Ir. MSc BUREAU NATIONAL DE CERTIFICATION FORESTIÈRE EN RDC (BNCF)

PLAN DE PRÉSENTATION Définition de la certification forestière Brève présentation du FSC Importance de la norme régionale FSC Préalables et étapes de l’élaboration du référentiel national Enjeux de l’élaboration du référentiel national FSC en RDC

1. DÉFINITION DE LA CERTIFICATION FORESTIÈRE La certification de la gestion forestière s’adresse spécifiquement à la manière dont la forêt est gérée et consiste à faire vérifier par un organisme tiers et indépendant si cette gestion répond à un certain nombre de principes, critères et indicateurs prédéfinis.

1. DÉFINITION DE LA CERTIFICATION FORESTIÈRE La certification forestière FSC est un mécanisme basé sur le marché pour améliorer la gestion forestière à travers le monde.

2. BRÈVE PRÉSENTATION DU FSC Le Forest Stewardship Council (FSC) est une organisation indépendante, non gouvernementale et sans but lucratif, guidée par ses membres qui représentent plusieurs parties prenantes.

2. BRÈVE PRÉSENTATION DU FSC Le FSC œuvre à travers le monde pour la promotion d’une gestion forestière qui soit: écologiquement durable socialement équitable économiquement rentable

2. BRÈVE PRÉSENTATION DU FSC

2. BRÈVE PRÉSENTATION DU FSC Le FSC travaille sur base d’une méthodologie basée sur la prise de décision consensuelle et démocratique L’Assemblée générale des membres du FSC est l’organe suprême de prise de décisions. Égalité de voix et d’influence pour : les intérêts sociaux, environnementaux et économiques, Nord et Sud

2. BRÈVE PRÉSENTATION DU FSC Dès que le certificat est acquis: Il y a ouverture assez large du marché des bois; Il y a une valeur ajoutée du bois vendu; Il y a démonstration de la bonne gestion forestière.

2. BRÈVE PRÉSENTATION DU FSC Le Bureau National de Certification Forestière en RDC (BNCF) est une asbl de droit congolais qui regroupe l’ensemble des membres des 3 chambres du FSC (la Chambre sociale, la Chambre économique et Chambre environnementale) en RDC Il compte 59 membres actifs à ce jour repartis à travers la RDC

2. BRÈVE PRÉSENTATION DU FSC Présence d’un Bureau National depuis Juillet 2010 Mise en place du Conseil d’Administration du BNCF Opérationnalisation du BNCF avec l’appui du WWF depuis juillet 2011

2. BRÈVE PRÉSENTATION DU FSC

3. IMPORTANCE DE LA NORME RÉGIONALE FSC Au niveau international Motion n° 48 de l’Assemblée Générale du FSC tenue à Manaus (Brésil) en 2005 Au niveau régionale du bassin du Congo Fin de l’utilisation des standards intérimaires pour la certification forestière dans le bassin du Congo élaborés par les bureaux de certification Harmonisation de la certification forestière dans le bassin du Congo suggérée par les différentes parties prenantes de la gestion forestière

4. PRÉALABLES ET ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL Organisation de 6 ateliers régionaux du GSRT-FSC-BC: Mai 2009 à Douala; Septembre 2009 à Douala; Octobre 2010 à Brazzaville; Avril 2011 à Brazzaville; Juillet 2011 à Douala

4. PRÉALABLES ET ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL FSC EN RDC Depuis le 26 avril 2012 la norme régionale FSC est finalisée et validée par l’Unité des politiques et Standards du FSC avec 4 conditions: Condition 1: intégration des Grilles de légalité FLEGT approuvées pour chaque pays dans le STD, d'ici la fin de Juin 2012; Condition 2: test sur le terrain du STD au niveau national la fin de l'année 2012 ;

4. PRÉALABLES ET ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL FSC EN RDC Condition 3: intégrer les orientations des FHVC d'ici la fin de l'année 2012; Condition 4: Transfert à la nouvelle P & C d'ici la fin du processus de l’Indicateur générique international en 2013.

par l’Unité des politiques et Standards du FSC et 4. PRÉALABLES ET ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL FSC EN RDC Contribution du BNCF en termes de capacités pour l’élaboration des vérificateurs relatifs au contexte national de la gestion durable des forêts avec le suivi du FSC par l’Unité des politiques et Standards du FSC et par son Bureau Régional Afrique

4. PRÉALABLES ET ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL FSC EN RDC Le Plan d’action national 2012-2013 du BNCF inclut la contribution du BNCF à l’élaboration du Référentiel National FSC La problématique de l’exploitation artisanale ne peut être exclue Les préoccupations des Peuples Autochtones et Communautés locales sont pris en compte à travers les FHVC La problématique de la légalité de l’exploitation du bois ne peut se faire sans intégrer le processus FLEGT

5. ENJEUX DE L’ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL FSC EN RDC L’élaboration du Référentiel National FSC est une réponse aux préoccupations des parties prenantes sur l’utilisation des standards intérimaires pour les audites de certification forestière (AG du FSC de 2011 à Kota Kinabalu en Malaysie)

5. ENJEUX DE L’ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL FSC EN RDC Elle pourra contribuer à la gouvernance forestière en évaluant à travers les différents PCI et vérificateurs que la gestion forestière est réalisée en respect du volet environnemental, social et économique selon les standards FSC et la législation forestière en vigueur en RDC

CONCLUSION L’élaboration du Référentiel National FSC est une opportunité pour le renforcement de la gouvernance forestière en RDC en général et de la gestion durable des forêts en particulier

CONCLUSION Il est opportun que le BNCF puisse renforcer sa collaboration avec les différentes initiatives, partenaires et ONG nationales et internationales sur la gouvernance forestière en RDC en vue de s’impliquer davantage dans la gestion durable des forêts en RDC

Merci de votre attention!