Unifier la profession comptable au Nouveau-Brunswick MARS/AVRIL 2013

Comité directeur Darrell Stewart, FCGA, président, Association des comptables généraux accrédités du Nouveau- Brunswick (CGA-NB) Pierre Doiron, FCGA, 1 er vice-président, CGA-NB Kim Embleton, CGA, 2 e vice-présidente, CGA-NB Trudy Dryden, FCGA, directrice générale, CGA-NB

Ordre du jour Pourquoi le conseil dadministration de CGA- NB estime que lunification de la profession comptable au N.-B. est dans lintérêt supérieur des membres et du public Survol de ce qui se passe au Canada Détails du projet dunification au N.-B. Questions

Pourquoi considérer lunification au N.-B.? Les CGA, CA et CMA pratiquent de plus en plus dans les mêmes domaines, mais ont des qualifications et des règlementations différentes. Confusion chez le public quant aux différences entre les 3 titres professionnels 3 structures de gouvernance dans la province

…suite… Présentement, la profession ne sexprime dans dune même voix. Le domaine de la comptabilité au Canada a changé lorsque les comptables du Québec ont fusionnés pour devenir des CPA. Nécessité dassurer aux membres des services et une formation en français Nécessité dassurer la mobilité de tous les comptables dans toutes les provinces

Lunification au Canada Tous les comptables au Québec sont déjà des CPA (comptable professionnel agréé). Au 1er janvier 2013, les CA et les CMA ont créé CPA Canada ( (40 % des comptables du Canada). Le 15 janvier, CPA Québec et lICAO ont adhéré à CPA Canada ( membres individuels)

Projets de fusion en cours de réalisation ou à létape des consultations – C.-B. (CA, CMA et CGA) – Alberta (CMA, CGA et CA) – Saskatchewan (CA, CMA) – Manitoba (CA et CMA) – Ontario (CA) – Québec (CA, CMA et CGA) - réalisé – N.-É. (CA et CMA) – Î.-P.-É. (CA et CMA) – T.-N.-L. (CA, CMA et CGA) – au 14 mars

Sondage auprès des membres de GCA-NB Sondage en novembre 2012 (347 répondants) : 48,7 % ont répondu « Oui, une seule désignation permettrait déliminer la confusion chez le public et serait dans lintérêt du public. » 36,3 % ont répondu « Initialement, une nouvelle et unique désignation augmenterait la confusion chez le public, mais à long terme serait dans lintérêt du public. » Un total de 85 % des répondants

Préoccupations de CGA-Canada Dans une récente note aux membres de CGA-NB : «Pendant que le conseil dadministration de votre association provinciale se penche sur cette proposition, nous vous encourageons à lui poser des questions sur les conséquences que pourrait avoir une fusion pour vous et sur les répercussions de cette fusion sur votre statut professionnel et vos perspectives de carrière. Vous devez vous assurer que le conseil de votre association a pris les risques en considération et quil les a atténués dans votre intérêt.» Nous pensons quaprès cette séance, nous aurons répondu à toutes vos questions de manière satisfaisante.

Projet dunification au N.-B. Élaboré au N.-B. Négocié entre CGA-NB, CMA-NB et lICANB. Les trois conseils dadministration sont favorables à la fusion. CPA = comptable professionnel agréé Les membres de CGA-NB pourront voter (en ligne) entre le 12 et le 25 avril 2013.

CPA – quelques précisions Vision de la profession de CPA : Incarner le titre comptable canadien par excellence, reconnu internationalement comme une référence en affaires, qui protège et sert au mieux lintérêt public. Évolution vers un titre unique (il sera permis dutiliser les titres qui existent actuellement) Les nouveaux comptables au N.-B. porteront le titre de CPA à partir de 2015.

Principes fondemantaux Titres dorigine : CGA, CMA et CA Aucune préférence accordée à un titre dorigine au détriment dun autre Aucune promotion des titres dorigine Interdit de donner à penser quun des titres dorigine est supérieur à un autre Les droits existants des membres titulaires dun titre dorigine seront maintenus.

Gouvernance Durant la phase de transition, il y aura un conseil de CPA Nouveau-Brunswick de 12 membres : 3 membres du public – une nomination par organisation dorigine 3 CGA 3 CA 3 CMA Les conseils dadministration dorigine et les bureaux continueront dexister, mais disparaîtront graduellement.

Principes du programme de formation – Aussi rigoureux que les programmes dorigine. – Respectera ou dépassera toutes les normes de la Fédération internationale des comptables. – Respectera ou dépassera les exigences pour maintenir les accords de reconnaissance mutuelle existants et pour en conclure de nouveaux. – Répondra aux besoins de lindustrie, du gouvernement et du secteur de lexpertise comptable. – Nouveau cadre de compétences – Programme dappoint pour ceux qui ne veulent pas faire le programme complet des CPA

Nouveau programme de formation Combine le meilleur des trois programmes existants Bilingue – la formation en français offerte à partir de 2015 Le premier programme préagrément sera offert au N.-B. à partir de lautomne Les premiers examens des CPA auront lieu en CGA-NB aidera ses étudiants actuels à faire la transition (ou à obtenir leur titre de CGA avant 2015).

Utilisation du titre de CPA par les détenteurs dun titre dorigine Pendant 10 ans, les CGA pourront se présenter de lune des manières suivantes : CPA, CGA Comptable professionnel agréé, CGA Comptable professionnel agréé, comptable général accrédité Comptable général accrédité ou CGA Après 10 ans, vous pourrez utiliser seulement le titre de CPA ou seulement votre titre dorigine. (Les mêmes règles sappliquent aux CA et aux CMA.)

Utilisation du titre de CPA par les cabinets Pedant 3 ans, les cabinets pourront se présenter de lune des mêmes manières précisées pour les comptables individuels ou utiliser seulement CPA ou comptable professionnel agréé. Après 3 ans, les cabinets utiliseront seulement le titre CPA. Mais une fois que la nouvelle loi sur les CPA adoptée, tout nouveau cabinet devra utiliser UNIQUEMEMT le titre de comptable professionnel agréé ou de CPA dans ses rapports de certification.

Formation professionnelle continue (FPC) Il sera interdit doffrir des cours uniquement aux membres titulaires dun titre dorigine particulier. Les normes de FPC seront les mêmes pour tous les CPA. Lassociation des CPA adoptera des normes rigoureuses pour les candidats et les membres.

Administration et soutien Services uniques de soutien des membres et des étudiants Les cotisations à lassociation provinciale comprondront les cotisations à CPA Canada. Formation des CPA offerte à léchelle de la région (Provinces atlantiques)

Vote sur le projet dunification Vote en ligne du 12 avril (9 h) au 25 avril (17 h) géré par Revolution Strategy Le 11 avril, les membres CGA recevront un courriel avec un lien vers le site du vote. Les résultats du vote seront communiqués le 30 avril ou aux alentours de cette date.

Position des CMA et des CA du N.-B. Les conseils dadministration des associations des CA et des CMA sont entièrement en faveur de lu nification. Le comité directeur regroupant des membres des 3 associations a bien fonctionné. Chaque association de comptables du N.-B. demandera à ses membres de voter sur la même question.

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